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La date du premier procès pénal dans l'affaire du Mediator est donc maintenue : il se tiendra du 14 mai au 6 juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Ainsi en a décidé lundi le président du tribunal, Jean-Michel Hayat, lors de l'audience de mise en l'état. Il a en outre fixé au 12 mars et au 11 avril deux réunions de travail préparatoires non publiques afin de préparer le procès, au grand dam des avocats des laboratoires Servier qui réclamaient une nouvelle audience de procédure avant le 14 mai. L'avocat des laboratoires et de leur fondateur, Me Hervé Témime, comptait à cette occasion plaider des requêtes dites de procédure (comme des QPC, requêtes en nullité ou d'irrecevabilité) et notamment celle de la compétence du tribunal de Nanterre avant l'ouverture des débats sur le fond de cette affaire le 14 mai ; mais il s'est heurté au refus du tribunal.
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le tribunal correctionnel de Nanterre a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012
Procès Mediator : stop ou encore ?
Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononce ce lundi sur deux questions prioritaires de constitutionnalité et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. L'enjeu : une poursuite, ou un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012Le procès Mediator suspendu ? Le tribunal tranchera le 21 mai
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Procès du Mediator : Servier est là, la bataille procédurale est lancée
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Le premier procès pénal du Mediator s'ouvre à Nanterre (vidéos)
Un an et demi après la découverte du scandale, ce lundi marque le début du premier procès pénal visant les Laboratoires Servier, qui ont produit le Mediator. Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide. Servier, pour sa part, va essayer d'emblée d'obtenir un renvoi du procès.
Publié le 14/05/2012Quand Servier testait le Mediator comme coupe-faim
Des essais cliniques, retrouvés lors de perquisitions au siège du laboratoire Servier, montrent que le Mediator a été testé sur des êtres humains comme coupe-faim, contrairement à ce que le laboratoire a jusqu'ici affirmé, rapporte le Journal du Dimanche.
Publié le 01/04/2012
Mediator : perquisition et gardes à vue chez Servier
Les enquêteurs agissaient, mardi, dans le cadre d'une enquête pour destruction de preuves, menée par trois magistrats parisiens. Plusieurs salariés ont été placés en garde à vue.
Publié le 13/03/2012Fin de partie pour l'Afssaps, emportée par le scandale Mediator
Comment empêcher une réédition d'un scandale comme celui du Mediator ? L'Afssaps, très critiquée pour sa passivité face aux laboratoires Servier, va disparaître, remplacée par une nouvelle instance de contrôle.
Publié le 20/12/2011
Cet ex-grand patron du médicament devenu consultant pour Servier
Le cas du Pr Alexandre illustre-t-il les dérives des relations entre laboratoires pharmaceutiques et autorités de contrôle ? Selon Le Figaro, il a perçu plus d'un million d'euros de Servier comme consultant après avoir été responsable de l'Agence du médicament.
Publié le 20/12/2011
Mediator : Servier dément avoir su que c'était un coupe-faim
Les laboratoires Servier ont démenti mercredi avoir su depuis plus de 40 ans que le Mediator, présenté comme un antidiabétique, était avant tout un coupe-faim.
Publié le 12/10/2011
Mediator : Jacques Servier mis en examen
Le président-fondateur des laboratoires Servier a été mis en examen mercredi. Il est placé sous contrôle judiciaire. Cinq personnes morales sont également mises en examen.
Publié le 21/09/2011
Mediator: Servier a-t-il fait "corriger" un rapport du Sénat ?
Selon le Figaro, qui cite des extraits d'écoutes téléphoniques, les laboratoires Servier seraient intervenus en juin pour qu'un rapport du Sénat sur le Mediator minimise sa responsabilité et insiste sur celle de l'Agence du médicament. Démenti formel du côté de Servier.
Publié le 13/09/2011
Au-delà du Mediator, une politique du médicament en crise
Manque de transparence, "anomalies coûteuses" : en plein scandale Mediator, la Cour des Comptes pointe des dérives dans la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments. Et elle souligne que le "trou" record de la Sécu (près de 30 milliards) n'est pas seulement dû à la crise.
