Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure

La bataille procédurale de la défense des laboratoires Servier et de leur fondateur, Jacques Servier, s'est révélée payante : le tribunal de Nanterre a ordonné lundi le renvoi du premier procès pénal du Mediator, ce médicament accusé d'avoir causé entre 500 et 2000 morts. Le tribunal a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les prévenus. Elle porte sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits, ce qui, selon les prévenus, porte atteinte à leurs droits. Cette QPC sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. Elle décidera soit de la rejeter, auquel cas le procès de Nanterre pourra se tenir, soit de la transmettre au Conseil constitutionnel, qui aura alors un délai de trois mois pour statuer définitivement.

C'est pourtant par souci de rapidité que les quelque 600 parties civiles, qui poursuivent les laboratoires Servier, avaient misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir au plus vite réparation. Les plaignants reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex, alors que ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.

Une défense très organisée

Problème : cette démarche était menée en parallèle de l'instruction menée au pôle Santé de Paris. Or précisément, Jacques Servier, le fondateur des laboratoires âgé de 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Outre ce point de droit, la défense de Servier avait déposé un recours devant la justice européenne, et réclamait également une expertise judiciaire et un supplément d'information.  Face à cette défense très organisée de Servier, les parties civiles, elles, ont avancé en ordre dispersé. Tandis que Mes André Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier ont défendu les citations directes, l'avocat de la Cnam, Me Georges Holleaux, et celui de la Mutualité française, Me Patrick Maisonneuve, ont soutenu l'instruction parisienne et mis en garde contre les conséquences d'une éventuelle relaxe à Nanterre sur les investigations menées au pôle Santé.