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Jurés populaires : ce que prévoit la réforme
Jurés populaires : ce que prévoit la réforme
Michel Mercier a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'introduction de jurés en correctionnelle. Le texte, qui suscite des crispations du côté des magistrats, prévoit également une réforme des cours d'assises et de la justice des mineurs.
Publié le 13/04/2011
Jurés populaires : Sarkozy veut aller vite, très vite
Nicolas Sarkozy avait évoqué une loi avant la fin de l'année sur ce sujet présenté comme "prioritaire". Un délai qui semblait déjà court aux magistrats. Mais il pourrait être encore plus court que prévu : Europe 1 parle d'un projet de loi dans les trois semaines, pour un vote avant l'été.
Publié le 19/01/2011
Quid des jurés populaires
A compter de ce lundi, les tribunaux correctionnels de Toulouse et Dijon auront des jurés populaires. Des citoyens assesseurs prendront la place aux côtés de magistrats pour juger des délits. Comment s'organise e tribunal de Toulouse pour ces nouveaux arrivants ?
Publié le 02/01/2012
Toulouse et Dijon testent lundi les jurés populaires
A partir de lundi, certains tribunaux correctionnels, comme à Toulouse et Dijon, accueilleront des jurés populaires.
Publié le 30/12/2011
Jurés populaires en correctionnelle : un bilan mitigé en Espagne
En Espagne, où les jurés populaires existent depuis plus de 10 ans, les magistrats ne sont toujours pas convaincus par ce système. Un système qui s'avère en plus là-bas être coûteux.
Publié le 13/04/2011
Les jurés populaires en correctionnelle font grincer des dents
La réforme sur les jurés populaires, dont Nicolas Sarkozy avait fait une priorité, a été présentée mercredi en Conseil des ministres. Elle prévoit d'impliquer davantage de citoyens dans les procès en correctionnelle. Un texte contesté.
Publié le 13/04/2011
Jurés populaires : combien ça va couter ?
L'introduction de jurés populaires en correctionnelle concernerait 35 à 40 000 affaires par an. Mercredi, à l'issue du conseil des ministres, le garde des sceaux a promis des moyens supplémentaires pour faciliter son application. Une enveloppe de 50 millions d'euros est prévue.
Publié le 13/04/2011
Jurés populaires, mode d'emploi
Le gouvernement français lance mercredi la réforme visant à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Une réforme qui mécontente les magistrats qui y voient une remise en cause de leur travail.
Publié le 13/04/2011
Robert Badinter sur les jurés populaires : " C'est absurde ! "
L'ancien ministre de la justice de 1981 à 1986, Robert Badinter, était l'invité de Julien Arnaud ce jeudi 24 mars. Il s'est prononcé sur le projet de loi sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Publié le 24/03/2011
Le dispositif va d'abord être expérimenté. La cour d'appel de Toulouse et celle de Dijon sont les premières à le tenter. Les citoyens assesseurs seront également présents dans les tribunaux d'application des peines des juridictions de ces deux villes. En cas de résultats concluants, le dispositif sera étendu à tous les tribunaux correctionnels de France dès 2014. Le ministre de la Justice Michel Mercier a prévu une enveloppe de 50 millions d'euros pour cette réforme.
Concrètement, ces deux citoyens-assesseurs vont siéger aux côtés des trois magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour les infractions les plus graves : les atteintes aux personnes, notamment les violences, les vols avec violence et les agressions sexuelles. Des délits graves punis d'au moins 5 ans de prison. Ces cas concerneraient environ 40.000 affaires par an, sur un total de 600 000. "Le juré, on lui demandera de comprendre concrètement les faits ; si oui ou non, ces faits ont été commis et, le cas échéant, la peine à apporter", a résumé le porte-parole du ministère de la Justice lors d'une interview à LCI.
Qui peut être citoyen assesseur ? Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception des personnes ayant été condamnées pour un délit. Les citoyens assesseurs devront par ailleurs présenter des garanties "d'impartialité, d'honorabilité, de probité" établies à partir d'un questionnaire d'informations qu'ils devront remplir. On ne peut être assesseur qu'une fois tous les cinq ans.
Des magistrats plus que circonspects. Ils voient dans cette réforme une remise en cause de leur travail. Ils redoutent également un allongement des débats et donc l'engorgement. Les avocats sont également vent debout contre cette mesure adoptée dans la foulée de faits divers retentissants et qu'ils jugent démagogique. "Sous prétexte de durcir les peines à la suite du meurtre dramatique de Laetitia, le ministère a voulu mettre les juges sous la surveillance du peuple", estime l'un des ténors du barreau toulousain, Simon Cohen interrogé par l'agence Reuters. "Le résultat risque d'être inverse. Les citoyens sont moins répressifs et plus à l'écoute des problèmes sociaux qu'on ne le croit."
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