Le motard risque d'être moins indemnisé s'il frôle les voitures

le 23 septembre 2011 à 11h40 , mis à jour le 23 septembre 2011 à 11h47

Le motard qui dépasse, même à faible allure, en se glissant le long d'une file de voitures, commet une faute de conduite. Il prend donc le risque d'être moins indemnisé en cas d'accident, indique la Cour de cassation.

Motards, vous aimez vous faufiler entre les voitures ? Cela pourrait vous coûter cher en cas d'accident, selon la Cour de cassation. Le motard qui dépasse, même à faible allure, en se glissant le long d'une file de voitures, prend le risque d'être moins indemnisé en cas d'accident car il commet une faute de conduite, a indiqué vendredi la haute instance. En plus de la largeur de la moto, rétroviseurs compris, les juges exigent du motocycliste qu'il laisse une distance latérale de sécurité avec le véhicule dépassé, ce qui implique souvent d'avoir une voie entière à sa disposition. Ils ont donc diminué de moitié l'indemnisation d'un motard, blessé en heurtant une voiture qui arrivait en sens inverse alors qu'il dépassait à faible allure en frôlant une file de voitures au pas. Le dépassement supposait qu'il roule dans la même voie que le véhicule dépassé. Et même si ses roues ne franchissaient pas la ligne continue, la moto empiétait, au-dessus de la ligne, sur la voie inverse.

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Cette manoeuvre de dépassement de plusieurs véhicules par la gauche, alors que le motard ne disposait que d'une portion de chaussée très rétrécie, a été, selon la Cour, "perturbatrice pour les autres usagers" et donc fautive. Or, en cas de faute, le juge peut diminuer dans les proportions qu'il fixe lui-même, souverainement, l'indemnisation que la victime peut demander à l'assureur de tout autre véhicule "impliqué".

le 23 septembre 2011 à 11:40

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23 Commentaires

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cartman.89, le 26/09/2011 à 08h25
@ minghton : vous connaissez bien mal votre sujet, il existe de nombreuses reglementation specifiques à chaque categorie de véhicule. Il vous suffit pour cela de regarder les panneaux de signalisation disposés le long des routes...
cartman.89, le 26/09/2011 à 05h58
Petit complément : "Les règles doivent être les mêmes pour tous" : donc j'imagine que vous roulez à 90 sur les autoroutes, pour respecter la même régle que les poids lourds? Vous etes aussi d'accord pour payer un ethylotest anti-demarrage à installer dans votre voiture, pour respecter la meme regle que les transports en commun? et surtout, vous etes d'accord pour qu'on bride les voitures, comme c'est le cas pour les motos? Histoire de payer votre véhicule plus cher que partout en Europe?
cartman.89, le 26/09/2011 à 05h55
Vous preferez qu'ils restent coincés comme vous dans les bouchons, amplifiant encore un peu plus les embouteillages? Quelle intelligence!
cartman.89, le 26/09/2011 à 05h53
"commencez par avoir des comportements moins accidentogènes" : juste pour info, dans la majorité des accidents auto contre moto, c'est l'automobiliste qui est reconnu responsable. A bon entendeur...
lesboules, le 24/09/2011 à 13h16
Une verbalisation systématique pour non respect du code de la route serait plus approprier ,vis t on dans le même pays ou pas ? Cette mise au point faite on pourrais aborder le partage de la route .
ten75, le 24/09/2011 à 13h14
Entièrement pour , mais il faut préciser que ce ne sont pas de vrais motards , tout juste des conducteurs de mobylette améliorées , qui sont incapables de conduire des 1000 ou 1100cc
j.bon, le 24/09/2011 à 12h51
Irresponsables? comme les automobilistes qui téléphonent, qui changent de files pour gagner une place ou qui ne sont pas capable de regarder dans leur rétros? Les irresponsables ont eu 20% d'accidents en moins quant les automobilistes en avaient 2% en plus et courbaient l'échine sous les nouvelles mesures !
j.bon, le 24/09/2011 à 12h50
@ minghton il y a plein de code tout au long de notre histoire qui auraient dut être les même pour tout le monde, si c'est votre seul argument vous êtes né 50 ans trop tard
oliviercb, le 24/09/2011 à 12h06
Entièrement d'accord. Vous avez tout dit. Partageons la route intelligemment.
stef2nice, le 24/09/2011 à 11h41
Comme toujours cela est affaire d'intelligence individuelle. L'automobiliste peut laisser de la place lorsqu'il voit une moto dans son rétro (bien réglé) et le motard n'est pas obligé de foncer sur la voiture moteur et klaxon hurlant pour "intimer" à l'automobiliste de dégager de "sa" route... Nous sommes, pour la plupart, des pères de famille qui n'ont que peu d'intérêt à mourir sur la route. Un peu de bon sens avec un zest de courtoisie et tout devrait mieux se passer. Et pour finir : à ceux qui empêchent le motos de passer parce qu'ils sont exaspérés de devoir attendre dans les bouchons pendant que les motos passent, pensez à ces mêmes motards les jours de pluie et de froid et vous trouverez votre situation plus supportable...sinon, passez le permis ;-) signé un automobiliste motard et scootériste...