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Photos topless de Kate Middleton : que risque Closer ?

Alexandra Guillet par
le 17 septembre 2012 à 13h33 , mis à jour le 17 septembre 2012 à 15h42.
Temps de lecture
4min
Kate Middleton et William aux JO de Londres, épreuves de cross country

Kate Middleton et William aux JO de Londres, épreuves de cross country / Crédits : Abaca

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    JusticeINTERVIEW - Référé au civil, plainte au pénal : Kate Middleton et le prince William ont riposté ce lundi devant la justice française contre le magazine Closer, après la diffusion de photos de la duchesse de Cambridge faisant du monokini. Que peuvent-ils obtenir ? Les explications de Me Richard Malka, spécialiste des médias.

    TF1 News : A quoi va servir l'audience de cet après-midi à Nanterre ?
    Richard Malka, avocat, spécialiste du droit de la presse
    :  Il s'agit d'une procédure au civil assez classique de plaignants qui estiment que leurs intérêts ont été lésés, leur vie privée atteinte et leur droit à l'image violé par une publication people. Cette première action en justice, qui est une action dite "en référé", vise à interdire au plus vite la poursuite de la diffusion des photographies de Kate avec les seins nus. C'est une action qui, malheureusement, restera un peu symbolique car le mal est déjà fait. Qui plus est, ces photos appartiennent à un ou des paparazzis qui sont tout à fait libres de les revendre à d'autres publications. Donc interdire à Closer de les diffuser, c'est une chose, mais cela n'empêchera pas d'autres diffusions sur d'autres supports.

    TF1 News : L'avocat français du couple vient également de déposer une plainte au pénal, également à Nanterre. Qu'est-ce qui distingue cette plainte de la première procédure ?
    R.M.
    : L'audience de cet après-midi est une procédure civile d'urgence qui vise à prendre des mesures d'urgence d'interdiction de diffusion. Et puis vous avez une procédure sur le fond, qui est une procédure pénale, puisque les plaignants estiment qu'il y a une atteinte à leur vie privée. Les photos ont en effet été prises dans un lieu privé, ce qui est un délit. Cette action pénale va s'inscrire sur de nombreux mois. Le juge va notamment tenter de trouver le nom du ou des auteurs des clichés. Mais c'est quelque chose d'extrêmement difficile car les organismes de presse argueront alors du secret des sources. Donc, ils resteront inconnus et pourront continuer de vendre librement leurs clichés. Ensuite, viendra le procès. L'amende pour Closer pourra aller jusqu'à 45.000 euros. Aucun dommages-et-intérêts n'ayant été demandé par le couple princier à l'occasion de la procédure civile de cet après-midi, cela devrait être le cas lors de cette plainte au pénal.

    TF1 News : A combien peuvent se monter les dommages-et-intérêts pour Kate et William ?
    R.M. :
    En matière de dommages-et-intérêts, les tribunaux sont totalement libres de fixer le montant. Cela sera fait en fonction de ce qu'ils estimeront être le préjudice subi par les plaignants. Cela peut aller de un euro jusqu'à 50.000 euros. Tout dépendra de l'attitude qu'auront eu les plaignants auparavant. Ont-ils été complaisants à l'égard de la presse people ? Se sont-ils déjà exprimés auprès d'eux ? Quelle est la gravité de l'atteinte ? Etc...

    TF1 News : Pourquoi avoir choisi le tribunal de Nanterre pour mener les actions en justice ?
    R.M. :
    C'est certainement un peu par tradition car, longtemps, il a été considéré que la juridiction de Nanterre était beaucoup plus généreuse et répressive que celle de Paris en matière d'atteinte à la vie privée. Ce n'est plus tellement vrai aujourd'hui.  Dans ce genre d'affaire le demandeur a le choix de sa juridiction car toute juridiction dans lequel l'hebdomadaire est diffusé peut être compétente.


    TF1 News : La maison d'édition Mondadori, propriétaire de Closer, a justifié la diffusion des clichés au nom de la liberté éditoriale. Est-ce un argument recevable ?
    R.M.
    : Non, en France, cela ne peut pas passer. La jurisprudence française, comme celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, estime qu'on a le droit de publier des informations ou des photos pouvant porter atteinte à la vie privée que si, et seulement si, il y a un sujet d'intérêt général derrière. Au nom du droit à l'information. Or, je ne vois pas très bien ce que peut apporter la photo de la poitrine de Kate Middleton à la démocratie ou à un débat d'intérêt général. On est évidement dans un cas caractérisé et patent d'atteinte à l'intimité de la  vie privée et d'une satisfaction assez malsaine du public. Closer s'abrite -mais personne n'est dupe-, derrière une ligne éditoriale, là où il ne s'agit en réalité que de vendre plus et de faire du profit.


    TF1 News : Etrangement, la presse britannique n'a publié aucun de ces clichés. Comment l'expliquez-vous ?
    R.M. :
    C'est effectivement surprenant compte-tenu de la culture très transgressive de la presse britannique. Qui plus est, outre-manche, les médias ne sont pas du tout soumis à une législation aussi protectrice que la loi française. En France, la condamnation est quasi automatique mais le montant des dommages-et-intérêts est généralement peu élevé et donc peu dissuasif. En Grande-Bretagne, c'est tout l'inverse, avec des condamnations beaucoup plus rares mais quand il y a condamnation, les sommes sont infiniment plus élevées. Mais dans un cas comme celui-là, je ne suis d'ailleurs pas sûre qu'une condamnation aurait pu être prononcée car l'article 9 du code civil n'existe pas là-bas. J'expliquerais donc cette pudeur peu habituelle par le fait qu'il s'agit de la famille royale et que les Britanniques ont encore à l'esprit le drame de Diana.

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    • lolo.75010 : à la heuteur des seins de kate, donc pas grand chose.

      Le 17/09/2012 à 16h10
    • jemexprime : Des photos intimes prises en violant un lieu privé par l'image ; quel interrêt d'information ?? c'est du voyeurisme pour du profit financier ; quand trouvera t on la sanction qui fera cesser de tels pratiques

      Le 17/09/2012 à 15h19
    • : A leur place je n'aurais rien fait... Même si je peux comprendre l'embarras que cela provoque. Nous sommes en 2012.

      Le 17/09/2012 à 14h59
    • gaspar3 : Pour quelque millions de plus

      Le 17/09/2012 à 14h06
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