Tempête :qui peut être responsable des dégâts ?

Par Idir HOCINI, le 01 mars 2010 à 18h15 , mis à jour le 02 mars 2010 à 09h49

Dossier : Xynthia, une tempête sur la France

Qui doit entretenir les digues? Qui décide des autorisations de construire ? Qui peut ordonner un plan d'évacuation ?

Inondation en Vendée après la tempête Xynthia le 28 février 2010 © TF1-LCI

Qui est responsable de l'entretien des digues ?

Xynthia: certains ne pourront rentrer chez eux, dit Sarkozy

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"Nous ne laisserons pas se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels", a assuré mardi le président depuis La Rochelle, leur promettant "des terrains" pour reconstruire et des "indemnisations".
Publié le 16/03/2010

Plus d'infos

Le code civil est clair là-dessus : l'entretien d'une digue relève de la compétence de celui qui l'a construite. Le maître d'ouvrage, qu'il soit propriétaire privé, une association, une collectivité locale ou bien l'Etat, est pleinement responsable de la gestion et de l'entretien de la digue. En cas d'accident, sa responsabilité peut être engagée pour faute, négligence, imprudence, vice d'entretien ou défaut de construction. D'après le conseil général de Vendée, le maitre d'ouvrage de celle qui a cédé à L'Aiguillon-Sur-Mer n'est autre que la mairie.

Dans tous les cas, la responsabilité du maire peut être engagée, car il a une obligation de prévention des inondations et des ruptures de digues. L'Etat peut également avoir à rendre des comptes en cas de faute commise dans le cadre de ses missions de police de l'eau, qu'il exerce sur toutes les digues dont dépend la sécurité publique.

Qui donne l'autorisation de construire en zone inondable?

En France, les autorisations de construire sont toutes délivrées par les mairies, sauf rares exceptions. Elles doivent respecter des règles d'urbanisme et d'environnement fixées par l'état. Exemple de contrainte : les autorisations de construire en région PACA sont soumises à des prescriptions antisismiques. Les constructions sur la côte dépendent de la loi littoral qui impose notamment une interdiction de construire à moins de 100 mètres du rivage, en dehors des espaces déjà urbanisés.

Qui doit déclencher un plan d'évacuation ?

Comme un plan d'évacuation fait intervenir les services de police, de gendarmerie ou les sapeurs pompiers, l'Etat en a la compétence. Une décision qui peut être prise à l'échelle de la préfecture.

Par Idir HOCINI le 01 mars 2010 à 18:15

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14 Commentaires

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a1n2n2e3, le 07/03/2010 à 10h13
A la question posée,je réponds:Les promoteurs!
cqfd28, le 03/03/2010 à 00h58
On construit en zone inondable biensure que les maires sont responsable mais ausi les promoteurs qui font du benef .sur c'est contruction .si les maires sont puni il faut metre les promoteurs aussi . je souhaite bien du courage a tous gents qui on tous perdus
termermon1, le 02/03/2010 à 10h08
Vous avez raison, mais quand même la montée rapide des eaux était exceptionnelle et rarement vue.( malgré les deux paramètres que vous ennoncez) On peut toujours dire après. Si la violence avait moindre en aurait alarmé toute région et on aurait dit c'est comme d'habitiude. Les alertes pour l'avenir perdraient aussi de leur crédibilité. Ce nest pas facile de décider avant tempête.
termermon1, le 02/03/2010 à 09h52
Il y a du vrai dans votre commentaire, mais personne ne pouvait prévoir la montée AUSSI rapide des eaux. On peut toujours trouver des responsables ( la sanction ne fera pas avancer les problèmes, il faut remontyer les manches) après catastrophe. avec des si!!!!. Je pense surtout aux familles c'est dramatique. Je crois que l'essentiel maintenant c'est de réparer et améliorer ces régions. Reconstruire sur des zones non innondables. D'après les articles il y a un élan de solidarité extraordinaire et toutes les autorités des communes, des régions et de l'Etat ont tout mis en oeuvre pour l'urgence et voir l'avenir au niveau des digues.
winch17, le 02/03/2010 à 09h28
Pourquoi les Maires, les préfets ou tout autre responsable n'ont pas pris la décision samedi après-midi (Météo France a indiqué l'Alerte Rouge vers 16h00) de protéger les personnes en les informant ? Il n'y a pas qu'internet. Comment les vacanciers pouvaient-ils être informés ? Peut-être les sirènes, les panneaux d'information municipale, des affichages dans les restaurants et café... Il était tellement évident qu'une corrélation grande marée et tempête allait faire des ravages. De mon point de vue, les responsables sont ceux qui n'ont pas pris le temps d'informer.
lise007, le 02/03/2010 à 08h28
A l'heure actuelle ce n'est pas bon d'être maire.
28marieden, le 02/03/2010 à 07h48
Qui est responsable ? un peu tout le monde, le maire de la commune, ceux qui délivrent le permis de construire et enfin celui qui accepte d'acheter une maison construite en zones inondables.
diktatur, le 02/03/2010 à 07h47
S'il n'était rien arrivé et si on avait dépensé des millions pour construire des digues, ça aurait été un scandale! maintenant c'est l'inverse,on n'a rien dépensé et c'est quand même un scandale...
robert.13, le 02/03/2010 à 00h13
Le moment de panique est passé, on cherche les coupables, le "bouc émissaire". Le plus triste c'est qu'il va y avoir des milliers d'illuminés qui vont faire les mêmes déclarations que vous mais, malheureusement, pas sous l'angle humoristique. On est en France, le plus grand pays Laïque au monde ou les croyances les plus débiles ont droit de cité.
robert.13, le 01/03/2010 à 23h51
La question est posée "Qui est responsable" ?????? Mesdames et Messieurs les Maires des diverses communes qui ont été inondées, que vous soyez de Gauche ou de Droite, vous avez intérêt à préparer dès aujourd'hui le dossier de votre défense en recensant au plus vite, toutes les lettres comminatoires et d'interventions que vous avez reçues, vous sommant, sous peine de je ne sais quelle déculottée électorale, d'accorder des permis de construire sur des zones dont vous, mais aussi le demandeur, saviez qu'elles étaient inondables. C'est triste mais cela fait partie de la nature humaine et, une fois les premiers moments de panique passés, ce sera la curée sur ceux qui ont signé, même s'ils l'ont fait contraints et forcés par les demandeurs de permis de construire (sociétés de promotion ou simples particuliers).