Publié le 08/09/2011
Mediator : la Sécu réclame 255 millions à Servier
L'assurance maladie demande aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Mediator d'imposer à Servier de verser 255 millions d'euros en garantie de futurs dédommagements que pourrait être condamné à verser le laboratoire, a déclaré mercredi son avocat.
Publié le 08/09/2011
Servier aurait menti dès la mise sur le marché du Mediator
Selon Le Figaro et Libération, deux hommes auditionnés cet été par les juges chargés du dossier du Mediator accusent le laboratoire Servier d'avoir, dès l'origine, dans les années 70, menti sur les propriétés réelles du médicament pour permettre sa mise sur le marché.
Publié le 06/09/2011
Mediator : un procès pour la vérité (vidéo)
Un an et demi après l'éclatement du scandale du Mediator, le procès pénal s'ouvre ce lundi matin devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Pour les victimes, une seule question se pose : Servier les a-t-il délibérement trompés ?
Publié le 14/05/2012
Médiator : le laboratoire Servier ment-il depuis 40 ans ?
Deux anciens chercheurs du groupe Servier affirment que la nature du médicament aurait été dissimulée pour obtenir sa commercialisation à la fin des années 60. Les dirigeants nient mais le laboratoire pourrait être mis en examen.
Publié le 06/09/2011
Le Mediator, présenté comme un antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, est accusé d'avoir fait de 500 à 2000 morts en France entre 1976 et 2009, année de son retrait. Dans ce dossier complexe mêlant divers aspects médicaux et économiques, 317 victimes présumées ont choisi à ce jour la voie de la citation directe pour obtenir un procès pénal pour des faits de "tromperie aggravée", visant notamment le groupe Servier, son fondateur, Jacques Servier, 88 ans, ainsi que la société Biopharma qui a commercialisé le Mediator. Deux informations judiciaires sur le Mediator ont par ailleurs été ouvertes à Paris, l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "blessures et homicide involontaires". Elles devraient durer plusieurs années avant un procès. Ce qui posait problème à la fois pour la défense du groupe Servier et pour certaines parties civiles : le procès devait-il attendre que ces diverses procédures progressent avant de s'ouvrir, ou le cas devait-il au contraire aboutir rapidement devant le tribunal ?
"L'urgence d'un procès rapide"
Dans cette affaire, la défense du groupe Servier cherche bien évidemment à gagner du temps ; inversement, les avocats des victimes, Mes Charles Joseph-Oudin et François Honnorat, à l'origine de la citation directe pour "tromperie aggravée", se battent pour un procès rapide, avec en toile de fond la question des indemnisations. Mais toutes les parties civiles ne sont pas du même avis, et certains avocats des parties civiles, comme Me Patrick Maisonneuve, au nom de la Mutualité française, auraient préféré eux aussi un report de l'audience du 14 mai, avec l'idée que les procédures qui se poursuivent permettraient entretemps d'accumuler plus d'éléments à charge contre le groupe Servier. Une perquisition de grande envergure a ainsi été menée jeudi au siège de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le cadre de l'enquête sur le Mediator. Pas moins de 25 enquêteurs y ont participé et les domiciles de plusieurs cadres de l'organisme ont été perquisitionnés. Le risque d'un procès rapide étant plutôt, à leurs yeux, celui de n'avoir pas un dossier suffisamment étayé à la date du 14 mai pour obtenir une condamnation.
Après la décision du tribunal, lundi, Me Charles Joseph-Oudin, avocat de plusieurs parties civiles, s'est félicité du "maintien du procès dans un calendrier resserré", réaffirmant "l'urgence d'un procès rapide". Me Témime a expliqué pour sa part qu'il "soutiendra le 14 mai tous les moyens de défense et fera état des problèmes liés à la compétence du tribunal de Nanterre et de la violation des droits de la défense qui découlent des doubles poursuites engagées à Paris et à Nanterre". L'audience de ce lundi a aussi permis aux avocats des parties civiles de communiquer au tribunal la liste des 31 témoins qu'ils entendaient citer lors du procès ainsi que la liste des pièces sur lesquelles ils entendaient se fonder. Dans la liste de témoins, figurent notamment Irène Frachon, la pneumologue qui avait mis au jour les risques du Mediator, le député PS Gérard Bapt, des salariés des laboratoires Servier et d'anciens responsables de l'Agence du médicament (Afssaps).
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