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La loi sur le harcèlement sexuel publiée au Journal officiel


le 07 août 2012 à 10h08 , mis à jour le 07 août 2012 à 10h16.
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Harcèlement sexuel : que dit la loi ?

La toute nouvelle loi sur le harcèlement sexuel a été votée à l'unanimité dans la nuit de mercredi, 2 mois après que le conseil constitutionnel eut invalidé le précédent texte. Alors comment les députés ont-ils revu leur copie? Que dit désormais la loi ? / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLa loi sur le harcèlement sexuel, votée il y a une semaine par le Parlement, a été promulguée lundi depuis le Fort de Brégançon par le président François Hollande et publiée au JO dans la foulée.

Le harcèlement sexuel pourra de nouveau être puni par la loi.  La nouvelle loi sur le harcèlement, votée il y a une semaine par le Parlement, a été promulguée lundi depuis le Fort de Brégançon (Var) par le président François Hollande et publiée mardi au Journal officiel.

Ce projet de loi de 12 articles a fait l'objet d'un rare consensus politique et vise à combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le nouveau gouvernement s'était immédiatement engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.

Le projet de loi, défendu par les ministres Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), vise à sanctionner le délit de harcèlement sexuel et à encourager les victimes à porter plainte. Il inscrit dans le Code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte le plus largement possible l'ensemble des situations.

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  • gib4806 : Et contre le harcèlement moral, il est prévu quoi ??? J'ai supporté ce harcèlement pendant 8 mois, et je peux vous dire que c'est très dur. On part travailler le matin en faisant un pas en avant, et trois en arrière, et avec beaucoup d'angoisse, en se demandant ce qui va nous arriver ce jour. J'espère que le gouvernement pensera à faire quelque chose contre celà, et je ne le souhaite à personne, même pas à mon pire ennemi. Trop dur.

    Le 07/08/2012 à 10h23
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