Quand le fait divers fait la loi

le 22 novembre 2011 à 15h33 , mis à jour le 22 novembre 2011 à 18h28

Nelly Cremel, Marie-Christine Hodeau, ou maintenant Agnès : depuis 2005, plusieurs faits divers retentissants ont conduit au vote de lois ou à des annonces d'évolutions législatives ou réglementaires.

Lundi, le gouvernement annonçait une série de mesures pour améliorer les conditions d'évaluation de la dangerosité des mineurs délinquants et inciter leur placement en centre éducatif fermé (lire notre article > Tout mineur auteur de "crime sexuel grave" en centre fermé avant jugement). C'est l'affaire Agnès, cette adolescente de 13 ans violée et tuée au Chambon-sur-Lignon, qui a provoqué cette mise en ordre de bataille législative. Ces pratiques sont courantes de la part de Nicolas Sarkozy. Depuis 2002, plusieurs faits divers ont conduit le gouvernement à voter des lois ou faire des annonces d'évolutions législatives. C'est même une marque de fabrique du chef de l'Etat, qui a reçu à plusieurs reprises les familles de victimes. Petite liste non-exhaustive de ces faits divers suivis de lois ou d'annonces.

Vidéo

Fillon : "il faut amÃ©liorer les conditions de l'expertise" psychiatrique

37 secondes

Fillon : "il faut améliorer les conditions de l'expertise" psychiatrique - 37 secondes

Agnès : le lycéen était libre car jugé "réinsérable"
Le meurtrier présumé d'Agnès avait été libéré sous contrôle judiciaire fin 2010, après quatre mois de détention provisoire pour un viol, parce que les expertises le jugeaient "pas dangereux" et "réinsérable", a expliqué mardi le procureur de Nîmes.
Publié le 22/11/2011
Agnès : le lycéen était passé en "conseil de vie scolaire"
Le lycéen accusé de l'assassinat et du viol d'Agnès, 13 ans, en Haute-Loire était passé en "conseil de vie scolaire" en juin 2011, a annoncé lundi l'établissement, qui s'est cependant refusé à dire si son comportement sexuel était en cause.
Publié le 21/11/2011
Mort d'Agnès : polémique et réunion interministérielle dans la journée
Le garde des Sceaux doit réunir lundi les parquets généraux de Nîmes et Riom ainsi que les services de la protection judiciaire de la jeunesse pour déterminer les conditions du suivi du jeune homme suspecté d'avoir tué Agnès, 13 ans.
Publié le 21/11/2011
Tout mineur auteur de "crime sexuel grave" en centre fermé avant jugement
François Fillon, réagissant au meurtre d'Agnès en Haute-Loire, a donné lundi pour instruction que les parquets demandent désormais le placement en centre éducatif fermé pour tout mineur auteur de "crime sexuel grave" en attente de son jugement.
Publié le 21/11/2011
Fillon : "il faut améliorer les conditions de l'expertise" psychiatrique
François Fillon est revenu mardi après-midi à l'Assemblée sur le drame du Chambon-sur-Lignon. "C'est une situation qui n'aurait jamais dû se produire. Ce mineur n'aurait jamais dû être placé dans un établissement d'éducation normal sans une surveillance particulière", a-t-il dit.
Publié le 22/11/2011

Plus d'infos

Assassinat de Nelly Cremel
La loi du 12 décembre 2005 fait suite à l'assassinat d'une joggeuse, Nelly Cremel, en Seine-et-Marne, six mois plus tôt. Elle impose un suivi et un ensemble d'obligations et d'interdictions pour les récidivistes et pallie l'impossibilité de prononcer un suivi sociojudiciaire pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998. Cela concerne des personnes dont les condamnations sont supérieures ou égales à dix ans et dont le "risque de récidive paraît avéré". En cas de non-respect, la personne retourne en prison par retrait des réductions de peine.

Viol et enlèvement du jeune Enis
La loi du 25 février 2008 sur la surveillance et la rétention de sûreté fait suite à l'enlèvement et au viol du jeune Enis dans le Nord. Elle permet d'imposer une surveillance accrue des personnes qui terminent un suivi sociojudiciaire. Sont concernées des personnes condamnées à au moins 15 ans de réclusion criminelle "présentant une particulière dangerosité, caractérisée par une probabilité très élevée de récidive". La durée de la mesure est de deux ans, renouvelable indéfiniment si nécessaire. La sanction en cas de non-respect de cette surveillance est le placement en rétention de sûreté dans un centre fermé. La rétention peut durer un an mais est renouvelable indéfiniment en cas de besoin.

Viol et meurtre de Marie-Christine Hodeau
Après le viol et le meurtre d'une joggeuse, Marie-Christine Hodeau, en septembre 2009 dans l'Essonne (dont l'assassin vient d'être condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté), une loi de mars 2010 prévoit une sanction en cas de refus ou d'interruption de traitement antihormonaux pour des criminels sexuels. Les condamnés les plus dangereux peuvent être punis d'un retour en prison. La loi permet aussi l'incarcération des délinquants sexuels qui ne respecteraient pas l'interdiction de paraître autour du lieu de travail ou du domicile de la victime ou de sa famille.

Meutre de Laetitia Perrais
En janvier 2011, le député UMP Eric Ciotti se voit confier un rapport après le meurtre de Laetitia Perrais. Parmi ses 50 propositions, un durcissement de l'exécution des peines de prison avec la suppression des réductions automatiques de peines et l'abandon des aménagements de peines systématiques. Il propose également une augmentation du nombre des places en prison, idée entérinée par Nicolas Sarkozy lors d'une visite en septembre dans le nouveau centre pénitentiaire de Réau, en Seine-et-Marne.

