Le procès des Tiberi suspendu au bout d'un quart d'heure...

Quinze petites minutes et puis s'en vont... C'est le temps qu'aura duré, lundi, la première audience du procès en appel de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi, son épouse Xavière et la première adjointe Anne-Marie Affret, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Leurs avocats ont, en effet, déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des points de droit. Les époux Tiberi contestent notamment la constitutionnalité de certaines dispositions relatives au délai raisonnable de jugement ou encore à la prescription des infractions en matière de droit électoral.

Conséquence directe : le président de la cour a décidé de renvoyer l'ouverture du procès à mardi après-midi. "Compte-tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, on va renvoyer l'examen de ces QPC à demain 13h30", a décidé Bruno Laroche. Ce sont des QPC qui ont conduit en mars au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé.

"C'est absolument détestable"
 
"C'est se moquer du monde et tout le monde le voit !", s'indignait à la sortie de l'audience devant la cour d'appel de Paris, l'avocat de la ville de Paris, Me William Bourdon. "C'est absolument détestable", s'agaçait pour sa part Lyne Cohen-Solal, conseillère municipale socialiste et une des premières plaignantes.

C'est détendus, en revanche, que Jean et Xavière Tiberi ont quitté le Palais de Justice, le premier refusant toute déclaration "par respect pour la justice" et la seconde, en tailleur-jupe bleu satiné, rappelant qu'elle était venue "dire 　qu'(elle) étai(t) innocente". Tous deux, respectivement âgés de 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale dans le Ve arrondissement. Le 27 mai 2009, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris, avait été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Décrite par le tribunal correctionnel de Paris comme "omniprésente" à la mairie du Ve, Xavière Tiberi avait écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Cette décision sonnait comme une réponse à "la gifle violente" dont "le citoyen ressent la brûlure même 15 ans après", qu'avait dénoncée le procureur à l'audience. Le couple avait immédiatement fait appel. 

Un logement ou un emploi pour un vote

Dans ce nouveau procès Tiberi, plusieurs personnages secondaires vont manquer. Le cas de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, sera de nouveau évoqué : elle a interjeté appel comme les Tiberi. Fidèle parmi les fidèles, elle avait longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l'audience, accusant en filigrane les Tiberi d'être les instigateurs de la fraude. En revanche, l'ancien maire du Ve Jean-Charles Bardon n'a pas fait appel de sa condamnation à trois mois avec sursis, 1500 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pas plus que les six fonctionnaires condamnés.

En première instance, les juges avaient estimé que l'ancien maire de Paris était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué". L'affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi. L'enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.

Elu municipal à partir de 1965, député sans interruption depuis 1968, maire du Ve arrondissement dès 1983, la carrière politique de Jean Tiberi, Corse né à Paris, est d'une exceptionnelle longévité. Mais aux dernières municipales, Jean Tiberi ne s'est maintenu que de justesse, avec 225 voix d'avance, face à son éternelle adversaire socialiste, Lyne Cohen-Solal, dans son fief du Ve arrondissement. Cet ancien magistrat, à l'onctuosité prononcée, peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas.