Retour MYTF1
Fabriqué par le laboratoire Servier, le Médiator, essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids mais largement utilisé comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009. Il serait responsable de 500 à 2.000 décès. Des victimes ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une enquête par des juges d'instruction dans l'espoir de voir, sans doute d'ici plusieurs années, se tenir un procès. D'autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l'Igas (Inspection des Affaires sociales) rendait inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ils ont obtenu que soit audiencé le premier procès pénal du laboratoire Servier à Nanterre le 14 mai 2012.
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le procès Mediator renvoyé pour une question de procédure
Le tribunal correctionnel de Nanterre a retenu une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012
Procès Mediator : stop ou encore ?
Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononce ce lundi sur deux questions prioritaires de constitutionnalité et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. L'enjeu : une poursuite, ou un renvoi du procès.
Publié le 21/05/2012Le procès Mediator suspendu ? Le tribunal tranchera le 21 mai
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Procès du Mediator : Servier est là, la bataille procédurale est lancée
Le 1er procès au pénal pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'est ouvert lundi à Nanterre... par une bataille de procédure visant à faire annuler ou renvoyer le procès.
Publié le 14/05/2012Le premier procès pénal du Mediator s'ouvre à Nanterre (vidéos)
Un an et demi après la découverte du scandale, ce lundi marque le début du premier procès pénal visant les Laboratoires Servier, qui ont produit le Mediator. Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide. Servier, pour sa part, va essayer d'emblée d'obtenir un renvoi du procès.
Publié le 14/05/2012Quand Servier testait le Mediator comme coupe-faim
Des essais cliniques, retrouvés lors de perquisitions au siège du laboratoire Servier, montrent que le Mediator a été testé sur des êtres humains comme coupe-faim, contrairement à ce que le laboratoire a jusqu'ici affirmé, rapporte le Journal du Dimanche.
Publié le 01/04/2012
Mediator : perquisition et gardes à vue chez Servier
Les enquêteurs agissaient, mardi, dans le cadre d'une enquête pour destruction de preuves, menée par trois magistrats parisiens. Plusieurs salariés ont été placés en garde à vue.
Publié le 13/03/2012
Le 15 juin, la Cour de Cassation avait rejeté une requête de dessaisissement des juges de Nanterre, sollicitée par le parquet général, à la demande de la Chancellerie. Mais même si elle avait été acceptée, cette requête n'aurait fait que déplacer le procès, de Nanterre à Paris. Les laboratoires Servier et leur PDG avaient alors pris la relève procédurale, en s'appuyant sur un autre fondement juridique, pour demander le regroupement des dossiers. Selon l'avocate de Jacques Servier, Me Claire Waquet, cette "requête en règlement de juges", si elle était suivie, permettrait de dessaisir le tribunal correctionnel de Nanterre de ses citations directes pour les renvoyer vers la juridiction d'instruction parisienne. Il s'agirait alors regroupement des procédures et non d'un simple déménagement. Le dossier doit être plaidé mercredi à 14 heures devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. La décision sera rendue dans la soirée ou mise en délibéré à courte échéance.
Bien que certains acteurs du dossier assurent que cette procédure a fort peu de chances d'aboutir, pour l'avocate de Servier, si la Cour de cassation reconnaissait "l'identité des faits" entre les deux procédures, elle n'aurait pas d'autre choix que de les joindre en une même instruction. Le premier procès pénal du Mediator serait donc annulé, dans l'attente d'un procès à Paris d'ici plusieurs mois ou années. Pour Jacques Servier, cette bagarre procédurale a déjà accouché d'un résultat : en attendant sa décision, la Cour a suspendu le 27 octobre l'instruction ouverte à Paris pour tromperie et escroquerie. Le PDG du laboratoire Servier a été mis en examen le 21 septembre pour tromperie et escroquerie. Une telle suspension d'instruction est extrêmement rare. En revanche, l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" se poursuit normalement.
Chargement en cours...
