La perte d'un point au permis sera récupérable en un an

La réforme était à l'étude depuis plusieurs mois, afin de solutionner le problème du système du permis à points sanctionnant trop fortement les auteurs de "petites infractions" à la route. Les chiffres montraient en effet une recrudescence des conducteurs sans permis. Dominique de Villepin a annoncé mercredi, à l'issue d'un Comité interministériel sur la sécurité routière à Matignon, une série de mesures sur la sécurité routière, plutôt bien accueillies par les associations de victimes.

Première mesure qui devrait aider les conducteurs qui perdent leurs points un par un, en dépassant de peu les limites de vitesse : à compter de fin 2007, tout conducteur qui perd un seul point sur son permis pourra le récupérer automatiquement au bout d'un an (au lieu de trois actuellement). Une condition à cela tout de même : le conducteur ne devra pas avoir commis d'autre infraction sur cette période. En revanche, l'idée d'abandonner le délai de six mois imposé à un conducteur entre le retrait du permis et le moment où il peut reprendre le volant n'a pas été retenue par le gouvernement. Dominique de Villepin a toutefois annoncé que ce délai serait assorti de dispositions pour lui assurer que cette période n'excède pas, dans les faits, ces six mois.

Lettre recommandée à 6 points

Autre bonne nouvelle : alors qu'aujourd'hui, pour connaître le nombre de points qu'il vous reste, il faut se déplacer à la préfecture, le Premier ministre a annoncé la mise en place dès juillet 2007 d'un site internet (piloté par le ministère de l'Intérieur). Actuellement, "cette information est particulièrement difficile à obtenir", a reconnu le Premier ministre. Les conducteurs accéderont aux informations les concernant via un identifiant et un code personnel. Ceux n'ayant pas accès à internet pourront toujours connaître leur situation auprès de leur préfecture ou de leur sous-préfecture.

En outre, au 15 mars 2007, tout conducteur dont le permis passera sous la barre des six points recevra automatiquement une lettre recommandée lui proposant d'effectuer un stage en vue de récupérer quatre points. Ces stages coûtent généralement entre 200 et 300 euros et sont à la charge du conducteur.

Responsabiliser les jeunes conducteurs

Le Premier ministre a également décidé de rendre l'acquisition des points par les jeunes conducteurs de manière "progressive". Actuellement, les jeunes conducteurs obtiennent six points lorsqu'ils passent le permis, puis le total de douze points au bout de trois ans sans infraction. Le chef du gouvernement a souhaité qu'à compter de fin 2007, ils reçoivent deux points pour chaque année sans infraction, jusqu'à l'obtention des douze points. Ainsi, si ces jeunes adoptent une conduite exemplaire, ils obtiendront huit points au bout d'un an de permis, dix points au bout de deux ans et enfin douze points au bout des trois ans. Cette mesure suppose une modification législative que Dominique de Villepin a souhaité "la plus rapide possible".

Il a enfin demandé au ministère de l'Intérieur d'effectuer une évaluation précise du phénomène de "trafic de points" à partir du fichier national des permis de conduire. "Il y a aujourd'hui des pratiques inacceptables : certains conducteurs font supporter les infractions qu'ils commettent par des personnes de leur entourage qui ne conduisent plus ou très peu", a-t-il déclaré, précisant que 20 millions d'euros seraient débloqués d'ici à 2009 pour moderniser le système informatique de gestion des points de permis. Il a également rappelé la nécessité de respecter partout sur le territoire la circulaire de 2002, qui entendait mettre un terme aux "indulgences" et aux "passe-droit" en termes de verbalisation.

Baisse de 5,5% du nombre de tués en octobre

Dominique de Villepin a profité de ces annonces pour livrer le nombre de tués sur les routes : il a baissé en octobre de 5,5% par rapport au même mois en 2005, soulignant que 8700 vies avaient été épargnées en quatre ans, soit six par jour. Le nombre de morts sur les routes de France était tombé sous la barre des 5.000 en 2005 contre plus de 7.700 en 2001, selon la Sécurité routière.