Défendre les enfants avant toute chose

Par Propos recueillis par Amélie GAUTIER, le 20 novembre 2006 à 09h54 , mis à jour le 20 novembre 2006 à 10h28

Dominique Versini est la nouvelle Défenseure des enfants. A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, elle nous détaille ses missions.

Dominique Versini, défenseure des enfants © DR

LCI.fr : Le président Chirac vous a nommé en juin 2006 Défenseure des enfants. Quel est votre rôle ?

Dominique Versini : Il est de défendre et de promouvoir les droits des enfants tels qu'ils sont définis dans la convention internationale que la France a ratifié en 1990. La défenseure des enfants est une autorité indépendante de la République, mon mandat est de six ans.

LCI.fr : Concrètement, quelles sont vos missions ?

D.V. : La première consiste à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés. Elles peuvent venir de mineurs, de parents, d'associations reconnues d'utilité publique. On reçoit 2000 réclamations par an concernant 2825 enfants. Il y a deux jours, par exemple, on a reçu un mail d'un jeune homme de 16 ans qui nous racontait qu'il était maltraité chez lui. Notre équipe composée de juristes notamment, l'a contacté pour lui expliquer toutes les démarches auxquelles il pouvait avoir recours.

La deuxième mission est de repérer les dysfonctionnements collectifs dans la société et de faire des propositions de loi pour que les droits des enfants soient davantage respectés. La troisième et dernière mission du Défenseure est d'assurer la promotion des droits de l'enfant et d'organiser des actions d'information sur ces droits. Début janvier, par exemple, une vingtaine de jeunes ambassadeurs du défenseur des enfants vont être recrutés, dans le cadre du service civil volontaire, et aller dans les écoles pour organiser des débats autour des droits de l'enfant avec les élèves.

LCI.fr : Quelle est votre priorité cette année ?

D.V. : 36% des courriers que l'on reçoit concernent la souffrance occasionnée aux enfants lors des ruptures et séparations décidées par les adultes. Sur les 15 millions d'enfants qui vivent en France, 1,9 millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales ; 1,6 dans des familles recomposées, 30.000 dans des familles homoparentales (selon les chiffres du démographe Patrick Festy) et 120.000 enfants sont placés à l'aide sociale à l'enfance.... Cela fait 20% des enfants qui ne vivent pas avec leur mère et leur père. Au quotidien, ils vivront souvent avec un tiers, un beau père ou une belle mère par exemple. Ma proposition qui se situe dans le prolongement de nombreux travaux de juristes, est de créer un statut juridique pour ces tiers qui participent à l'éducation, à la vie de ces enfants. Je propose certains aménagements du code civil pour leur faciliter la vie au quotidien en créant un "mandat d'éducation" ou une "convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale"; de même, je propose d'élargir l'article 371.4 du même code pour reconnaître un droit de l'enfant à poursuivre des relations personnelles (droit de visite) avec un tiers (beau-parent) qui a partagé sa vie pendant plusieurs années, et avec lequel il a des liens affectifs forts. Ca va être l'objet du rapport thématique qui a été traité en priorité cette année.

Par Propos recueillis par Amélie GAUTIER le 20 novembre 2006 à 09:54

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3 Commentaires

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Porret, le 21/11/2006 à 21h43
Mme Versini propose d'instaurer un statut des "tiers", beau-parent, grand-parent, frère et soeur, personne de confiance, qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant. « L'équilibre, c'est le maintien des liens affectifs », a-t-elle déclaré à sa sortie de l'Elysée. « Concrètement, c'est le juge aux affaires familiales - qui pourra être saisi par un tiers - qui "appréciera s'il est de l'intérêt de l'enfant de poursuivre le lien" » Imaginez-vous toutes les dérives qu?une telle loi pourrait entraîner ?! Nous pourrions arriver à une situation particulièrement aberrante où un enfant, issu d?une famille recomposée plusieurs fois, devra se partager entre son père, sa mère, son ex-beau-père, son ex-belle-mère, la grand-mère maternelle, le grand-père maternel (car divorcés eux aussi), la grand-mère paternelle, le grand-père paternel (également séparés) sans compter sur les oncles et tantes, parrain et marraine et pourquoi pas la nourrice !!! Est-ce réellement dans l?intérêt de nos enfants de promulguer une loi qui sera susceptible de les transformer en SDF familial ! Mme Versini a elle-même dit qu?il ne fallait pas que les enfants deviennent les otages des conflits familiaux, et bien, je crois réellement qu?avec une telle loi, elle risque de favoriser ce genre de situation. Il est parfaitement illusoire de croire qu?une décision de justice, dans ce genre d?affaire, règle les problèmes, bien au contraire le conflit n?en est qu?attisé. Les enfants le ressentent et souffrent énormément de se retrouver au centre de tout cela, certains même culpabilisent d?être la source de ce mal-être familial. Cela risque fort de mettre à disposition de personnes malintentionnées l?outil de vengeance idéal pour faire souffrir toute une famille et particulièrement les enfants. Une telle loi donnera une possibilité légale de plus d?instrumentaliser les enfants dans des conflits d?adultes. Ce n?est pas à la justice de traiter ce genre de problème.
Maussant, le 20/11/2006 à 15h19
Personnellement,je pense qu'il faudrait s'occuper de l'enfance maltraitéé,trop d'enfants en meurent chaque semaine,et que la justice s'occupe vraiment de tous ces monstres en puissance,et punissent ceux qui ne dénoncent pas en connaissance de cause.
Magali, le 20/11/2006 à 14h08
C' très bien de s'occuper des enfants ,mais peut être que de s'occuper des parents ce serai pas mal du tout car la plupart c' la le debut des malheurs ....

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