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Philippe Courroye refuse sa mutation, une "sanction disciplinaire"


le 20 juillet 2012 à 10h08 , mis à jour le 20 juillet 2012 à 10h22.
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3min
Philippe Courroye/Image d'archives

Philippe Courroye/Image d'archives / Crédits : AFP

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JusticeLe procureur de Nanterre ne souhaite pas devenir d'avocat général près la cour d'appel de Paris, comme l'envisage la Chancellerie. Ses avocats estiment que cette mutation "n'est sans doute pas étrangère à des préoccupations politiques".

La Chancellerie envisage de muter le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, "dans l'intérêt du service, au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris", mais celui-ci refuse. "La mutation dans l'intérêt du service ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative (...). Elle est  le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée  par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats", ont affirmé ses avocats Mes Jean-Yves Dupeux et Francis Teitgen dans un communiqué. "Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le  droit", ont-ils ajouté.

Selon ces avocats, cette nouvelle affectation "lui a été présentée comme consécutive aux procédures pénales et disciplinaire engagées à son encontre et  à une motion votée par le CHSCT du tribunal de grande instance de Nanterre à la  suite du suicide d'un substitut". Les défenseurs du procureur Courroye estiment que cette mutation "n'est sans doute pas étrangère à des préoccupations politiques" et augure "bien mal d'une volonté annoncée de permettre au parquet de conquérir son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif". La mutation vise à ramener la "sérénité" au parquet de Nanterre et n'est pas une "procédure disciplinaire" comme il le considère, a affirmé vendredi la  Chancellerie.

Mis en cause dans l'affaire des fadettes

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye est actuellement mis en cause, sur le plan pénal et disciplinaire dans l'affaire des "fadettes", accusé  d'avoir tenté de découvrir les sources de journalistes du Monde qui  travaillaient sur l'affaire Bettencourt. Sur le plan pénal, il avait été mis en examen en janvier puis avait obtenu  l'annulation de ces poursuites en mars par la cour d'appel de Paris. Mais le Monde s'est pourvu en cassation contre cette décision.

L'ouverture d'une enquête disciplinaire devant le conseil de discipline par  le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait été annoncée mi-juillet. Le  magistrat encourt des sanctions allant du blâme à la révocation. La décision  que rendra le CSM à l'issue de l'audience ne sera toutefois qu'un avis sur  lequel la Chancellerie aura le dernier mot. Par ailleurs, les avocats du procureur annoncent la convocation du haut  magistrat "le 25 juillet devant un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris pour répondre d'une accusation fantaisiste portée en 2010 par Charles Pasqua dans le cadre de l'affaire de l'Angolagate." 

Commenter cet article

  • cleme.hat : Cette mutation répond à une volonté de rétablir la "sérénité" au parquet de Nanterre, qui a connu ces dernières années un "contexte tourmenté" A la suite du suicide d'un substitut du procureur en mars dernier, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la juridiction a sollicité une inspection des services du parquet, qui n'a pas encore eu lieu.Philippe Courroye a été nommé procureur de Nanterre en 2007 contre l'avis du CSM.

    Le 21/07/2012 à 11h23
  • cleme.hat : Cette mutation répond à une volonté de rétablir la "sérénité" au parquet de Nanterre, qui a connu ces dernières années un "contexte tourmenté" A la suite du suicide d'un substitut du procureur en mars dernier, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la juridiction a sollicité une inspection des services du parquet, qui n'a pas encore eu lieu.Philippe Courroye a été nommé procureur de Nanterre en 2007 contre l'avis du CSM.

    Le 21/07/2012 à 11h22
  • clementine1218 : Enfin pour le coup la gauche critiquait Sarkozy sur la dépendance de la justice ou soit disant Sarkozy avait la main mise et bien on s'aperçoit que c'est l'hôpital qui ce fou de la charité. Ce n'est pas une sanction disciplinaire mais une sanction politique ou on déplace au gré des gouvernements. C'est tout de même discutable .

    Le 21/07/2012 à 02h42
  • ladycontest : Le gouvernement a changé fallait s'y attendre à un changement quelconque,si il y a une loi qui lui permet de se défendre tant mieux,le changement c maintenant!

    Le 21/07/2012 à 00h35
  • james01133 : Le grand ménage continue! Le responsable du regroupement industriel armement Français a été limoge, sans bonus ni indemnité. Quand ce monsieur a pris la tête du GICAT (ancien CIDEF), ce secteur était compose de plusieurs entreprises dont certaines perdaient de l'argent. Il a été capable de restructurer, en évitant des licenciements secs (en avez vous entendu parle? pas vraiment!), et quand il a été remercié comme un malpropre (il n'a pas démissionné, on l'a démissionné) le Gicat été bénéficiaire.

    Le 21/07/2012 à 00h30
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