Meurtre de Laëtitia : qui sont ces "SPIP" dans la ligne de mire de Sarkozy ?

TF1 News : Le bras de fer engagé entre Nicolas Sarkozy et les magistrats, suite au drame de Pornic, a mis en lumière un métier peu connu : celui de conseiller d'insertion et de probation. En quoi consiste le travail de ces conseillers ?

Charlotte Cloarec, conseillère d'insertion et de probation (CIP) à Brest, secrétaire générale du syndicat Snepap-FSU, représentant 40% des personnels de cette profession : Les CIP travaillent au sein des Services pénitentiaires d'insertion et de probation dit "SPIP", qui sont des services départementaux. Leur mission principale est de prévenir la récidive. Pour cela, ils suivent les personnes condamnées tout au long de leur peine, qu'elles soient en détention ou dehors.

Pour les détenus, le CIP est chargé de mettre en place avec eux tous les outils nécessaires pour individualiser la peine et permettre la sortie dans de bonnes conditions. Il y a une réflexion qui est menée : il faut que le détenu ait compris pourquoi il était passé à l'acte, qu'il ait réfléchi au sens de sa peine et que l'on mette en place avec lui un dispositif pour prévenir au mieux les risques de récidive.

Cela peut passer par le port du bracelet électronique,  les permissions de sortie, la libération conditionnelle, l'hébergement dans une association, etc... On fait des propositions au juge d'application des peines qui décide ensuite. Maintenant, tout ceci n'est absolument pas une science exacte. On ne peut pas jurer que tel ou tel ne va pas récidiver.

"Tony  Meilhon était censé être suivi à la suite d'une condamnation pour outrage à magistrat"

TF1 News : Et pour les condamnés qui ne sont pas ou plus en prison ?

C.C. : Pour eux, notre travail consiste à vérifier qu'ils respectent leurs éventuelles obligations de soin, de chercher un travail ou d'indemnisation des parties civiles... En fonction du profil de cette personne, le CIP peut fixer des rendez-vous tous les 15 jours, tous les mois ou tous les 2 mois. On voit comment la personne assume son suivi.

Depuis l'an passé, nous sommes également saisis des cas "723-15". Quand une personne est condamnées à moins de deux ans de prison, elle peut, depuis la dernière loi pénitentiaire de 2010, bénéficier d'un aménagement de peine ab initio, c'est-à-dire sans passer par la case prison. C'était le cas uniquement pour les personnes condamnées à moins d'un an de prison auparavant.

TF1 News : Le conseiller d'insertion et de probation est donc censé jouer un rôle clé dans la prévention de la récidive. Mais vous dites ne pas disposer des moyens humains nécessaires à l'accomplissement de votre tâche.  

C.C. : A l'heure actuelle, nous sommes un peu moins de 3000 conseillers pour suivre l'exécution des peines de 234.000 personnes condamnées, dont 60 000 sont incarcérées. Cela fait une moyenne nationale de 84 personnes suivies simultanément par chaque CIP. C'est déjà trop, mais il y a des endroits, comme à Nantes, où chaque conseiller doit suivre 135 personnes en même temps.

Il y a quelques temps, le SPIP de Maubeuge en était à 400 dossiers pour certains de ses conseillers. C'est quand on en arrive à de telles situations que des directeurs départementaux de SPIP, comme ce fut le cas à Nantes, décident de mettre de côté le suivi de certaines personnes. Mais cela concerne toujours les affaires les plus simples. Dans le cas de Tony Meilhon, il était censé être suivi à la suite d'une condamnation pour outrage à magistrat.

"Pour Nantes, les autorités politiques savaient et n'ont pas daigné prendre de mesures. Là est la faute."

Pour rendre efficace notre travail, il est évident nous avons besoin d'être plus nombreux. Mêmes les politiques le disent. Lors du vote de la loi pénitentiaire, en 2009, les parlementaires on fait une étude d'impact. Ils ont estimé qu'il fallait faire descendre le ratio de 80 à 60 dossiers par CIP, et que pour mettre en place les nouveaux aménagements de peine, il fallait recruter 1000 CIP supplémentaires. Déjà en 2003, le député des Ardennes Jean-Luc Warsman avait préconisé des embauches supplémentaires, puis un autre rapport en 2008, puis la Cour des comptes en 2010...

