En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
×
ARCHIVES
DOSSIER : Mediator

Le procès Mediator suspendu ? Le tribunal tranchera le 21 mai


le 14 mai 2012 à 20h15 , mis à jour le 14 mai 2012 à 20h35.
Temps de lecture
3min
Le premier procès pénal du Mediator visant les Laboratoires Servier s'est ouvert lundi 14 mai 2011 à Nanterre, en présence du fondateur, Jacques Servier.

Crédits : AFP

À lire aussi
JusticeLe 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.

Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera le 21 mai sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier, jugés depuis lundi pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. L'avocat des laboratoires, Me Hervé Témime, conteste par divers arguments juridiques techniques la légitimité de la procédure, dans l'objectif d'obtenir un renvoi voire une annulation du procès.

Dans le cadre d'une information judiciaire menée à Paris, Jacques Servier et six sociétés du groupe avaient été mis en examen en septembre, notamment pour tromperie par les juges d'instruction. L'avocat des Laboratoires Servier a soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ainsi que plusieurs points de droit, afin de repousser la tenue du procès voire l'empêcher. Me Témime demande également une expertise judiciaire, à défaut de se procurer celle diligentée dans le cadre de l'instruction parisienne, et réclame un supplément d'information; des sollicitations "prématurées mais pas aberrantes" selon le représentant du ministère public, Philippe Bourion.

"Au nom de quelle suffisance, le tribunal pourrait s'exonérer d'une expertise ordonnée par les magistrats instructeurs parisiens?", s'est-il interrogé, ajoutant que "le tribunal a besoin d'être éclairé sur les questions techniques". Les adversaires de Servier s'y opposent. "Venir à Nanterre sans la moindre expertise, c'est assez audacieux", a expliqué un autre conseil de Servier, Me François de Castro, parlant "d'une pièce indispensable manquante au puzzle". "Il est évident que le tribunal ne peut pas juger cette affaire sans une expertise", a-t-il estimé.

Commenter cet article

  • many48 : Je ne comprends pas à quoi ont servi, le Ministère de la santé, la Direction de la santé, l'AFSSAPS, l'IRDES, la HAS, le CEPS, l'INSERM, l'INPES...etc, organismes étatiques de la santé, qui nous coûtent une fortune ?

    Le 14/05/2012 à 21h33
  • vingue : Tous les protagonistes avaient des avantages certains à privilégier le médiator. En l'occurrence et en la matière, le distinguo qu'il est possible de prendre en compte est celui de la décision éclairée (concept de plus en plus énoncé, mais de moins en moins admis et pris en compte dans les faits. D'où les boucs émissaires faciles des personnes d'argent et de pouvoir, de surcroît si elles atteignent les 90 ANS). Aucun individu n'accepte plus la responsabilité personnelle .Chacun se retranche derrière la responsabilité d'autrui et surtout des dits puissants honnis.....QU IL FAUT ABATTRE, POUR L INSTANT SYMBOLIQUEMENT..... Ne vous méprenez pas, je ne nie en aucun cas la responsabilité évidente du laboratoire et de ses dirigeants. Cependant, je n'occulte en aucun cas les erreurs flagrantes d'appréciation et de jugement des autres protagonistes y compris des victimes proclamées ?.. D'où la confusion de jugement objectif ! Mais malgré tout, il est évident que le but de Jacques Servier et de ses avocats est de repousser le procès. Tant qu'il restera une possibilité procédurale, tout y passera. Gagnons du temps pensent ils, avec la lenteur de la justice comme allié objectif, la lassitude et pourquoi pas l'oubli, risquent de jouer pour eux. Aux médias de ne rien lâcher et de rester " sur le coup".

    Le 14/05/2012 à 21h29
      Nous suivre :
      Ice Bucket Challenge : Tom Cruise se prend... 8 seaux d'eau glacée sur la tête !

      Ice Bucket Challenge : Tom Cruise se prend... 8 seaux d'eau glacée sur la tête !

      logAudience