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C'est la plus importante affaire d'infanticide connue en France à ce jour. En juillet 2010, huit cadavres de bébés sont découverts dans un village du Nord, Villers-au-Tertre. Une femme, Dominique Cottrez, mère des nourrissons est mise en examen et écrouée pour ces huit "homicides volontaires sur mineurs de moins de 15 ans". Aujourd'hui, ses avocats contestent l'ordonnance de la juge d'instruction, qui avait rejeté leur demande de voir constatée une prescription de l'action publique. Alors, ces huit infanticides sont-ils ou non prescrits ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai tranche vendredi.
Jean-Louis Courjault, ses mots pour le dire
Jean-Louis Courjault, ses mots pour le dire
<b> Chronique -</b> Dans "Je ne pouvais pas l'abandonner" en librairie jeudi, le mari de Véronique Courjault, condamnée à huit ans de prison en 2009 pour triple infanticide, donne sa version de l'affaire. Le lecteur, lui, pénètre dans les coulisses d'un fait-divers.
Publié le 29/09/2010
"Je ne savais pas que j'allais accoucher"
Le 9 mai 2008, une habitante de Buswiller découvrait le corps d'un nouveau-né devant chez elle. La mère, étudiante de moins de 20 ans à l'époque des faits, est jugée cette semaine à Strasbourg.
Publié le 14/12/2009
Le compagnon de la mère infanticide ne croyait pas ce qu'il voyait
Retour sur l'histoire de Virginie Labrosse, une mère de 39 ans accusée d'avoir tué puis congelé ses trois nouveau-nés, alors que son procès s'est ouvert lundi matin devant la cour d'assises de la Savoie.
Publié le 18/10/2010
Selon des expertises toxicologiques basées sur les traitements médicamenteux de Dominique Cottrez, sept des enfants sont nés avant mai 2000, soit plus de dix ans (délai de prescription en matière criminelle) avant la découverte des faits. Un complément d'expertise situe la naissance du huitième bébé entre "quelques jours après le 9 juin 2000 et le mois de septembre voire mi-octobre 2000", selon les conseils de la mère des nouveau-nés.
Un dossier au caractère emblématique
Pour la juge d'instruction, ces faits ne peuvent pas être prescrits. S'agissant d'une "infraction clandestine", la prescription ne commençait à courir que depuis la date de découverte des faits, soit 2010. Devant la chambre de l'instruction, le parquet général a estimé de surcroît que dès lors que la date des décès des bébés n'était pas connue avec certitude, la prescription n'avait pas pu commencer à courir.
Pour l'une des avocates de Dominique Cottrez, la notion d'infraction clandestine ne peut s'appliquer au meurtre que si la date des faits n'est pas fixée. Quelle que soit la décision, les défenseurs de la mère, une aide-soignante aujourd'hui âgée de 46 ans, estiment que la défense ou l'accusation formeront un pourvoi en cassation. Etant donné le caractère "emblématique" et la complexité juridique de ce dossier, "il faut que les plus hautes juridictions, se prononcent", a de son côté estimé le procureur de Douai.
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