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Les procédures pour harcèlement moral vont-elles être annulées ?


le 10 mai 2012 à 18h38 , mis à jour le 10 mai 2012 à 21h09.
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3min
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JusticeLe 4 mai, les Sages ont décidé d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel dont ils ont jugé la formulation trop floue. Ce jeudi, un avocat a demandé la même chose pour celle relative au harcèlement moral.

Mauvaise nouvelle pour les plaignants. Jeudi, le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette décision suspend toutes les procédures en cours en France pour harcèlement moral.
 
La notion de harcèlement moral est aussi floue que celle concernant le harcèlement sexuel, dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel, a expliqué à l'AFP Me Giuranna, l'avocat ayant soumis la QPC. "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui celui qui défend un homme qui devait comparaître jeudi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs de ses salariés.
 
"Il y a un problème de précision de la loi"
 
Selon l'avocat, les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral. "Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de harcèlement n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002", a expliqué l'avocat. "Le fait de 'harceler autrui', c'est flou. La notion d''agissement répétés', on ne sait pas ce que ça veut dire: il y a un problème de précision de la loi, puisqu'on ne sait pas quels agissement peuvent tomber sous le coup de la loi", a-t-il poursuivi.
 
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a décidé de l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées. Cette décision avait soulevé un vent de protestations, des associations féministes notamment. La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer sur la QPC, avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel.

Commenter cet article

  • Dan : Trop facile pour les femmes de porter plainte pour harcelemement moral , c est tellement facile de poussée son ex à bout et ensuite d aller porter plainte moi je dit bravo les femmes ont fini d avoir tous les droits , et que l hommes ne sert seulement qu à payer stop

    Le 09/06/2012 à 16h14
  • clairelleva : Et donc on peut laisser un avocat faire suspendre la loi et toutes les affaires de harcèlement en cours sachant qu'il fait ça pour défendre les intérêts d'un client accusé de harcèlement par PLUSIEURS salariés ? Savez-vous que l'aboutissement normal d'un harcèlement rondement mené est le suicide de la victime ? On veut la supprimer, elle décide de se supprimer. Au secours François Hollande : viens remettre de la loi, de la protection des salariés dans tout ça !

    Le 11/05/2012 à 15h28
  • syndicaliste sud : Les sages ne sont plus trés sage.ils ont perdu la tête en sambre avesnois 22%de chomage harcelement est violent sur les salariés en augmentation constant ou va ton .j invite les sages a rencontré une victime qu ils contactent SUD sur maubeuge nous leurs montrerons la réalité des choses.

    Le 11/05/2012 à 13h48
  • kg067 : Celà ne m'etonne pas de l'avocat car il a un bon client pour le harcèlement moral. Je trouve celà injuste que l'on supprime la loi sur le harcèlement (moral et sexuel). Maintenant nous n'avons plus qu'à subir ....

    Le 11/05/2012 à 13h08
  • TicTac33 : Les Sages... Des personnes qui ne vivent pas dans la meme societé que nous apparament... Combien de femmes vont souffrir à cause de quelques mots qu'ils ont jugé "trop flou" ?

    Le 11/05/2012 à 12h04
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