La pub promettait 10.000 euros : l'entreprise condamnée à payer

Une publicité qui arrive dans votre boîte aux lettres, et vous assure que vous avez gagné une somme mirobolante, ou un cadeau somptueux, en participant à un jeu concours dont vous ignoriez jusqu'à l'existence : le procédé est courant. Et passablement déloyal. Car pour ceux qui se laissent appâter et contactent l'entreprise concernée, il s'avère vite que pour gagner le fameux lot, moultes conditions annexes, et non précisées, devront être réunies. De sorte qu'au final, le cadeau promis n'arrivera jamais... Oui mais voilà : l'entreprise est tout de même tenue par les promesses faites. La  société Duchesne TV direct distribution santé vient d'en faire la désagréable expérience : cette entreprise belge de vente de produits ménagers par correspondance a été condamnée à payer 10.000 euros réclamés par une habitante de Lisieux, Lucienne Harley, 71 ans, sur la foi d'une telle publicité. Une condamnation devenue définitive au bout d'un interminable marathon judiciaire, qui a mené la septuagénaire jusqu'en Cour de cassation.

Il faut dire que le texte de la publicité ne pouvait donner lieu à interprétation. Il a été reproduit dans un article du Point, qui a révélé l'affaire : "Cher client et désormais cher gagnant. Peut-être n'arrivez-vous pas à le croire ! Avant de vous féliciter, je peux vraiment vous rassurer : oui, vous avez vraiment gagné", annonçait le prospectus, avant de préciser que "les faits notés par l'huissier attestent de façon tout à fait définitive que vous êtes le grand gagnant", et en promettant : "c'est vous qui allez recevoir un chèque numéroté et signé émis par notre société". Bien sûr, la société Duchesne TV direct distribution santé n'avait pas l'intention de payer, et lorsque Lucienne Harley décida, prospectus en main, de réclamer son dû, il lui fut répondu qu'elle n'avait en fait franchi que l'étape du "pré-tirage au sort".

Sans se décourager, Lucienne Harley se tourna vers la justice. Condamnée en première instance, la société fit appel. Sans se décourager, et sûre de son bon droit, la gagnante flouée poursuivit devant la cour d'appel de Caen... qui rejeta sa demande en 2008. Direction la Cour de cassation. Qui désavoua la cour d'appel en soulignant, en juillet 2010, que "l'existence d'un aléa sur le versement du chèque n'était pas clairement mise en évidence". Son droit étant désormais pleinement établi, Lucienne Harley se tourna une nouvelle fois vers la cour d'appel de Caen pour obtenir, cette fois, une condamnation de la société. La décision est tombée le 3 novembre et la septuagénaire a depuis effectivement reçu son chèque. Et engagé d'autres procédures similaires. Mais, glisse-t-elle à la radio RTL, depuis qu'elle s'est tournée vers la justice, plus aucune publicité n'est venue lui promettre monts et merveilles pour des jeux auxquels elle n'avait pas participé.