Proposition Sarkozy : des magistrats inquiets

le 20 octobre 2006 à 09h00 , mis à jour le 20 octobre 2006 à 10h31

Ils estiment "démagogique" de vouloir juger en assises les agresseurs de policiers, et craignent un engorgement des tribunaux.

TF1-LCI - Policiers à Nantes le 17 septembre 2006 © TF1-LCI

Renvoyer devant les assises les agresseurs de policiers : la proposition de Nicolas Sarkozy, qui veut faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance, inquiète les magistrats. Leurs deux principaux syndicats jugent "démagogique" et "irréalisable" une telle solution. "Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves", estime Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Cela renverrait aux assises "des milliers d'infractions puisque l'atteinte à l'intégrité physique commence actuellement par de toutes petites contraventions", ajoute-t-il , en citant en exemple "le moindre frôlement, une personne qui se débattrait..."

Pour Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "cette proposition est tellement irréaliste et démagogique qu'on a envie de ne pas y répondre". Juge pour enfant au tribunal de Bobigny, elle cite un exemple d'infraction qu'elle voit souvent dans les banlieues : le jet de yaourts sur les policiers. "Réunir une cour d'assises pour ça, c'est proprement démagogique".

Sarkozy et Clément doivent accorder leurs violons

La proposition a aussi reçu un accueil partagé chez les syndicats de police : Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (deuxième syndicat d'officiers) se sont dits "très satisfaits". Mais le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) a souligné la "fragilité" des jurés d'assises et la longueur des procédures, tandis que FO a estimé que l'arsenal en place était suffisant et qu'il vaudrait mieux "commencer par l'appliquer".

La proposition de Nicolas Sarkozy a par ailleurs été suivie jeudi par une autre, émanant du Garde des Sceaux Pascal Clément, sur le même thème... mais distincte, et les ministres doivent encore accorder leurs violons sur les manières de sanctionner les agressions de policiers. Nicolas Sarkozy veut, avec l'amendement qu'il veut faire voter à son projet de loi, renvoyer les agresseurs de "policiers, gendarmes et pompiers devant les assises". Il n'a pas précisé à partir de quelle gravité de l'agression débuterait cette criminalisation, tout en soulignant plusieurs "avantages", dont celui d'avoir "des jurés et donc le peuple français qui jugera". Peu après, au Sénat, Pascal Clément a annoncé un durcissement des peines encourues par ceux qui, comme la semaine dernière à Epinay-sur-Seine, tendent des guet-apens aux policiers.

Une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" sera punie de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ce qui revient à la criminaliser et donc à en traduire les auteurs devant une cour d'assises. De plus, les auteurs de rébellion encourront un an d'emprisonnement, contre six mois actuellement, ce qui permettra, une fois la loi sur la délinquance votée, de traduire les mineurs en présentation immédiate. Quant à ceux qui "appellent à l'émeute et qui incitent les habitants à s'opposer à l'action de la police", ils risqueront deux mois de prison, au lieu d'une simple amende, ce qui permettra de les placer en garde à vue. Pascal Clément a annoncé qu'il allait donner aux parquets des instructions de "grande fermeté", mais il n'a pas soufflé mot de l'annonce beaucoup plus large de Nicolas Sarkozy.

