Présomption d'innocence : l'affaire Villepin/Sarkozy devant le tribunal

Par , le 10 février 2010 à 06h00 , mis à jour le 10 février 2010 à 17h04

Les juges ont examiné mercredi l'assignation de Nicolas Sarkozy par l'ex-Premier ministre pour avoir parlé de "coupables" et non de "prévenus" dans l'affaire Clearstream lors d'une intervention télévisée.

[Expiré] [Expiré] Nicolas Sarkozy Dominique de Villepin © AFP

Enième soubresaut dans l'affaire Clearstream. La 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a examiné mercredi après-midi l'assignation pour "atteinte à la présomption d'innocence" de Nicolas Sarkozy par Dominique de Villepin. Cette assignation déposée au tout début du procès Clearstream par les avocats de l'ex-Premier ministre faisait suite aux propos tenus par le chef de l'Etat lors d'une intervention télévisée depuis New-York. Nicolas Sarkozy avait alors parlé de "coupables" pour décrire les prévenus dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où il se trouvait être partie civile.

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"Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel", avait-il affirmé. Mot choisi ou simple lapsus, la défense de Dominique de Villepin avait aussi crié au scandale et saisi la justice. Tout prévenu à un procès est en effet présumé innocent tant qu'il n'a pas été définitivement condamné.
 
L'audience a été de courte durée: cinq minutes, montre en main. Le chef de l'Etat n'a pas jugé utile de se faire représenter dans cette affaire. Son conseil n'était donc pas présent à l'audience. Il faut dire que la décision, mise en délibéré au 24 mars, ne laisse guère place au suspense, au vu de l'immunité dont bénéfice le chef de l'Etat. Comme l'a rappelé mercredi la représentante du parquet, Pauline Caby, "l'article 67 de la Constitution fait obligation aux juridictions de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai d'un mois" après la fin du mandat présidentiel.   "Dominique de Villepin prend acte de la position du parquet" et s'"en rapporte à votre tribunal", s'est contenté d'indiquer l'avocate du demandeur, Maître Clara Massis.

Par Alexandra Guillet le 10 février 2010 à 06:00
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15 Commentaires

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  • matger, le 10/02/2010 à 17h18

    Tous les gouts sont dans la nature,pour ce qui me concerne,je le trouve très bien.

  • riendutoutiste, le 10/02/2010 à 16h23

    Depuis quand nos impots servent à autre chose , que de leur garantir un train de vie de reve,des salaires de reves et des repas de rois

  • lono579, le 10/02/2010 à 15h52

    Il n'en finiront donc jamais ,a croire que leur vie c'est ça

  • a.1.2.c.4, le 10/02/2010 à 14h34

    Les aléas de la vie ... personne n'est parfait ...! :o)))

  • promatthias76, le 10/02/2010 à 13h25

    Exactement...

  • roubene, le 10/02/2010 à 12h46

    Sarkozy est coutumier du fait, il l'a déjà fait auparavant cette "gaffe". C'est ça de se prendre pour un roi.

  • ipaneman, le 10/02/2010 à 12h44

    Tiens , dans ce cas, ce n'est pas l'acharnement? Villepin n'a rien de mieux à faire? Sarko a parlé de "coupables", et bien il avait raison puisque plusieurs prévenus ont été condamnés..

  • gnacman, le 10/02/2010 à 12h19

    Ce n'est pas la première fois. Quand Ivan Colana a été arrêté, il l'a clairement dit "l'assassin du prefet erignac" Alors qu'il n'avait pas été jugé. Donc c'est volontaire, provocateur et ça visait forcément Villepin.

  • nffaeqag, le 10/02/2010 à 12h12

    êandufran 59 villepin chirac même panier quelle hypocrisie ,Nicolas devrait se souvenir de son soutien à Baladur

  • alea53, le 10/02/2010 à 11h44

    Quel odieux personnage ce sarkozy.....

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