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Soupçons de conflit d'intérêt pour les juges du dossier Doux


le 17 septembre 2012 à 11h34 , mis à jour le 17 septembre 2012 à 11h40.
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3min
Les salariés de Doux manifestent leur inquiétude, le 27 juillet 2012.

Les salariés de Doux manifestent leur inquiétude, le 27 juillet 2012. / Crédits : TF1/LCI

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JusticeSelon le quotidien régional Le Télégramme, jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper, dont la compétence a été contestée dans la liquidation du volailler Doux, se trouveraient en situation de conflit d'intérêt "potentiel" dans ce dossier.

Entre le tribunal de commerce de Quimper et les salariés de Doux, le ton n'est pas franchement à la cordialité. Et la décision judiciaire qui avait, début août, rejeté une offre de reprise globale du groupe de Châteaulin déposée par Sofiprotéol avait été largement critiquée par les syndicats. Surtout, par cette même décision, le pôle frais déficitaire s'était retrouvé séparé, comme le souhaitait la famille Doux, des autres activités du groupe. A l'époque, l'attitude du tribunal de Quimper avait suscité déjà les suspicions... sachant, par exemple, qu'il compte dans ses effectifs un haut dirigeant du volailler, son directeur juridique.

Ce lundi, le quotidien régional Le Télégramme relance les interrogations avec une enquête intitulée "Des juges sous pression(s)". Et révèle que sur les 16 juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d'intérêt "flagrant" au vu de leurs liens avec le groupe, tandis qu'un soupçon de conflit "potentiel" pèse sur cinq autres.

Concernant le cas du directeur juridique de Doux, le groupe a assuré dans un communiqué que ce responsable n'était plus juge mais, relève le journal, "sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité". Le Télégramme révèle par ailleurs le cas d'un "cogérant d'un cabinet d'expertise-comptable en lien direct avec le volailler". "Les deux cogérants de ce cabinet sont, en fait, et depuis vingt ans, les principaux commissaires aux comptes du groupe Doux", souligne le journal, pointant un conflit d'intérêt "manifeste". Parmi les cinq autres juges pour lesquels le journal croit déceler un conflit d'intérêt potentiel, quatre "dirigent ou ont dirigé des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire et même, parfois, directement avec la filière volaille".

Les interrogations des élus locaux

Le Télégramme déplore que les juges consulaires ne soient pas tenus de déposer de déclaration publique d'intérêts et que "toutes nos sollicitations, répétées et appuyées (...) sont restées vaines". Le journal ne relève cependant, parmi les juges consulaires évoqués, qu'un seul cas où l'un d'eux aurait "directement participé aux décisions engageant l'avenir du volailler". Le tribunal de commerce et le parquet de Quimper n'ont pas souhaité commenter ces informations.

En juillet, plusieurs élus locaux, dont le député UMP Marc Le Fur, la conseillère régionale UMP Bernadette Malgorn et la maire UMP de Châteaulin, Gaëlle Nicolas, avaient exhorté le tribunal à rejeter l'offre de Sofiprotéol, au profit de la famille Doux, rappelle Le Télégramme. Fin août, Xavier Beulin, président de la FNSEA et candidat malheureux à une reprise globale de Doux avec Sofiprotéol, avait douté de la "capacité" du tribunal de Quimper à traiter ce dossier et souhaité qu'il soit tranché "à un autre niveau". Pour sa part, Raymond Gouiffès, délégué central CGT du groupe, avait déploré "la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux et sa famille" et dénoncé "beaucoup d'imbrications".

Le tribunal de commerce a validé le 10 septembre des offres de reprise partielle du pôle frais de Doux avec la reprise de seulement 700 emplois sur 1700. Pour le reste de la société Doux, que la famille éponyme, épaulée par la banque Barclays, veut continuer à exploiter, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 30 novembre, comme le souhaitaient ses dirigeants.

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