Les juges du tribunal correctionnel de Marseille sont allés au-delà des réquisitions du procureur, qui avait réclamé six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une jeune fille de 18 ans entièrement voilée qui avait refusé de se faire contrôler par une policière. Louise-Marie Suisse, qui s'était présentée à l'audience vêtue d'un niqab noir et gantée, mais le visage découvert, a été reconnue coupable de "violence en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique" et condamnée à six mois de prison dont deux ferme.
Les faits remontés à la nuit du 25 au 26 juillet, alors qu'elle se trouvait à proximité d'une mosquée dans le centre de Marseille, Mlle Suisse, entièrement voilée sur la voie publique, avait été contrôlée par deux gardiens de la paix dans le cadre de la législation interdisant le port du voile intégral. Elle avait refusé d'obtempérer en affirmant aux policiers qu'elle ne respectait pas les lois de la République, ni leur autorité. L'intervention d'un premier homme, puis un attroupement sur les lieux, avaient provoqué une émeute au cours de laquelle une fonctionnaire de la BAC, arrivée en renfort, avait été mordue par la prévenue.
