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"J'ai l'intention, sur le fonctionnement de la justice, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature conformément à l'article 65 de la Constitution", a déclaré mardi Michel Mercier lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale. Le CSM, dans sa formation plénière, "se prononce sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la Justice", stipule l'article 65 de la Constitution révisé le 23 juillet 2008.
Affaire Laetitia : la reconstitution partielle accable Tony Meilhon
Affaire Laetitia : la reconstitution partielle accable Tony Meilhon
Alors que deux sites de reconstitution ont dû être annulés suite au refus du meurtrier présumé de Laetitia Perrais d'y participer, le troisième a montré que l'accident de scooter n'avait pas tué la jeune femme. Il a même pu être causé délibéremment.
Publié le 06/03/2012
Laetitia: lame de rasoir dans la bouche, Tony Meilhon refuse de sortir de cellule
La reconstitution prévue mardi avec le meurtrier présumé de la jeune Laetitia Perrais, a été partiellement annulée après son refus d'être extrait de prison, mais la partie qui doit se dérouler à La Bernerie-en-Retz est maintenue.
Publié le 06/03/2012Laetitia a subi de "multiples violences" avant sa mort
Tuée en janvier près de Pornic, Laetitia a subi de "multiples violences" avant sa mort mais n'a pas été violée ont révélée mardi les dernières analyses. Des experts ont par ailleurs jugé son assassin présumé, Tony Meilhon, "pleinement responsable de ses actes".
Publié le 31/05/2011
Le tronc découvert est celui de Laëtitia
L'autopsie pratiquée dimanche à Nantes a confirmé l'identification du torse, découvert samedi dans un étang en Loire-Atlantique, comme étant celui de Laetitia Perrais.
Publié le 10/04/2011
Affaire Laëtitia: les résultats de l'autopsie attendus
Le substitut du procureur de la République de Nantes espère pouvoir communiquer dimanche soir les conclusions de l'autopsie et des analyses ADN du tronc humain découvert samedi.
Publié le 10/04/2011Affaire Laëtitia: un tronc humain retrouvé
<b> Info TF1 News - </b> Une promeneuse a retrouvé samedi un tronc humain, flottant dans un cours d'eau à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique), entre Nantes et Pornic. De source policière, il s'agirait de la partie manquante du corps de Laëtitia.
Publié le 09/04/2011Affaire Laëtitia: poursuite des recherches mercredi
Les recherches entamées lundi se sont poursuivies en vain toute la journée de mardi pour trouver la partie manquante du corps de Laetitia, tuée et démembrée le mois dernier près de Pornic.
Publié le 22/02/2011
Affaire Laëtitia : l'heure des sanctions
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a été limogé jeudi par le ministère de la Justice à la suite de rapports d'enquêtes administratives sur le suivi du suspect du meurtre de la jeune fille.
Publié le 17/02/2011Les proches de Laëtitia ont rendez-vous à l'Elysée
Pour la deuxième fois, le chef de l'Etat s'apprête à recevoir la famille d'accueil de la jeune fille, retrouvée morte dans un étang. La rencontre a lieu à 18 heures. Nicolas Sarkozy veut faire le point sur les enquêtes lancées dans ce dossier, et a réaffirmé qu'il y aurait "des sanctions".
Publié le 17/02/2011Affaire Laëtitia : le Spip de Nantes veut des moyens "sérieux"
Mis en cause indirectement par le chef de l'Etat qui évoquait des dysfonctionnements dans le suivi de Tony Meilhon, soupçonné du meurtre de Laëtitia, le Spip de Nantes a subi une inspection. Il devrait désormais recevoir des renforts. Le Spip s'en félicite, mais déplore des promesses insuffisantes.
Publié le 17/02/2011Affaire Laëtitia : Sarkozy répète qu'"il y aura des sanctions"
Nicolas Sarkozy a réaffirmé mercredi, en recevant les députés UMP, qu'il y aurait "des sanctions" de prises concernant l'affaire Laetitia.
Publié le 16/02/2011Justice : journée nationale de mobilisation fin mars
Les professionnels de la justice organiseront fin mars une journée de mobilisation nationale, axée notamment sur les moyens de la justice.
Publié le 15/02/2011
Meurtre de Laëtitia : qui sont ces "SPIP" dans la ligne de mire de Sarkozy ?
<b>Interview - </b>La grogne des magistrats est partie des propos de Nicolas Sarkozy demandant des sanctions contre le Service pénitentiaire d'insertion et de probation qui n'aurait pas bien suivi Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laetitia. Qui sont ces fonctionnaires ?
