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DOSSIER : Mediator

Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure


le 21 mai 2012 à 14h46 , mis à jour le 21 mai 2012 à 21h02.
Temps de lecture
3min
Le premier procès pénal du Mediator visant les Laboratoires Servier s'est ouvert lundi 14 mai 2011 à Nanterre, en présence du fondateur, Jacques Servier.

Crédits : AFP

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JusticeLe tribunal correctionnel de Nanterre a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : un renvoi du procès.

La bataille procédurale de la défense des laboratoires Servier et de leur fondateur, Jacques Servier, s'est révélée payante : le tribunal de Nanterre a ordonné lundi le renvoi du premier procès pénal du Mediator, ce médicament accusé d'avoir causé entre 500 et 2000 morts. Le tribunal a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les prévenus. Elle porte sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits, ce qui, selon les prévenus, porte atteinte à leurs droits. Cette QPC sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. Elle décidera soit de la rejeter, auquel cas le procès de Nanterre pourra se tenir, soit de la transmettre au Conseil constitutionnel, qui aura alors un délai de trois mois pour statuer définitivement.

C'est pourtant par souci de rapidité que les quelque 600 parties civiles, qui poursuivent les laboratoires Servier, avaient misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir au plus vite réparation. Les plaignants reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex, alors que ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.

Une défense très organisée

Problème : cette démarche était menée en parallèle de l'instruction menée au pôle Santé de Paris. Or précisément, Jacques Servier, le fondateur des laboratoires âgé de 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Outre ce point de droit, la défense de Servier avait déposé un recours devant la justice européenne, et réclamait également une expertise judiciaire et un supplément d'information.  Face à cette défense très organisée de Servier, les parties civiles, elles, ont avancé en ordre dispersé. Tandis que Mes André Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier ont défendu les citations directes, l'avocat de la Cnam, Me Georges Holleaux, et celui de la Mutualité française, Me Patrick Maisonneuve, ont soutenu l'instruction parisienne et mis en garde contre les conséquences d'une éventuelle relaxe à Nanterre sur les investigations menées au pôle Santé.

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  • lucidite : Look165 ; qui glorifie ? J'indique clairement que la situation a dépassé le cadre déontologiquement acceptable, simplement on peut essayer de comprendre comment ça s'est produit, plutôt que de se réfugier derrière des petites phrases et simplifications qui ne nous aideront pas dans l'analyse des situations futures. Il y a de puissants intérêts dans une histoire comme celle-ci. Les parties civiles, qui peuvent se sentir victimes dans certains cas, ou qui se trouvent devant le potentiel d'un gain important dans d'autres cas, les médecins, qui veulent à tout prix éviter leur mise en cause en rejetant l'entière responsabilité sur le laboratoire, le laboratoire lui-même et son patron. Toutes ces parties émettront des versions différentes pour avancer leurs intérêts, mais rien n'interdit à quelqu'un qui lit ça dans la presse de lire avec un minimum de circonspection.

    Le 22/05/2012 à 08h25
  • jghttc1 : @claudecouledouce: Ce n'est pas à vous que j'apprendrais que le droit est dit, en France, en fonction d'intérets particuliers ( surtout financiers) et non de l'intéret général ....

    Le 22/05/2012 à 08h21
  • franky37 : Claudcouledouce, les chiffres donnés sont entre 500 et 2000. Alors, certains prennent la barre inférieure tandis que d'autres choisissent la supérieure, c'est selon. Pour ma part, s'il n'y en avait qu'un, se serait un de trop.

    Le 22/05/2012 à 07h43
  • franky37 : Justement, chaudcouledouce, comment les magistrats ont-ils fait pour ignorer l'action de ces parties civiles ?

    Le 22/05/2012 à 07h40
  • look165 : On peut aussi en dire autant pour le cannabis, vue son action bénéfique sur le déficit dopaminergique, Est-ce une raison pour le glorifier ?

    Le 22/05/2012 à 02h29
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