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"Si Tony Meilhon a bénéficié d'un suivi effectif en milieu fermé, il n'a pas été suivi après sa libération en milieu ouvert". De fait, il y a eu des "carences manifestes" dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia. C'est ce qu'a dénoncé lundi après-midi le garde des Sceaux, Michel Mercier, alors qu'il recevait les syndicats de magistrats et de personnels pénitentiaires place Beauvau pour leur faire part des conclusions de l'enquête menée par l'Inspection générale des services judiciaires. Ces carences portent au niveau "de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les acteurs", a précisé le ministre à l'issue de la réunion.
Laetitia : Mercier va saisir le CSM
Laetitia : Mercier va saisir le CSM
Le garde des Sceaux a annoncé mardi devant les députés qu'il avait l'intention de saisir le Conseil supérieur de la magistrature sur "le fonctionnement de la justice" dans l'affaire Laetitia.
Publié le 15/02/2011
Justice : journée nationale de mobilisation fin mars
Les professionnels de la justice organiseront fin mars une journée de mobilisation nationale, axée notamment sur les moyens de la justice.
Publié le 15/02/2011
Tentative de suicide de Meilhon liée à "l'insuffisance de calories" en prison
La tentative de suicide de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laetitia, aurait été motivée par la volonté "de dénoncer l'insuffisance de calories des repas fournis par la prison", a indiqué lundi le procureur de Nantes.
Publié le 14/02/2011
Laetitia: Tony Meilhon a tenté de se suicider
Tony Meilhon, le principal suspect du meurtre de Laetitia, était toujours hospitalisé lundi matin au CHU de Rennes après sa tentative de suicide la veille avec de la javel diluée.
Publié le 13/02/2011Mort de Laetitia : gardes à vue levées, nouvelles recherches du corps
Les deux hommes interrogés sur la mort de Laetitia Perrais ont été remis en liberté sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux. L'un d'eux reste toutefois placé sous contrôle judiciaire pour une affaire de cambriolage. La recherche des parties manquantes du corps de Laetitia se poursuit.
Publié le 10/02/2011Laetitia : deux nouvelles gardes à vue
Deux nouvelles personnes ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Laetitia Perrais, disparue près de Pornic le 18 janvier.
Publié le 08/02/2011Laetitia: les opérations de pompage sont quasiment terminées
Les enquêteurs poursuivaient dimanche leurs recherches pour retrouver d'autres restes du corps de Laetitia dans les plans d'eau du "Trou bleu".
Publié le 06/02/2011
Tony Meilhon a-t-il été assez suivi ?
Plusieurs rapports d'enquête sur le suivi de Tony Meilhon, principal suspect dans le meurtre de Laëtitia, devaient être remis ce lundi. Un de ces rapports relèverait une série d'erreurs, notamment de la part des services pénitentiaires chargés du suivi du principal suspect.
Publié le 14/02/2011
Outre ces "carences" dans le suivi récent de Tony Meilhon, il a mentionné "un suivi antérieur dans le cadre d'une mise à l'épreuve prononcée en 2001 non transmis au Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) en raison d'une erreur de gestion" et qui "n'a pas été mis en oeuvre". Les conclusions des inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires ont révélé "une absence de liaison entre les conseillers d'insertion du milieu fermé et du milieu ouvert", "une mauvaise utilisation des moyens informatiques des suivis des dossiers", ainsi que "des critères d'affectation des dossiers méconnaissant le principe d'individualisation des suivis, ne tenant pas suffisamment compte du profil des personnes condamnées".
Les inspections, constatant des "charges de travail lourdes", ont également mis en évidence "des choix inadaptés sur l'affection des moyens, tant au niveau de la juridiction du TGI de Nantes que de la cours d'appel de Rennes, alors qu'ils auraient pu être affectés notamment au service de l'application des peines, qui avait appelé l'attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation". Les enquêteurs ont aussi relevé que les conclusions d'un "audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip de Nantes", transmises en septembre 2010, n'avaient "pas été prises en compte".
Pas de sanction contre les magistrats ?
