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Facebook ne fait pas forcément bon ménage avec la vie professionnelle. Ce qui pourrait, de plus en plus, déboucher sur des litiges appelés à être tranchés par les tribunaux. Mi-décembre déjà, la cour d'appel de Douai avait eu à se prononcer : elle avait jugé abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur. Cette fois, il revenait à la cour d'appel de Versailles de trancher sur le cas de deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie, licenciées en 2008 à la suite d'une conversation dénigrant leur hiérarchie.
Bientôt un procès Facebook à Bayonne ?
Bientôt un procès Facebook à Bayonne ?
Pour la première fois en France, un internaute a été autorisé à poursuivre Facebook devant un tribunal de proximité, et non en Californie. La Cour d'appel de Pau a jugé illisible la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges entre Facebook et ses utilisateurs.
Publié le 17/04/2012
On a le droit de critiquer (en privé) son entreprise sur Facebook
Un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu fin 2011 a estimé que le licenciement d'un salarié pour avoir tenu des propos injurieux ou diffamatoires sur sa page Facebook était une décision abusive.
Publié le 10/01/2012
Facebook, Google, Apple... Comment ils ont changé notre vie
La révolution numérique est-elle un paradis ou un cauchemar du quotidien ? Dans une grande enquête réalisée par TNS Sofres en partenariat avec TF1 News, les Français rendent leur verdict.
Publié le 22/11/2011Google : "Internet peut changer la vie des gens"
<b> Exclusif -</b> Le moteur de recherche annonce qu'il relance une partie des ses services en Iran et témoigne de la censure grâce à un outil de surveillance proposé aux internautes.
Publié le 19/01/2011
Vous passez 4h par mois sur Facebook et autres réseaux sociaux
Facebook, Skyrock, Linkedin, Twitter, Copains d'avant... Les Français passent en moyenne 4,1 heures par mois sur les réseaux sociaux, selon une étude menée en décembre et publiée jeudi. Facebook est loin, loin devant.
Publié le 20/01/2011
La mention de Jean Sarkozy fait tweeter
Major de sa promotion pour sa licence de droit avec plus de 15 de moyenne, les réactions sur tweeter ne se sont pas fait attendre après la mention de Jean Sarkozy. Il est vrai que le fils du président a 26 ans et que la plupart des étudiants obtiennent ce diplôme a 21 ans.
Publié le 09/03/2012
Sa décision, annoncée ce mercredi, ne règle finalement pas la question de fond. Certes, la cour d'appel a cassé les licenciements. Mais sans se prononcer sur la pertinence ou non d'invoquer des propos sur Facebook pour se séparer d'un collaborateur. Elle a souligné un vice de procédure. Estimant que les deux salariées avaient déjà fait l'objet d'une mise à pied à titre de sanction disciplinaire, la cour a jugé qu'"une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives". Les juges ont donc déclaré leur licenciement "sans cause réelle et sérieuse" mais ne se sont pas prononcés sur le fait que les deux salariées avaient été licenciées pour des propos tenus sur Facebook.
"Bienvenue au club"
Tout était parti d'une conversation tenue un samedi soir : connectés depuis leur domicile sur le réseau social, trois salariés de la société d'ingénierie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines. L'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un club des "néfastes". Les deux autres salariées s'en étaient amusées en écrivant : "Bienvenue au club". Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook ayant accès à leur conversation, les avait dénoncés à leur direction. Quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés. L'un d'entre eux devait accepter finalement une transaction à l'amiable avec l'entreprise.
En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt avait jugé "fondé" le licenciement de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision. Lors de l'audience en janvier devant la cour d'appel de versailles, l'avocat des salariés, Me Saint-Michel, avait dénoncé une "sanction disproportionnée et injustifiée" pour des propos ayant un "caractère humoristique", tenus lors d'une conversation "qui relevait de la vie privée". L'avocate de l'entreprise, Me Barateig, avait pour sa part estimé que ces propos avaient été diffusés sur un "mur", "nécessairement considéré comme étant une sphère publique".
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