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Ouverture du procès "Pétrole contre nourriture" avec Pasqua et Total à la barre


le 21 janvier 2013 à 08h22 , mis à jour le 21 janvier 2013 à 08h32.
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4min
palais de justice

Palais de justice. / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLe procès du volet français des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture" s'ouvre lundi à Paris, avec vingt personnes sur le banc des prévenus, dont Charles Pasqua, le groupe Total, son PDG et d'anciens diplomates.

A compter de cet après-midi, et pendant un mois, la 11echambre du tribunal correctionnel de Paris et une vingtaine de prévenus vont se replonger dans l'Irak de Saddam Hussein. Les magistrats entendent bien arriver à décortiquer les mécanismes qui ont permis la mise en place du contournement d'un embargo économique décrété contre son régime après l'invasion irakienne du Koweït en 1990.

En 1995, cet embargo avait été allégé par l'ONU, qui permettait alors à Bagdad de vendre des quantités limitées de pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation nécessaires à la population. C'était le programme "pétrole contre nourriture" ("oil for food"). Or, il s'avèrera après la chute du dictateur, en 2003, année de l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis, que son régime avait détourné massivement ce programme, par le biais de ventes parallèles et surfacturations.

Pasqua et Total parmi les prévenus

D'une part, les dirigeants irakiens attribuaient des barils à des personnalités "amies", qui recevaient des commissions lors de la revente du pétrole en contrepartie de leur lobbying en faveur de la levée de l'embargo. D'autre part, le régime de Bagdad exigeait des compléments de prix (surcharges) par rapport aux tarifs déclarés à l'ONU et empochait la différence par le biais d'intermédiaires et sociétés écrans. Le scandale avait éclaboussé des centaines de sociétés et personnalités dans plusieurs dizaines de pays, en France notamment.

Se retrouvent ainsi lundi sur le banc des prévenus des responsables d'associations, hommes d'affaires, journalistes et anciens diplomates dont Jean-Bernard Mérimée, ex-ambassadeur de France à l'ONU, poursuivis pour avoir bénéficié d'allocations de pétrole. Il y a aussi avec eux l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, qui nie avoir profité des largesses des Irakiens et pour qui le parquet avait demandé un non-lieu.

Le groupe Total, poursuivi comme personne morale, est quant à lui soupçonné d'avoir sciemment payé des surfacturations afin d'obtenir des contrats et acheté du brut provenant d'allocations illicites à des personnes privées. Mais il nie toute intention frauduleuse ou violation d'embargo. Plusieurs cadres de Total sont également poursuivis, de même que son PDG actuel, Christophe de Margerie, qui réfute lui aussi toute malversation. Le dossier repose en outre largement sur des accusations de corruption, un chef que contestent les avocats des prévenus. Selon eux, il ne peut pas y avoir corruption puisque les surcharges étaient exigées par l'Etat irakien et versées dans ses caisses. Le parquet avait aussi demandé un non-lieu à leur encontre.

Des QPC pourraient retarder le procès

Avant d'aborder le fond de l'affaire, le tribunal va examiner divers points de procédure. La défense prévoit en particulier de poser des "questions prioritaires de constitutionnalité" qui, si elles sont jugées valables, pourraient entraîner un report du procès.

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