Et pour toute réponse le ministère de la Justice, et donc le gouvernement, nous proposent des suppressions de postes ! Dans le budget 2011, il est prévu de recruter un peu moins de 50 CIP, ce qui ne couvre même pas les départs à la retraire ! Voilà où elle en est la situation ! Certes, les années précédentes, il y a eu des recrutements. Mais, comme en parallèle entre 2007 et 2010 le nombre de personnes condamnées, notamment en milieu ouvert, a augmenté de 34%, on n'a pas réussi à faire baisser la charge de travail pesant sur chaque conseiller puisqu'on est passés de 80 à 84 dossiers à suivre en moyenne.

TF1 News : Qu'est-ce qui a déclenché votre colère et celle de toute la magistrature ?

C.C. : Il y a d'abord eu les propos de Nicolas Sarkozy, puis ceux de François Fillon. Ils ont estimé qu'il fallait prendre des sanctions envers les personnels pénitentiaires des Services d'insertion et de probation parce qu'ils n'auraient pas mis en place de suivi pour Tony Meilhon. Il n'est pas acceptable que l'on essaie de trouver des responsables parmi ces fonctionnaires alors que depuis 2003 des rapports officiels disaient qu'ils étaient en sous-effectifs, alors que le directeur du SPIP de Nantes avait envoyé des alertes à la Chancellerie. Les autorités politiques savaient et n'ont pas daigné prendre de mesures. Là est la faute.

"On essaie de faire croire que si Tony  Meilhon avait été suivi, ce crime atroce n'aurait pas été commis"

L'autre élément déclencheur de notre colère est que l'on essaie de faire croire que l'on peut arriver à un risque zéro de récidive et que l'on essaie de faire croire que si Tony Meilhon avait été suivi, ce crime atroce n'aurait pas été commis. C'est totalement démagogique ! Les CIP agissent dans le cadre d'une politique de prévention de la récidive, on essaie de limiter les risques comme on peut le faire en matière de sécurité routière ou de santé. Mais on ne peut en aucun cas garantir un risque de récidive zéro.

TF1 News : Que demandez-vous concrètement aujourd'hui au gouvernement ?

C.C. : Nous demandons qu'il n'y ait pas de sanction personnelle et que soit mis en place un véritable plan ambitieux pour la Justice, ce qui implique des recrutements. Nous demandons qu'un CIP n'ait pas à suivre plus de 50 dossiers en même temps, ce qui implique le recrutement de 1500 personnes, ainsi que des personnels administratifs car sans eux les services ne fonctionnent pas. Nous avons également besoin de cadres car beaucoup de services fonctionnent sans aucun encadrement. Il faut également recruter des surveillants pour développer le placement sous bracelet électronique, etc...

Aujourd'hui, nous avons un amoncellement législatif. Les décrets d'application de certaines lois n'ont toujours pas été publiés. Il faut arrêter les choses, les poser. La question  de l'exécution des peines ne doit pas se traiter au coup par coup, sous l'impulsion d'un fait divers très médiatique. Les SPIP sont des services jeunes, qui n'ont pas dix ans, qui se structurent petit à petit et qui doivent continuer à se structurer. Il y a des méthodologies à avoir, des outils criminologiques à mettre en place.

La question  est aussi de savoir quel est le projet de société que l'on veut mettre autour de l'exécution de la peine ?  Est-ce qu'on accepte, à partir du moment où l'on vit tous ensemble, qu'il y ait un risque de récidive ? Il ne faut pas oublier qu'en France la récidive criminelle est de l'ordre de 3%. C'est dramatique quand cela arrive, mais cela reste très faible. La récidive sexuelle est encore plus faible puisqu'elle tourne autour de 1%. En revanche, la récidive délictuelle est de l'ordre de 30%. On sait aujourd'hui que la libération conditionnelle est un système qui marche pour éviter la récidive mais il faut avoir les moyens de faire un bon suivi. Or, aujourd'hui, ce n'est pas possible.