Nouvelles règles du jeu pour les arbitres

Des arbitres lors d'un match de football © TF1/LCI

Les hommes en noir devraient voir la vie en - un peu plus - rose. Les députés ont adopté mardi, au surlendemain des "Journées de l'arbitrage", la réforme du statut des arbitres qui vise à renforcer leur protection face aux actes de violence et à répondre à la crise de vocation que connaît cette profession. L'adoption définitive a été obtenue après le vote conforme par les députés d'une proposition de loi UMP, déjà approuvée le 22 juin par les sénateurs. Le texte, présenté comme une "réponse adaptée aux attentes du monde arbitral, professionnel comme amateur", a recueilli les voix UMP et UDF, PS et PCF s'étant abstenus.

Déposé à l'initiative du sénateur Jean-François Humbert (UMP), il a pour objectif de "renforcer la protection des arbitres à l'égard des actes d'incivilités dont ils sont trop souvent victimes et de sécuriser sur le plan juridique aussi bien leurs conditions d'exercice que leur régime social et fiscal". Selon Jean-Marc Geveaux (UMP), rapporteur du texte à l'Assemblée, le nombre d'arbitres a diminué en cinq ans de 20.000 en France, en partie en raison des violences et incivilités dont ils sont la cible dans les stades comme hors des enceintes sportives.

"Mission de service public"

"Chaque année, il y a 300 arbitres frappés", selon l'Union nationale des arbitres de football (UNAF). Le 10 septembre, l'arbitre d'une rencontre de football amateur a été ainsi hospitalisé à Tarbes, pour une fracture du nez et une perte de connaissance, après avoir été agressé par un joueur.

Parmi les dispositions majeures du texte, qui a reçu l'agrément du ministre des Sports, Jean-François Lamour, figure celle conférant aux hommes en noir une "mission de service public", ce qui aggrave les sanctions. Ainsi, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité de 8 jours contre un arbitre sont passibles de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende, au lieu de trois ans et 4.500 euros en droit commun.

"Travailleurs indépendants"

Une autre disposition phare consiste à garantir l'indépendance, en excluant tout "lien de subordination" des arbitres aux fédérations sportives. Cette absence d'indépendance a conduit à des dérives et des corruptions dans plusieurs pays. Les arbitres deviennent des "travailleurs indépendants" mais rattachés au régime général de la sécurité sociale et dont les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

La proposition de loi comporte en outre des mesures d'exonérations sociales et fiscales, afin de donner aux arbitres un "statut social et fiscal pérenne" et de renforcer ainsi l'attractivité de cette profession.

D'après agence