Octuple infanticide : il n'y a pas prescription

le 07 octobre 2011 à 15h23 , mis à jour le 07 octobre 2011 à 15h36

La justice a estimé vendredi qu'aucun des huit infanticides de Villers-sur-Tertre pour lesquels Dominique Cottrez est poursuivie n'était prescrit.

C'est la plus importante affaire d'infanticide connue en France à ce jour. En juillet 2010, huit cadavres de bébés sont découverts dans un village du Nord, Villers-au-Tertre. Une femme, Dominique Cottrez, mère des nourrissons est mise en examen et écrouée pour ces huit "homicides volontaires sur mineurs de moins de 15 ans". Mais ses avocats, contrairement au juge d'instruction, estiment que la prescription des faits doit s'apliquer sur sept des huit infanticides.

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Saisie de cette question, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a jugé, vendredi, que les huit infanticides n'étaient pas prescrits. Les magistrats ont retenu la notion de l'"infraction clandestine", selon laquelle le délai de prescrition commence à courir à compter de la découverte des faits, soit le 24 juillet 2010. Elle a estimé que "le secret entourant les naissances et les décès  concomittants, secret qui a subsisté jusqu'à la découverte des corps des victimes, a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de l'action publique", a annoncé le parquet général de Douai dans un communiqué.

Avant que la décision ne soit rendue, les avocats de Dominique Cottrez avaient fait part de leur intention de former un pourvoi en cassation si leur demande  était rejetée. Selon des expertises toxicologiques basées sur les traitements médicamenteux de Dominique Cottrez, sept des enfants sont nés avant mai 2000, soit plus de dix ans. Un complément d'expertise situe la naissance du huitième bébé entre "quelques jours après le 9 juin 2000 et le mois de septembre voire mi-octobre 2000", selon les conseils de la mère des nouveau-nés.

le 07 octobre 2011 à 15:23
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