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Après la frite "innocentée", la crotte de chien "responsable mais pas coupable". En effet, la communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole, MPM, a été déclarée, lundi, responsable par la cour administrative d'appel des conséquences de la chute d'un piéton qui avait glissé sur une crotte de chien.
La cliente victime d'une frite chez Quick déboutéeLa cliente victime d'une frite chez Quick déboutée
Le tribunal de Reims a débouté mardi la cliente d'un restaurant Quick qui avait, selon elle, glissé sur une frite. La plaignante, victime d'une triple fracture du genou, avait réclamé 50.000 euros d'acompte sur indemnisation et une expertise médicale.
Publié le 16/12/2008
En janvier 2001, une passante était tombée après avoir glissé sur une crotte de chien et victime d'une fracture, elle s'était retrouvée à l'hôpital. Elle avait alors décidé de saisir le tribunal et porté plainte. Dans un premier temps, la plainte avait été rejetée le 22 mai 2007, par le tribunal administratif de Marseille. La cour d'appel a donc annulé ce jugement.
Dans son arrêt, la cour considère que MPM est "tenue, par un nettoyage régulier, d'assurer la propreté qu'exige notamment la sécurité des piétons". Or, poursuit-elle, "il résulte des attestations produites au dossier (...) que cet entretien n'était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé". La communauté urbaine est donc "déclarée responsable des deux tiers des conséquences dommageables de la chute dont Mme O. a été victime". La cour demande par ailleurs de procéder à "une expertise en vue de déterminer l'étendue du préjudice corporel qu'elle a subi".
Une affaire de frite
La plaignante, qui a été transportée à l'hôpital cinq heures après l'accident pour une fracture, a en revanche été déboutée de sa demande d'une provision de 5.000 euros dans l'attente des conclusions de l'expert.
Elle a été plus chanceuse que la cliente d'un fast-food de Reims. En décembre 2007, cette femme de 38 ans, après un vol plané, s'était retrouvée avec une mauvaise fracture au genou et avait accusé une frite qui "n'aurait pas dû se trouver là". Le tribunal de grande instance de Reims l'avait déboutée de toutes ses demandes en décembre 2008.
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