Quand l'oeil de la caméra irrite le maire

Le conseil municipal interrompu à Sanary-sur-Mer © LCI

L'extrait vidéo a été posté sur Wat la semaine dernière. La scène se passe lors du conseil municipal de Sanary-sur-Mer, dans le Var. On y voit Ferdinand Bernhard, le maire de cette commune de 17.000 habitants, interpellé par un de ses administrés en marge d'un débat sur le futur Plan Local d'Urbanisme. Mais ce qui excède l'édile n'a pas trait aux discussions du jour. Ce qui le fait sortir de ses gonds, c'est l'œil de la caméra  (Voir l'extrait publié par les opposants au maire sur Wat). Et il n'est pas le seul à s'irriter de cette intrusion.

Depuis quelques années, les affaires de ce genre se multiplient. En 2002 déjà, à Puteaux, la mairie avait interdit toute utilisation d'un appareil photo dans la salle du conseil municipal. En cause ? Le flash gênait le travail des élus... Avec l'apparition des téléphones équipés de caméras et, surtout, la multiplication des canaux de diffusion, comme Wat, YouTube ou Dailymotion, la présence d'objectifs lors des débats devient quasi systématique et, parfois, problématique. En juin dernier, à Gagny, le maire apostrophe un vidéaste amateur : "Ce que vous faites est illégal !" .

Maître en sa mairie ?

Illégal, vraiment ? L'article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales autorise tout administré ou conseiller municipal à retransmettre des "séances par les moyens de communication audiovisuelle". La balle serait dans le camp des caméramans amateurs si l'article ne poursuivait : "(...) dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale". La précision n'est qu'un rappel d'une disposition plus générale autorisant le maire à user de son pouvoir de police pour "assurer le déroulement normal des séances".

Devant les juges

Or pour le maire de Sanary, joint par LCI.fr, il ne fait pas de doute que les caméras ne sont là que pour "déstabiliser les élus de la majorité municipale" et pour faire de "la provocation qui n'a pas de but informatif". Une version contestée par Christian Calac, de l'association Sanaryen à voir, qui rappelle que "le texte interdisant le droit de filmer voté par le conseil a été cassé par le tribunal administratif de Nice." Les militants n'ont pas lâché prise et ils sont retournés filmer le conseil. Cette fois, l'équipée a mal tourné. Le commissaire est intervenu. Une caméra aurait été endommagée (Pour visionner la vidéo - tronquée - de ce conseil municipal sur Sanaryendebon, cliquez ici)..

Le tribunal administratif de Nice, saisi de l'affaire, tranchera avant Noël. Mais la portée du jugement ira au-delà de la simple commune de Sanary-sur-mer, puisqu'il pourrait faire jurisprudence pour les 35.999 autres communes de France. En attendant, le maire de Sanary propose de faire "filmer les débats par des professionnels" et envisage même de "les mettre sur internet, mais dans leur intégralité". On n'est jamais mieux servi que par soi-même.