Sur le plan des sanctions, sujet qui n'a pas été discuté avec les organisations syndicales, "je prendrai mes responsabilités dans les toutes prochaines heures et je vous ferai connaître mes conclusions", a prévenu le garde des Sceaux. Une enquête disciplinaire devrait être ouverte pour d'éventuelles poursuites contre les services de probation pénitentiaire, a-t-on appris de source syndicale. En revanche, Michel Mercier aurait exclu toute poursuite disciplinaire contre les magistrats, selon leurs organisations syndicales interrogées à la sortie de la réunion. "D'ores et déjà, on sait que Nicolas Sarkozy s'est trompé, il n'y a pas de faute des magistrats, il a perdu une bonne occasion de se taire", a dit Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature.
Le ministre a en outre annoncé la mobilisation de moyens nouveaux. Il est prévu "un triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, ce qui permet de dégager dès maintenant 5 millions d'euros pour des vacations supplémentaires, principalement consacrés aux services de l'exécution et de l'application des peines et aux SPIP". Les mesures prévoient aussi "l'anticipation dès 2011 de l'arrivée dans les services en 2012 de 400 greffiers avec la mobilisation du même nombre de vacataires", ainsi que "l'augmentation des crédits consacrés aux juges de proximité".
Après une réunion de l'intersyndicale, il a été décidé de mettre fin aux renvois d'audience non urgentes qui duraient depuis plus d'une semaine, a dit Virginie Duval, de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Nous n'appelons plus à renvoyer les audiences mais nous demandons à tous les magistrats de faire remonter leurs difficultés dans des cahiers de doléance", a-t-elle dit. Les juges sont également invités à tenir des audiences selon les règles strictes de qualité. "Nous allons proposer aux collègues de terminer les renvois d'audiences, par souci du justiciable", a indiqué de son côté Clarisse Taron, président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "Mais le mouvement continue sous d'autres formes", a-t-elle ajouté, les deux syndicats affirmant leur "solidarité" avec les services pénitentiaires mis en cause par les enquêtes internes.
| La police des polices n'a pas relevé de "dysfonctionnement" des policiers |
Le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la "police des polices") n'a relevé ni "dysfonctionnement" ni "faute grave" des policiers dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia. L'"audit" de l'IGPN effectué à Nantes notamment et remis vendredi au ministère de l'Intérieur n'a demande cependant qu'il y ait un "rappel général d'instruction" aux effectifs de police en pareil cas. Par ailleurs trois "lettres d'observation", qui ne constituent pas des sanctions, selon la source policière, seront adressée au directeur départemental de la police, au chef du bureau de police de Nantes et à une brigadière de police qui avait pris une plainte de l'ex-concubine de Tony Meilhon, selon la source. Les rapports d'inspection sur d'éventuels dysfonctionnements dans la police et la gendarmerie sur le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia, sont achevés et ont été remis au ministère de l'Intérieur, avait-on appris peu avant de sources proches des enquêtes. En ce qui concerne les gendarmes, "l'institution ne serait pas mise en cause", avait indiqué une sources proche de l'enquête sans autre détail. L'enquête sur la police s'est attachée à déterminer dans quelles conditions et sous quels chefs a été déposée fin décembre une plainte de l'ex-compagne de Tony Meilhon au commissariat de Nantes, et pourquoi elle n'avait pas été transmise au parquet. Celle-ci a déposé plainte pour violences auprès d'une femme, brigadier de police, puis évoqué des "rapports non consentis" avec Tony Meilhon. L'enquête s'est attachée à déterminer si l'ex-compagne avait, ou non, "évoqué clairement des viols" sur procès verbal. On ignorait lundi la position exacte de l'IGPN à cet égard mais les lettres d'observation qui seront adressées aux responsables policiers et à la brigadière ayant pris cette plainte montrent que de "simples remarques" leurs seront formulées à cet égard, a précisé la source policière. La "police des polices" relève, selon la même source, que la plaignante avait plusieurs fois déposé plainte pour des violences contre d'autres compagnons avec lesquelles elle avait vécu. Elle était "coutumière" de ces faits devant les policiers et les gendarmes, selon la même source. L'IGPN a mené un audit général à Nantes, sur le fonctionnement des services de police, et sur l'enquête à propos de Meilhon. Le rapport de l'IGPN est depuis vendredi 11 février entre les mains du Directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard. Le rapport de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale a également été rendu en fin de semaine dernière. |
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