Vers un blocage national des tribunaux ?

Par TF1 News (D'après agence), le 04 février 2011 à 13h39 , mis à jour le 04 février 2011 à 13h47

Pour protester contre les nouvelles mises en cause de la justice et de la police par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia, les syndicats appellent les magistrats à une grève nationale des audiences.
[Expiré] [Expiré] magistrats Nantes tribunal © AFP

La révolte gronde. Les magistrats sont appelés par les syndicats à une grève nationale des audiences pour protester contre les propos de Nicolas Sarkozy les accusant de faute dans l'affaire Laëtitia et annonçant des sanctions. Ce mouvement fait suite à plusieurs autres passes d'armes ces dernières années entre le chef de l'Etat et les juges.

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Plus d'infos

 
Le litige porte sur le dossier où un homme sorti de prison en février 2010, Tony Meilhon, est accusé d'avoir tué et dépecé près de Nantes une jeune fille de 18 ans, Laëtitia Perrais. "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", a dit Nicolas Sarkozy jeudi.
 
"Populisme de bas étage"
 
C'est le tribunal de Nantes qui a commencé le mouvement de grève des audiences. Et ce, dès jeudi. Selon les syndicats, il a été immédiatement suivi par Bayonne, Créteil, des juridictions d'outre-mer et de petits tribunaux normands. Une quinzaine de syndicats du monde judiciaire et de l'administration pénitentiaire appelle à la généralisation de ce mouvement, en vue d'une journée de mobilisation jeudi prochain, où des rassemblements seraient organisés partout, avec un point d'orgue à Nantes. "Nous n'accepterons pas que des agents soient sanctionnés, alors qu'ils sont les premiers à devoir subir les conséquences d'une inflation législative conjuguée à une indigence budgétaire", écrivent-ils dans une déclaration commune. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) parle de "populisme de bas étage".
 
Sur le dossier Tony Meilhon, les syndicats nient toute faute. Le suspect avait purgé durant onze ans toutes ses peines, sans réduction, et il n'était en théorie astreint, dans le cadre d'une dernière condamnation pour outrage à magistrat, qu'à une "mise à l'épreuve". Malgré une ancienne condamnation pour viol d'un codétenu, il n'était pas considéré comme dangereux. Son suivi léger - obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin - n'a pas été appliqué faute d'effectifs, dans le cadre d'accords écrits validés par la hiérarchie judiciaire et administrative, disent les syndicats, preuves à l'appui.
 
Il n'y a que trois juges d'application des peines à Nantes et 17 agents de probation pour suivre 3.300 détenus, ce qui a amené la probation à laisser de côté plus de 800 dossiers. Alors que les cinq lois votées depuis 2007 sur la récidive ont introduit de nouveaux dispositifs de suivi, cette situation est souvent beaucoup plus dramatique ailleurs en France, comme en Essonne, où chaque juge d'application des peines doit traiter environ 1.000 dossiers. Le système judiciaire français a été classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.

Par TF1 News (D'après agence) le 04 février 2011 à 13:39
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118 Commentaires

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  • omer92, le 05/02/2011 à 23h06

    Mort de Laetitia: les proches de Tony Meilhon dénoncent Par TF1 News, le 03 février 2011 à 09h15, mis à jour le 03 février 2011 à 09:18 Une demi-soeur de Tony Meilhon affirme avoir prévenu plusieurs fois la justice, tout comme d'autres membres de sa famille, contre la dangerosité de son frère, avant même sa sortie de prison

  • sambrest, le 05/02/2011 à 19h58

    Vous allez nous les énerver vingue!

  • sambrest, le 05/02/2011 à 19h57

    Prendre du boulot à la maison! vous en avez d'autres comme ça? dans la douzaine de boîtes que j'ai fréquentées je n'ai jamais vu quelqu'un faire ça...

  • humanoide56, le 05/02/2011 à 18h25

    Oui mais la haute magistrature est ultra droite et ne suit même pas les remontrances de la cour Européenne. Les Droits de l'Homme n'est pas leur tasse de thé !

  • omer92, le 05/02/2011 à 17h49

    Avec ce raisonnement il n'y aurait même pas besoin de Justice ... juste un programme expert qui imprimerait les peine en sortie d'une base de données informatique

  • alain-paris, le 05/02/2011 à 17h07

    Je voudrais pas faire dans le sordide, mais faudra penser à allonger quelques thunes. Il y a quelques mois, ils voulaient les supprimer des cours d'assises pour des raison d'économie.

  • lenicois55555, le 05/02/2011 à 17h04

    Pourquoi la Justice est débordée ? Parce que des délinquants et des criminels passent des dizaines de fois devant des juges avant d'être vraiment punis ! Imaginez un médecin voyant 50 fois un malade avant de soigner son angine, il serait débordé ! Tony aurait été jugé 13 fois, est-ce normal ?

  • __camille__, le 05/02/2011 à 15h02

    Toujours prêts à cesser le travail, c'est une caractéristique des fonctionnaires français.

  • edita76, le 05/02/2011 à 14h13

    Personne d'autre n'est responsable que cet assassin!! Comment est-il possible pour les magistrats de prévoir qui va recommencer ou pas et en plus le département Justice manque de moyens financiers pour le suivi des personnes libérées.

  • api101, le 05/02/2011 à 14h00

    Je comprends votre mécontentement général mais arrêtons avec juges de gauche, textes de loi non appliqués etc... Tout juriste vous dira:80% de la législation en matière pénale, tant sur les peines que la procédure, n'est effectivement sanctionnée devant les juridictions répressives. De ce fait, j'aimerais pour une fois que les personnes non juristes se questionnent: mais pourquoi? J'essaierai d'apporter une petite contribution à cette interrogation. Depuis des années, l'inflation de textes de la part du législateur à fait naître des difficultés en pratique pénale. Il n' y a qu'a ouvrir un code pénal pour s'en rendre compte. Il m'est arrivé de retrouver plusieurs articles de loi qui disent strictement la même chose. Il arrive aussi que les décrets d'application de nouveaux textes de loi ne sont pas pris et i peut mettre entre 1 et 3 ans pour qu'une loi soit applicable. A propos des criminels récidivistes, le constat est à faire. Les criminels sexuels ou autres , psychiatrique ment dérangés ne bénéficient pas d'une contrainte de soin en prison. En effet, le législateur donc le parlement et in fine, l'État, a établi le principe que si une personne en état psychiatrique fragile est en prison, il peut refuser des soins car pas 2 peines pour la même chose. Bien sûr, l'internement peut être envisagé soit pendant sa détention ou à sa sortie mais les UMD (unités pour malades difficiles) sont trop peu en France et avec peu de lits, faute de moyens mis en place par l'Etat. Je ne voudrais pas que vous oubliez que l'État fait des économies, en ce temps de crise et de déficit. La justice, comme d'autres secteurs du Service public, sont touchés par les coupes budgétaires. Donc la Chancellerie, dans un rapport de 2009, a sommé les juges des libertés et des peines, vident quelque peu les centres pénitenciers, des personnes en fin de peines, dangereux ou non aux fins que la surpopulation carcérale française ne soit pas encore condamnée par les organisations internationales. De ce fait, le suivi de chaque détenu est très difficile à rendre effectif vu le nombre de dossiers suivis par chaque juge et commission en France chaque jour. Pour conclure, les juges sont certes souvent fautifs en terme de rendu de justice. Cependant, le suivi après incarcération est douteux, faute de moyens matériels et structurels donnés par l'Etat au service public de la Justice. C'est l'Etat et non au juge de garantir la sécurité à chaque citoyen, ceci étant un des principe de la République.

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