D'après agence

le 20 octobre 2006 à 09:00

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15 Commentaires

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Mickael, le 20/10/2006 à 10h43
Les magistrats vont enfin payer leur laxisme. Qu'elle bonne idée de rendre la justice au peuple au moyen d'un jury populaire. Puisque les juges sont incapables de faire leur travail correctement, laissons le peuple le faire à leur place. Ils s'inquiètent de l'engorgement des cours d'assises? combien y à t'il de sessions par an dans chaque département? 3 ou 4 sessions par an, alors je crois qu'il y a largement la place pour couvrir une année entière d'autant plus que les juges seront pendant ce temps occupés à autre chose que de protéger la société. Ils sont vraiment pitoyables...
Jimni, le 20/10/2006 à 10h38
Dans un pays ou les voyous sont mieux traités que les victimes, la réaction des magistrats est logique.Il est temps que ça change parce qu'on marche sur la tête!
Oeildelynx, le 20/10/2006 à 10h37
"Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves" Ce qui veut dire que pour notre chère magistrature, la volonté de casser du flic (et le faire !) n'est pas une chose grave... Peut-être que s'ils étaient à la place des policiers, ils changeraient d'avis...
Elphara, le 20/10/2006 à 10h34
Quant on voit pendant les emeutes de l'annee passée, les juges infligés des peines de 8 mois, c a dire libre 4mois et demi apres, a un jeune de 22a parce qu'il a jeter un cocktail molotov sur un policier c'est une honte, la plus grande honte!!!! rappel, cette arme est ni plus ni moins faite pour bruler vif un homme,pere de famille ou pas, un homme que si la chance est avec lui il meurt sinon il reste defigurer a vie... magistrats en votre ame et conscience!!!!!? merci de publier, pour une fois.
LEBOT, le 20/10/2006 à 10h27
La réaction des magistrats me laisse perplexe. Les policiers, gendarmes et pompiers représentent la société et donc l'Etat. Qu'on puisse laisser ainsi taper sur ces hommes qui risquent leur vie pour la nation, et que leurs agresseurs ne soient pas punis ... Cela revient à se ranger de leur côté. Il faut des peines "plancher". Certains délinquants ont des "abonnements" dans les juridictions de jugement et ne sont pas punis. C'est tout simplement honteux vis à vis des honnêtes citoyens qui légitimmement peuvent en arriver à douter de la justice française.
VEGA, le 20/10/2006 à 10h25
Monsieur Sarközy n'est qu'un hypocrite, il voit facilement la paille qui est dans l'oeil de la Magistrature (laxite et permissive) que la poutre qui est dans le sien. Car s'il avait pris des sanctions drastiques dès la fin des émeutes de l'automne 2005, en expulsant, par exemples, certaines familles allogénes responsables de ce désordre, et surtout s'il avait donné de vrais moyens de répression aux fonctionnaires de Police dont il est responsable, nous n'en serons pas là !
Enfin, le 20/10/2006 à 10h23
Le but des magistrats gauchistes était très clairement de confisquer le pouvoir au peuple français et à ses représentants. Cela fait des années qu'ils se permettent de ne pas appliquer les lois ne correspondant pas à leurs idéologies et à réécrire le droit à leur façon sans avoir à répondre de leurs décisions ni de leurs erreurs devant qui que ce soit. Heureusement que Sarko était là pour mettre un terme à ces agissements révoltants. Vivement les jurés populaires qui sauront condamner les délinquants à la peine qu'ils méritent et qui nous protégeront du laxisme et des aveuglements de certains magistrats indignes de leur fonction. Enfin l'intérêt des victimes et de la société dans son ensemble sera assuré en priorité.
M., le 20/10/2006 à 10h21
Tout à fait d'accord avec Monsieur Sarkozy. Mais biensur il faut quand même un juste milieu. Il ne faut pas envoyer la simple rebellion en cours d'assise afin d'éviter l'engorgement. Mais les délinquants des récents évenements méritent bien d'être traités comme des criminels. Il ne faut pas attendre d'avoir un Policier mort au service dans de tels conditions avant de mettre cette loi en place. J'aime mon métier de Policier, mais j'ai tout de même envie de rentrer chez moi voir ma femme et mon fils grandir après chaque vacation de travail.
Zazou, le 20/10/2006 à 10h21
Où va-t-on ?, aux assises... et pourquoi pas ne pas les pendre sur la place publique... c'est du n'importe quoi.... autre point : les flics qui tabassent les jeunes vont-ils passer aux assises eux ?
Regis, le 20/10/2006 à 10h20
Des syndicats de fonctionnaires pas contents? incroyable.... on a l'habitude.... pour les juges, qu'ils ne s'inquietent pas, tout sera fait conformément a la loi, et les nouvelles lois votées recemment ou a venir, ils n'auront pas le choix, ils devront les appliquer! :-) la peur risque de changer de camp.... ca fait plaisir :-)