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La Cour d'Appel de Toulouse annoncera ce jeudi le sort qu'elle réserve à la yourte de Tom et Léa, poursuivis pour avoir habité à plein temps cette tente traditionnelle des nomades d'Asie centrale dans un village d'Ariège. L'enjeu pénal est minime, mais ce jeune couple en attend beaucoup. Léa et Tom avait écopé, en première instance à Foix, de 200 euros d'amende pour défaut de permis de construire, mais avec obligation de démonter l'objet du délit sous astreinte de 10 euros par jour de retard. A l'époque, des incidents ont opposé les CRS à des manifestants qui ne pouvaient pénétrer dans la salle d'audience et rapprochaient le combat du jeune couple de la lutte contre les mesures répressives de la loi "Loppsi 2". La tension était alors forte au lendemain de l'adoption de la loi, avant que le Conseil constitutionnel ne censure ses dispositions autorisant "l'évacuation des campements illicites".
Tom et Léa : relaxe au procès de la yourteTom et Léa : relaxe au procès de la yourte
La cour d'appel de Toulouse a relaxé jeudi ce jeune couple d'Ariège poursuivi pour avoir érigé une yourte et habité à plein temps cette tente traditionnelle des nomades d'Asie centrale sans permis de construire.
Publié le 19/05/2011
La yourte est-elle une "installation" ou une "construction"?
A Dieffenbach-au-Val, dans le Bas-Rhin, le maire et deux jeunes qui y ont planté cette tente mongole s'opposent, faute d'une vraie réglementation sur ce type d'habitat.
Publié le 27/12/2010
Lors de l'audience d'appel à Toulouse le 17 février, plusieurs dizaines de personnes et associations sont venus manifester leur soutien aux deux contre l'obstination de l'administration de l'équipement, alors que les contrevenants avaient l'accord du propriétaire du terrain et de la mairie de la commune de 60 habitants, Arrout, près de Saint-Girons. Noël Mamère, député-maire Europe Ecologie-Les Verts de Bègles, est venu témoigner en leur faveur, les élus régionaux EE-LV de Midi-Pyrénées ont demandé leur relaxe. "Il y a aujourd'hui beaucoup de gens dans la précarité avec la crise du logement mais leur cas va plus loin : c'est le choix du mode de vie de deux jeunes installés dans une région désertifiée qui a besoin de repeuplement", a déclaré le député. "Ils n'ont fait de mal ni à la nature ni à la liberté des autres (...) que l'administration regarde le monde tel qu'il est", a-t-il encore lancé.
En lutte contre "la prédation du marché immobilier"
Léa entendait notamment faire du maraîchage sur le terrain. Sa mère, Christiane Roche, a expliqué que "les difficultés à se lancer dans l'agriculture, notamment biologique, sont telles qu'imposer la construction d'une maison en dur met face aux jeunes une barrière financière supplémentaire insupportable". Leur comité de soutien a fait état de 45.000 signatures. Un peu dépassés par ces passions collectives et "déstabilisés" dans leur projet de vie selon la mère de Léa, les deux jeunes gens ne se sont pas exprimés depuis l'audience. Ils avaient alors indiqué qu'ils ne considéraient pas avoir enfreint le code de l'urbanisme car "cette tente n'est pas une construction, elle est sans fondation et démontée deux fois par an".
Alors que le procureur estimait la démolition inévitable, leur avocate Me Caroline Mecary, du barreau de Paris, a soutenu que ces habitations légères de loisirs devaient être dispensées du permis de construire d'autant que le propriétaire avait fait une déclaration de camping. Dans l'attente du délibéré, Me Mecary continue de relever le "paradoxe" de poursuivre des gens qui viennent "revitaliser un village". "On favorise l'expulsion des Roms, on ne s'occupe pas du logement social et on poursuit un couple mignon comme tout, c'est une même logique politique", a-t-elle indiqué. "Ce jeune couple a lutté avec ses moyens contre le mal logement et la prédation du marché immobilier", ajoute-t-elle sur son blog en réclamant, comme le comité de soutien, "la reconnaissance juridique" des habitats alternatifs.
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