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Question de logique ou stratégie de Servier pour retarder au maximum la tenue d'un procès ? Saisie par le fabricant du Médiator, la Cour de cassation dira mercredi si elle entend regrouper les procédures enclenchées à Nanterre et Paris en un seul est même lieu, à savoir la capitale. Lors de l'audience du 7 décembre, le parquet général avait, pour des raisons purement techniques, préconisé le rejet de cette demande. Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids mais largement utilisé comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009. Il pourrait être responsable de 500 à 2.000 décès. Des victimes ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une enquête par des juges d'instruction dans l'espoir que se tienne un procès, sans doute d'ici plusieurs années.
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le tribunal correctionnel de Nanterre a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012
Procès Mediator : stop ou encore ?
Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononce ce lundi sur deux questions prioritaires de constitutionnalité et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. L'enjeu : une poursuite, ou un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012Le procès Mediator suspendu ? Le tribunal tranchera le 21 mai
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Procès du Mediator : Servier est là, la bataille procédurale est lancée
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Le premier procès pénal du Mediator s'ouvre à Nanterre (vidéos)
Un an et demi après la découverte du scandale, ce lundi marque le début du premier procès pénal visant les Laboratoires Servier, qui ont produit le Mediator. Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide. Servier, pour sa part, va essayer d'emblée d'obtenir un renvoi du procès.
Publié le 14/05/2012Quand Servier testait le Mediator comme coupe-faim
Des essais cliniques, retrouvés lors de perquisitions au siège du laboratoire Servier, montrent que le Mediator a été testé sur des êtres humains comme coupe-faim, contrairement à ce que le laboratoire a jusqu'ici affirmé, rapporte le Journal du Dimanche.
Publié le 01/04/2012
Mediator : perquisition et gardes à vue chez Servier
Les enquêteurs agissaient, mardi, dans le cadre d'une enquête pour destruction de preuves, menée par trois magistrats parisiens. Plusieurs salariés ont été placés en garde à vue.
Publié le 13/03/2012
D'autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l'Igas (Inspection des Affaires sociales) rendait inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ils ont obtenu que soit audiencé le premier procès pénal du laboratoire Servier au tribunal de Nanterre le 14 mai 2012.
Le laboratoire Servier et son fondateur-PDG, Jacques Servier, ont déposé une "requête en règlement de juges", afin de regrouper toutes ces procédures en une seule et même instruction menée à Paris. Ceci aurait pour conséquence immédiate l'annulation du procès de Nanterre. "Ce n'est pas une manoeuvre dilatoire", avait plaidé le 7 décembre l'avocate du laboratoire, Me Claire Waquet. "L'affaire est grave et importante", avait-elle martelé, "la défense doit pouvoir s'exercer et cela ne sera pas possible si elle est accablée sous les procédures". En outre, elle estimait que "le regroupement est nécessaire à Paris car l'affaire mobilise d'énormes moyens financiers et humains ; les éparpiller serait inutile."
"On l'a bien compris, ne rien juger rapidement, telle est la stratégie des laboratoires Servier", avait rétorqué Me David Gaschignard, qui défend des victimes constituées à Nanterre. "Il faut éviter d'ajouter un scandale judiciaire au scandale sanitaire d'ores et déjà avéré, avait-il dit, il faut juger et juger vite".
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