Une victime d'inceste obtient 20.000 euros de son père présumé

Par , le 16 décembre 2011 à 16h19 , mis à jour le 16 décembre 2011 à 16h27

La justice a condamné jeudi un homme à verser 20.000 euros à son fils présumé, né d'un inceste, pour dédommager ce dernier du préjudice subi du fait de l'impossibilité qui lui est faite d'établir sa filiation.

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La cour d'appel d'Angers a condamné jeudi un homme à verser 20.000 euros à son fils présumé, né d'un inceste, pour dédommager ce dernier du préjudice subi du fait de l'impossibilité qui lui est faite d'établir sa filiation. Selon l'association internationale de l'inceste, cette décision est une première en France puisque aucune victime d'inceste n'avait, selon elle, saisi la justice jusqu'à présent. En première instance, le tribunal de grande instance du Mans avait considéré qu'il y avait prescription des faits. Des expertises génétiques ont démontré que le fils présumé, âgé aujourd'hui de presque 40 ans, était bien le fruit d'une relation incestueuse, mais sans pouvoir démontrer qui était le géniteur, le père présumé - le frère de la mère, c'est à dire l'oncle - ayant refusé de se soumettre a un test génétique.

Le code civil français interdisant de prouver une filiation incestueuse, l'avocat du fils a engagé la procédure, non pas sous la forme d'une action en  reconnaissance de paternité, mais sur la responsabilité du père présumé dans le  préjudice moral important subi par le fils. La mère du fils, qui n'a pu porter plainte pour viol comme elle l'a tenté en 2003 en raison de la prescription des faits, avait révélé durant les auditions avoir été abusée par son père et deux de ses frères dans sa jeunesse.

Par Alexandra Guillet le 16 décembre 2011 à 16:19
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9 Commentaires

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  • nicenew, le 17/12/2011 à 12h20

    Un véritable kochemarre !

  • evasion01, le 17/12/2011 à 09h10

    Un cauchemar.

  • Nadia64100, le 17/12/2011 à 07h29

    Une horreur ! c'est un cochemard !

  • elsabelliard, le 17/12/2011 à 00h44

    L'enfant est une victime, indirecte certes, mais une victime de cet inceste...

  • dameiris, le 16/12/2011 à 18h40

    C'est toujours mieux que rien du tout.

  • villiersid, le 16/12/2011 à 18h06

    L'article et son titre sont plutôt confus: il semble que la victime de l'inceste soit plutôt la soeur du coupable, pas l'enfant issu de la relation incestueuse. Ce n'est donc pas la victime qui a obenu gain de cause, mais l'enfant de cette relation, et à juste titre.

  • opuscopus, le 16/12/2011 à 18h05

    Dites-vous bien qu'effectivement cela fait une condamnation (donc une RECONNAISSANCE pour la victime) et ce , même s'il s'agit d'argent ne vous en déplaise !

  • alyssa002, le 16/12/2011 à 17h23

    Je ne sais pas mais apparemment l'argent dans certains cas fais des miracles. c'est une chose qui ma toujours choqué le genre de phrase"donné lui une indemnisation afin qu'il puisse se reconstruire ou faire son deuil....argent argent...c salvateur apparemment

  • yzae84, le 16/12/2011 à 16h42

    Peut on se reconstruire même avec de l'argent avec un passif aussi épouvantable ...??

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