Guet-apens : Clément veut créer une infraction spécifique

le 19 octobre 2006 à 12h39 , mis à jour le 19 octobre 2006 à 16h59

Le ministre de la Justice a proposé jeudi de déposer un amendement pour faire passer "de délit à crime" les agressions contre les forces de l'ordre.

Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé jeudi la création d'une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" qui punira de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ceux qui organisent des guet-apens contre les policiers. "Le président de la République a souhaité que l'on puisse poursuivre avec la plus grande fermeté ces bandes organisées et armées et le Premier ministre m'a proposé de déposer un amendement dans le texte de prévention de la délinquance qui créera (cette) infraction spécifique", a-t-il expliqué au Sénat. "Tous ceux qui oseront des guet-apens aux forces de l'ordre sauront qu'ils pourront passer devant des cours d'assises et nous espérons qu'ainsi il y ait une dissuasion par la gravité de la menace judiciaire".

Un peu plus tôt dans la journée, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il ferait "voter un texte, dans (son) projet de loi, sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui portera atteinte à l'intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs pompiers". Et d'ajouter : "aux assises, il y a des jurés et c'est donc le peuple français qui jugera".

"Une procédure d'assises, c'est très long"

Mercredi en Conseil des ministres, Jacques Chirac avait assuré les policiers victimes de violences de toute sa "solidarité" et demandé que les auteurs des violences soient "sanctionnés avec la plus grande sévérité". Lundi, Dominique de Villepin avait de son côté demandé à Nicolas Sarkozy et au ministre de la Justice Pascal Clément "d'étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".

Les syndicats de police se sont montrés nuancés sur la possibilité de juger en assises les agresseurs de policiers. Alliance (1er syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (2e syndicat d'officiers) se sont déclarés "très satisfaits". Le Syndicat national des officiers de police (SNOP - majoritaire), a indiqué que cette proposition est "à double tranchant" et que "tout dépendra des jurés (d'assises), souvent fragiles". "Une procédure d'assises, c'est très long", a-t-il ajouté et "cela peut avoir un effet inverse : que les agresseurs de policiers mettent longtemps à être jugés". Enfin, le Syndicat général de la police (SGP - FO) a estimé : "l'arsenal juridique est suffisant pour réprimer les agressions de policiers, commençons par l'appliquer".

Charge de travail accrue pour les cours d'assises

Renvoyer aux assises les agresseurs de policiers revient à criminaliser toute violence volontaire sur les forces de l'ordre, ce qui devrait alourdir considérablement la charge de travail des cours d'assises. Actuellement, les atteintes portées aux fonctionnaires de police, gendarmes, pompiers constituent des circonstances aggravantes. En cas de mutilations, infirmité permanente ou mort, l'affaire est jugée en assises et passible de 15 ans de réclusion à la perpétuité. En revanche, d'autres types de violence sur les forces de l'ordre sont considérées comme des délits et jugées en correctionnelle, avec des peines moindres : l'outrage (un an d'emprisonnement), la rébellion (6 mois, ou 3 ans si l'action est commise en réunion), les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours (3 ans). Si ces délits deviennent des crimes, cela nécessitera autant d'instructions menée par des juges...

D'après agence

le 19 octobre 2006 à 12:39

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22 Commentaires

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Montjoye, le 19/10/2006 à 19h11
Si les lois étaient respectés il n'y aurai pas besoin des assises. Tout cela n'est que du vent de la poudre aux yeux.
Warda, le 19/10/2006 à 18h41
Ca serait bien si ce cher nicolas mettait autant d'energie a lutter contre les politiciens corrompus. Au moins on pourrait appeller ca "la justice la meme pour tous"
Dan, le 19/10/2006 à 18h30
Il faut en finir avec la surmédiatisation de tous ces faits divers qui poussent nos politiques à une surenchère imbécile, ils vont finir par dénaturer complètement la justice qui est une des clés de voute de nos démocraties...Nous sommes dans une société qui pousse à un véritable culte de la réaction primaire voir moyenâgeuse...Une société qui réclame plus de répression est une société qui a la trouille et la peur est mauvaise conseillère, il n'y a pas de solution miracle au problème des banlieues, c'est un problème d'éducation et la prison n'est en aucune manière une réponse...On va assister dans les mois à venir à une escalade de la violence, alors on peut toujours se défouler en traitant ces jeunes de tous les noms et les menacer des pires sanctions...Ils s'en fouttent, ils ne sont pas sur la même planète.....
Vastre, le 19/10/2006 à 17h59
Au lieu de rajouter encore une couche de lois dans le cinquante-mille-feuilles stratifié depuis Napoléon, on ferait mieux de faire semblant d'appliquer celles qui existent.
COPLAND, le 19/10/2006 à 17h21
C'est bien beau tout ça, mais il va falloir que la justice applique ces sanctions, malheureusement je crois que ce n'est pas gagné !!!!!!!!
Hadry, le 19/10/2006 à 17h07
Et contre les personnes?!!!!
Taz, le 19/10/2006 à 16h56
De toute évidence les machines à perdre étant en route à gauche comme à droite il faut s'attendre au pire pour 2007 !
Guillaume, le 19/10/2006 à 15h49
Encore une déclaration démago de Sarkosy.....
Ttiki, le 19/10/2006 à 15h46
Titre : Sarkozy devrait criminaliser les policiers agresseurs Il faudrait aussi se poser d'autres questions : Si les "djneuz" agressent les porteurs d'uniformes, c'est aussi parceque certains outrepassent leurs droits, et font preuve de beaucoup de racisme, condamnent pour délit de sale gueule, quand la "bac" se présente sur un lieu, toutes les personnes contrôlées ne sont pas considérées comme simples témoins, mais automatiquement comme des coupables ou des complices, les "flics" font de l'abus de pouvoir systématique, on a quelque fois l'impression qu'ils font un exercice... ils viennent en commando, ils (beaucoup)ne cherchent pas à savoir, répriment, insultent, et on verra après...une petite garde à vue injustifiée. Par contre, lorsqu'il s'agit de faire de la protection, alors là, il n'y a plus personne... démmerdez-vous seul, vous porterez plainte après avoir été agressé, ou après la réalisation des menaces de destruction... d'ailleurs, ici, à Bayonne, il est très difficile de porter plainte : on vous impose presque de ne faire qu'une main courante... autant pisser dans un violon ! Mr Sarkozy pense t-il ainsi faire baisser les chiffres de la criminalité... Mais agressez-donc un flic, vous verrez !
Srakoton, le 19/10/2006 à 15h35
Renvoyer aux Assises ces racailles..Voyous Oui...Mais est - ce la sanction penale serait à la hauteur des attentes des françaises et français...Pas seulement avec une simple et marrante réprimande du genre " Ne recommencez pleus..hein ! " Dommage que la sanction est abolie....Peut-être on peut y penser sérieusement en 2007.