Le harcèlement sexuel pourra de nouveau être puni par la loi. La nouvelle loi sur le harcèlement, votée il y a une semaine par le Parlement, a été promulguée lundi depuis le Fort de Brégançon (Var) par le président François Hollande et publiée mardi au Journal officiel.
Ce projet de loi de 12 articles a fait l'objet d'un rare consensus politique et vise à combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le nouveau gouvernement s'était immédiatement engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.
Le projet de loi, défendu par les ministres Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), vise à sanctionner le délit de harcèlement sexuel et à encourager les victimes à porter plainte. Il inscrit dans le Code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte le plus largement possible l'ensemble des situations.