Meurtre d'Agnès
Après la mort d'Agnès dans un collège-lycée de Chambon-sur-Lignon, le gouvernement annonce une série de mesures, dont certaines incluses dans une loi de programmation examinée mercredi en Conseil des ministres : placement en Centre d'éducation fermé (CEF) de tout mineur soupçonné "d'un crime sexuel particulièrement grave", évaluation "pluridisciplinaire" d'une dangerosité qui ne serait plus laissée à la charge du seul psychiatre, accroissement du partage d'informations entre professionnels. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a également relancé le débat sur une réforme de la justice des mineurs, qui sera "une des priorités" après les élections.

le 22 novembre 2011 à 15:33

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39 Commentaires

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ceyen, le 24/11/2011 à 20h35
Très juste
didine0206, le 23/11/2011 à 11h02
Entièrement d'accord avec vous. Certain réclame la peine de mort, certes ça évite la récidive, mais ça n'arrêtera jamais le crime, ça se saurait, il n'y a qu'à voir aux Etats-Unis ou même en France avant son abolisation. Y a des gens qui un jour bascule dans la folie, ça a toujours existé et ça existera toujours. Quand un suspect est relaché faute de preuve, tout le monde cri au scandale, mais si rien ne dit que c'est pas lui on va pas l'enfermer pour faire plaisir à tout le monde ? car s'il s'avère qu'il est innocent alors là on cri au scandale de l'erreur judiciaire.
gpar2, le 23/11/2011 à 10h55
5 lois en 7 ans, faudrait peut être commencer pas appliquer les lois votées non ?
lucidite, le 23/11/2011 à 06h38
En voulant trop réagir, trop vite, on finit chaque fois par être inefficace. Je suis plutôt favorable à Sarkozy, et suis en même temps le premier à dire que cette horreur de récidive accable notre société depuis trop longtemps, et en dépit de nombreux avertissements flagrants, mais j'ai toujours désapprouvé la manière de ce gouvernement de réagir en légiférant le lendemain même d'un drame. Que la gauche fasse sa récupération en disant que c'est dû au manque de moyens, on s'y attend d'eux, et ils sont même dans leur rôle d'opposition. Que les magistrats protestent et quitte leur travail dès qu'on ose suggérer que quelque chose ne va pas, c'est une honte, mais on a appris à vivre avec une honte de plus dans cette société. Mais le Président et le gouvernement (gauche ou droite) devraient se tenir un peu au-dessous de la mêlée, en n'exprimant que leur émotion lors du drame, et en prenant le temps de construire de vraies réponses.
titi2131, le 23/11/2011 à 06h37
@barrny: ben oui rappelez nous "les chiffres du budget de la justice Française comparée aux chiffres de nos voisins Européens". Et merci de citer vos sources par la meme occasion.
pipcho, le 23/11/2011 à 05h50
Encore une fois, on va réagir à chaud sur un sujet sensible et faire complètement fausse route, comme avec la législation sur les armes qui n'a cessé de se durcir et a eu l'effet exactement inverse de celui escompté (augmentation du nombre d'armes illégales, changement du type d'armes, augmentation du nombre de violences avec arme, etc). Ce ne sont pas les lois sur la récidive qu'il faut changer, mais plutôt créer celles qui mettront les vrais responsables en face de leurs responsabilités, j'ai nommé les juges et les psychiatres/psychologues qui libèrent des individus dangereux sans aucun moyen de suivi efficace. Ces gens-là ne sont jamais mis en cause et ne rendent de compte à personne, et c'est cela qui n'est pas normal. Des détraqués il y en a toujours eu et il y en aura toujours et on n'a pas des dons de voyances Seulement, une fois qu'ils sont détectés, il ne faut plus les lâcher. Alors au lieu de pondre de nouvelles lois inefficaces sur la récidive, faisons que ceux qui sont en prison pour de tels faits y restent suffisamment longtemps et dans des conditions tellement difficiles qu'ils n'aient pas envie d'y retourner. Et que le juge qui les libère puisse également etre inquiété s'ils récidivent dans un délai aussi court que dans toutes ces affaires. Au passage, faisons en sorte qu'un individu qui tue quelqu'un après l'avoir violé sous la menace d'une arme soit à la fois jugé pour le meurtre, pour le viol et pour l'arme et que les peines relatives à ces infractions se cumulent au lieu de se confondre derrière l'infraction la plus grave.
_mike, le 23/11/2011 à 00h23
Quand le fait divers fait la loi quand certains sont incompétent dans leur qualifications.. J'appellerais ça une "Faute grave ayant entrainé la mort", faudrait faire une loi pour ça, ça fera réfléchir à deux fois lorsqu'on libérera un criminelle parce "qu'il disait toujours bonjour en souriant lorsqu'on le voyait"..
mcg35, le 23/11/2011 à 00h07
@kosotto1 - Là, suis entièrement d'accord avec vous.
barrny, le 22/11/2011 à 23h25
Mimadr34: et ils font leur travail avec du personnel et des moyens ou sans ? Faut-il rappeler les chiffres du budget de la justice Française comparée aux chiffres de nos voisins Européens ?
nezdegoret, le 22/11/2011 à 22h20
Ils vont laisser retomber le soufflé et puis plus rien comme toujours!