Incertitudes autour du procès Chirac, qui s'ouvre ce lundi

C'est un des temps forts de la rentrée judiciaire : le procès des emplois fictifs de la ville de Paris s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Avec en prévenu vedette Jacques Chirac, premier ancien président de la République à comparaître en justice. Le procès devait se tenir tous les après-midi, du 5 au 23 septembre.  Mais les révélations du week-end pourrait bouleverser cet agenda.
 
La santé de Jacques Chirac lui permettra-t-il d'être présent ?  
Comme en mars, l'ouverture du procès se fera sans le principal intéressé. Mais des révélations sur son état de santé ce week-end pourraient profondément changer la donne. Sa défense a transmis au tribunal vendredi le dossier médical de l'ancien chef d'Etat avec un rapport du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière. "M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé", dit ce rapport. (> lire notre article Chirac trop vulnérable pour assister à son procès ?) Il parle selon le Journal du dimanche d'un trouble neuropsychique appelé "anosognosie", caractérisé lorsque le patient n'est pas conscient des problèmes dont il souffre. Le tribunal, présidé par Dominique Pauthe, n'est pas lié par cette expertise privée réalisée à la demande de la famille de Jacques Chirac. Il peut ordonner une contre-expertise médicale judiciaire, ce qui le contraindrait à un nouveau renvoi. Il peut aussi accepter directement l'absence de Jacques Chirac. Jacques Chirac, 78 ans, "a toujours dit qu'il assumerait ses responsabilités, qu'il souhaitait que ce procès ait lieu et aille à son terme", a-t-il précisé.  

Chirac absent, renvoi du procès : les options

Si un problème de santé est retenu pour le dispenser de comparaître, deux options seront alors possibles. (lire notre article Chirac, et maintenant ?)Les juges peuvent tenir jusqu'au 23 septembre comme prévu un procès contradictoire, qui ne serait pas techniquement un "défaut", où Jacques Chirac serait représenté par ses avocats. C'est, officiellement, la voie proposée par les avocats de la défense Jean Veil et Georges Kiejman dans un communiqué. La défense devrait cependant suggérer une autre voie, un "sursis à statuer" en attendant une hypothétique guérison, c'est-à-dire que Jacques Chirac ne serait sans doute jamais jugé. Cette demande peut être tranchée dans le jugement final après une audience normale. Le parquet n'a pas fait connaître sa position, mais il est plus que probable qu'il accepte l'absence de Jacques Chirac, le procureur Jean-Claude Marin ayant déjà annoncé qu'il ne demanderait pas de condamnation, les charges étant selon lui "insuffisamment caractérisées".
 

Pourquoi Jacques Chirac comparaît-il en correctionnelle ?
 
Jacques Chirac doit répondre de faits remontant au début des années 90, quand il était maire de Paris. Dans le principal volet de l'affaire, celui des "chargés de missions" qui a été instruit à Paris, il est poursuivi pour 21 emplois présumés de complaisance, rémunérés par la mairie de Paris de 1992 à mai 1995, date de son élection à l'Elysée. Il y a neuf autres prévenus, dont Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force Ouvrière, et Jean de Gaulle, petit-fils du  général de Gaulle (pour connaître les faits reprochés à chacun, lire "Chirac ne sera pas tout seul sur le banc des accusés).
 
L'autre volet, instruit à Nanterre, porte sur sept emplois rémunérés par la  Ville de Paris et confiés à des permanents du RPR de 1990 à 1994. Le ministre  des Affaires étrangères Alain Juppé avait été condamné en 2004 dans ce dossier, en tant qu'ancien adjoint du maire de Paris et ex-secrétaire général du RPR, l'ancêtre de l'UMP. Jacques Chirac était pour sa part protégé par son immunité présidentielle pendant ses deux mandats à l'Elysée (1995-2007).
  
Alors que l'accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, Jacques Chirac a toujours récusé l'idée d'un "système organisé", disant ces recrutements "légitimes" et "utiles à la ville de Paris".
 
Que risque-t-il ?
 
Renvoyé en correctionnelle pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt en théorie dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Mais le parquet, qui avait requis un non-lieu pendant l'instruction, devrait logiquement demander sa relaxe. Quant à la Ville de Paris, elle a renoncé à se porter partie civile suite à un accord conclu en septembre 2010 avec Jacques Chirac et l'UMP, l'indemnisant à hauteur de 2,2 millions d'euros. Il reviendra donc à l'association anti-corruption Anticor et à quelques particuliers, qui veulent se constituer partie civile, de porter la contradiction face à la défense. Anticor a notamment fait citer comme témoin Alain Juppé. Mercredi, le conseil des ministres a autorisé ce dernier à se rendre au tribunal.
 
Pourquoi le premier procès avait-il été reporté ?

Le report du premier procès avait été la conséquence d'une pirouette procédurale particulièrement habile. Maître Jean-Yves Leborgne, avocat d'un coprévenu avait contesté un point de droit ayant empêché la prescription des faits, en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le tribunal avait décidé de renvoyer cette question à la Cour de cassation et d'ajourner les débats en attendant une décision. Finalement, la haute juridiction avait rejeté cette QPC le 20 mai, permettant de reprogrammer les débats... au 5 septembre.