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L'affaire a des airs de David contre Goliath. Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de charité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône. Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre commercial et sur certaines places et rues du centre-ville, du lundi au samedi de 9h à 22h.
Nicolas Sviech, qui se défendait seul, avait fait valoir lors de l'audience le 7 septembre que le champ de l'interdiction était disproportionné. Le commissaire du gouvernement, qui dit le droit, lui avait donné raison : "La durée de l'interdiction est manifestement trop longue (...) La commune n'est en effet pas une station balnéaire ou une destination touristique particulière". La ville "fait valoir que le festival des arts de la rue ("Chalon dans la rue", ndlr) attirerait environ 400.000 personnes, dont environ 1500 SDF ou marginaux. Le problème, de mon point de vue, est que ce festival n'a duré que quatre jours, du 20 au 23 juillet 2006", avait-il ajouté.
"Excès de pouvoir"
Dans son jugement rendu jeudi, le tribunal administratif a suivi ses conclusions en jugeant que l'arrêté était "entaché d'excès de pouvoir". Pour la mairie de Chalon, "pendant les cinq mois et demi durant lesquels il a été appliqué, cet arrêté a permis de rétablir et de préserver la tranquillité publique à la satisfaction des Chalonnais et ce, sans porter atteinte pour autant à la liberté d'aller et venir de chacun et sans empêcher la mendicité à titre individuel", selon un communiqué.
D'après agence
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