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La médecine du travail doit bénéficier à tout employé de maison. Qu'il travaille à temps complet ou à temps partiel. Et tout particulier qui emploie un salarié doit respecter les règles de la médecine du travail prévues par le code du travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, en soulignant que la convention collective du particulier employeur, qui ne prévoit de surveillance médicale obligatoire que pour les salariés à temps complet, est contraire à la loi et n'est donc pas applicable en ce domaine.
Une nounou mise en examen après la mort d'un bébé dans son bainUne nounou mise en examen après la mort d'un bébé dans son bain
Une nounou a été mise en examen pour homicide involontaire et placée en détention mercredi soir après le décès à Paris d'un bébé de 10 mois. Elle avait laissé lundi le nourrisson sans surveillance pendant plus d'une demi-heure dans son bain.
Publié le 15/03/2012
Ils avaient espionné la nounou, les parents relaxés
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé mardi des parents qui avaient espionné la nourrice de leur bébé en dissimulant un enregistreur dans une peluche.
Publié le 28/02/2012
Tous les copropriétaires sont responsables si l'un d'eux harcèle le gardien
Selon un arrêt de la cour de Cassation, tous les copropriétaires sont responsables du harcèlement que fait subir l'un deux au gardien et peuvent avoir à participer à l'indemnité.
Publié le 21/10/2011
Surchargé ou pas, le médecin doit traiter les cas urgents
Pour la justice, la surcharge d'un cabinet médical n'est pas un motif d'excuse pour le médecin qui a repoussé une consultation urgente, car il doit réserver du temps pour les cas d'urgence.
Publié le 14/10/2011
Selon le code du travail, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus par la loi au salarié à temps complet, ont rappelé les juges. Ils ont suivi l'argument d'une salariée à temps partiel qui faisait valoir que "les règles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont d'ordre public", ce qui signifie qu'elles ne peuvent être écartées par aucune convention.
Les particuliers employeurs doivent donc veiller à ce que leurs employés de maison, à temps plein ou partiel, subissent notamment l'examen médical d'embauche, la visite médicale périodique obligatoire, et les visites médicales de reprise après des interruptions de travail causées par des raisons médicales.
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