Publié le 08/02/2011
Tentative de suicide de Meilhon liée à "l'insuffisance de calories" en prison
La tentative de suicide de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laetitia, aurait été motivée par la volonté "de dénoncer l'insuffisance de calories des repas fournis par la prison", a indiqué lundi le procureur de Nantes.
Publié le 14/02/2011Laetitia, Sarkozy et les magistrats : "Qu'on arrête!"
<b>Interview -</b> Pour Jean-Claude Kross, ancien avocat général à la cour d'appel de Paris, il faut arrêter de faire reposer sur les juges tous les maux de la société. Ce dont manque cruellement la Justice, depuis des décennies, ce sont des moyens.
Publié le 04/02/2011
Laetitia: Tony Meilhon a tenté de se suicider
Tony Meilhon, le principal suspect du meurtre de Laetitia, était toujours hospitalisé lundi matin au CHU de Rennes après sa tentative de suicide la veille avec de la javel diluée.
Publié le 13/02/2011Laëtitia: après le verdict de Mercier, les audiences vont reprendre
L'enquête réalisée sur de supposés dysfonctionnements dans le suivi de l'affaire Laëtitia a démontré des "carences manifestes" dans le suivi de Tony Meilhon, a annoncé lundi le garde des Sceaux. Des sanctions pourraient être décidées.
Publié le 14/02/2011Mort de Laetitia : gardes à vue levées, nouvelles recherches du corps
Les deux hommes interrogés sur la mort de Laetitia Perrais ont été remis en liberté sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux. L'un d'eux reste toutefois placé sous contrôle judiciaire pour une affaire de cambriolage. La recherche des parties manquantes du corps de Laetitia se poursuit.
Publié le 10/02/2011Tony Meilhon a-t-il été assez suivi ?
Plusieurs rapports d'enquête sur le suivi de Tony Meilhon, principal suspect dans le meurtre de Laëtitia, devaient être remis ce lundi. Un de ces rapports relèverait une série d'erreurs, notamment de la part des services pénitentiaires chargés du suivi du principal suspect.
Publié le 14/02/2011
Cette saisine est distincte des procédures discipinaires dont peuvent faire l'objet des magistrats devant le CSM. Sur ce plan, Michel Mercier avait annoncé lundi aux syndicats de magistrats que le Conseil supérieur de la magistrature ne serait pas saisi au disciplinaire à l'encontre des magistrats nantais, quel que soit leur niveau hiérarchique. Le ministre de la Justice a toutefois précisé devant les députés qu'il avait aussi "l'intention de regarder la totalité des questions individuelles qui peuvent se poser", en terme de responsabilité, dans le suivi pénitentiaire et judiciaire de Tony Meilhon, soupçonné du meurtre de Laetitia Perrais.
Sans relever de faute des juges, les rapports administratifs présentés lundi ont indentifié des "carences" dans ce suivi, ciblant plus particulièrement les services d'insertion et de probation, qui relèvent de l'administration pénitentiaire.
Journée de mobilisation fin mars
Bien que les rapports d'inspection n'aient pas relevé de faute de la part des juges, le retour à la normal dans les tribunaux se faisait de manière dispersée mardi. Ainsi, si l'activité est redevenue normale dans les tribunaux de Reims, Besançon ou Melun, les reports d'audiences se poursuivaient dans de nombreux TGI ou cours d'appel comme Boulogne-sur-Mer, Amiens, Bobigny, Metz, Thionville ou Villefranche sur Saône. Dans l'ensemble, les tribunaux qui avaient voté des renvois d'audience au-delà de mardi semblent décidés à mener leur action à son terme.
Qu'ils aient repris ou pas le chemin des salles d'audience, les professionnels de la justice souhaitent inscrire leur mouvement "dans la durée", "sous d'autres formes", selon Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le principe d'une journée nationale d'action fin mars a été décidé par la coordination des professions de justice qui regroupe tous les métiers, des magistrats aux greffiers en passant par les surveillants pénitentiaires, les conseillers d'insertion et les avocats.
"Rien n'est résolu", explique ainsi le président de l'Association française des magistrats instructeurs (Afmi), Marc Trévidic. "Il faut que l'on trouve d'autres moyens de contraindre le pouvoir à nous donner des moyens pour que la justice fonctionne normalement." Parmi les formes d'action envisagées : la rédaction, dans chaque juridiction, d'un état des lieux des difficultés de fonctionnement de la justice; l'application des lois prévoyant la présence obligatoire et effective des greffiers aux audiences et celle de la "circulaire Lebranchu" limitant la durée des audiences ; l'ouverture des tribunaux aux citoyens et parlementaires afin qu'ils se rendent compte par eux-mêmes du "délabrement de la justice"...
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