Médiator : réponse le 14 décembre sur la fusion des procédures

La Cour de cassation dira le 14 décembre si elle ordonne le regroupement des différentes procédures en cours sur le Mediator en une même instruction menée à Paris. Lors de l'audience de mercredi après-midi, le parquet général, qui avait pourtant soutenu au printemps le regroupement à Paris des procédures concernant le Mediator, a émis un avis défavorable à une demande similaire déposée par le laboratoire Servier. Le Médiator, essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids mais largement utilisé comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009. Il serait responsable de 500 à 2.000 décès.

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Mediator

Des victimes ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une enquête par des juges d'instruction dans l'espoir de voir, sans doute d'ici plusieurs années, se tenir un procès. D'autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l'Igas (Inspection des Affaires sociales) rendait inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ils ont obtenu que soit audiencé le premier procès pénal du laboratoire Servier à Nanterre le 14 mai 2012.

Objectif : obtenir le report du procès de Nanterre
  
Le 15 juin, la Cour de Cassation avait rejeté une requête de dessaisissement des juges de Nanterre, sollicitée par le parquet général, à la demande de la Chancellerie. Mais même si elle avait été acceptée, cette requête n'aurait fait que déplacer le procès, de Nanterre à Paris. Les laboratoires Servier et leur PDG avaient alors pris la relève procédurale, en s'appuyant sur un autre fondement juridique, pour demander le regroupement des dossiers. Selon l'avocate de Jacques Servier, Me Claire Waquet, cette "requête en règlement de juges", si elle était suivie, permettrait de dessaisir le tribunal correctionnel de Nanterre de ses citations directes pour les renvoyer vers la juridiction d'instruction parisienne. Il s'agirait alors regroupement des procédures et non d'un simple déménagement. Le premier procès pénal du Mediator, prévu à Nanterre en mai, serait donc annulé dans l'attente d'un procès à Paris d'ici plusieurs mois ou années.

Mercredi, l'avocat général a conclu au rejet de la requête pour des raisons techniques. Il a en effet estimé que le "conflit" de juridictions défendu par Servier est toujours en cours, mais n'est "pas réalisé", or "une des conditions essentielles" pour qu'une requête en règlement de juges soit recevable est "que 　que le conflit naisse de décisions irrévocables".

Pour Jacques Servier, cette bagarre procédurale a déjà accouché d'un résultat : en attendant sa décision, la Cour a suspendu le 27 octobre l'instruction ouverte à Paris pour tromperie et escroquerie. Le PDG du laboratoire  Servier a été mis en examen le 21 septembre pour tromperie et escroquerie. Une telle suspension d'instruction est extrêmement rare. En revanche, l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" se poursuit normalement.