L'Assemblée s'apprête à enterrer la peine de mort

le 30 janvier 2007 à 07h35 , mis à jour le 30 janvier 2007 à 09h31

Les députés lancent ce mardi le processus d'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine capitale.

L'Assemblée nationale © TF1/LCI

Un quart de siècle après son abolition, l'Assemblée nationale s'apprête ce mardi à donner son feu vert à l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution, avec l'adhésion quasi-unanime de tous les groupes politiques. "Nul ne peut être condamné à la peine de mort" : cet article unique du projet de loi constitutionnelle modifiera le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire.

Décidée par François Mitterrand, bravant une opinion publique défavorable, au tout début de son premier septennat, l'interdiction de la peine de mort, votée le 10 octobre 1981, fait désormais consensus chez les parlementaires. Jacques Chirac, qui avait fait partie des 11 députés RPR ayant voté l'abolition en 1981, avait décidé début 2006 de réviser la Constitution afin d'en consacrer le principe pour qu'il ne puisse pas être annulé par une simple loi.

Le texte défendu le 7 février au Sénat par Robert Badinter

Une initiative largement applaudie sur les bancs de l'Assemblée par une large majorité de parlementaires UMP. L'UDF y est également favorable ainsi que le PS et le PCF. Le Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, qui a trois représentants au Parlement (un député et deux sénateurs), s'est en revanche déclaré hostile. L'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution permettra en outre à la France de ratifier deux protocoles internationaux : un protocole européen de 2002 et un protocole de 1989 signé à New York qui prescrit une abolition définitive de la peine de mort.

Comme ils l'ont fait en commission des Lois, les députés devraient repousser en séance les amendements de deux députés UMP demandant le maintien de la peine de mort en cas de guerre et de menace contre la Nation. Une fois voté par l'Assemblée, le texte sera défendu le 7 février au Sénat par le socialiste Robert Badinter, père de la loi de 1981 sur l'abolition de la peine de mort. S'agissant d'une révision de la Constitution, il sera soumis, avec le gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie et la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles, probablement le 19 février.

D'après agence

le 30 janvier 2007 à 07:35

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28 Commentaires

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Pascale, le 30/01/2007 à 14h57
Voilà encore une belle absurdité que de voter quelque chose d'aussi important sans réferendum. je suis certaine que la grande majorité des français est pour la peine capitale en ce qui concerne les meurtres de mineurs.
Vimal, le 30/01/2007 à 14h56
Toutes ces réactions se valent mais franchement, est-ce la principale de nos pré-occupations en ce moment ? Les politiques, nos ministres et notre Président n'ont-ils pas d'autres priorités urgentes à régler ? Est-il nécessaire de réunir à Versailles pas moins de 900 députés et sénateurs pour si peu de chose alors que l'abolition de la peine de mort est acquise en France ? Sérieusement, c'est pitoyable de dilapider autant d'énergies et d'argent.
Remi, le 30/01/2007 à 12h59
Très bonne initiative...au fait, quand est ce que les meurtriers vont l'appliquer eux aussi ?
Vastre, le 30/01/2007 à 10h34
L'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution est ridicule. Son seul objet est de donner un peu de lustre, si c'est encore possible, au règne du monarque qui va aller se coucher (il est temps !). Seuls les historiens se laisseront berner par cette pirouette.
Bourigeaud, le 30/01/2007 à 10h34
Je suis contre l'enterrement de la peine de mort pour les meurtres sur les enfants, les femmes ainsi que les personnes agées, ils méritent la peine capitale
Heuveline, le 30/01/2007 à 10h28
S'agissant d'un sujet aussi lourd que la suppression définitive de la peine de mort, une large information aurait due être faite au public, surtout en ces temps électoraux ou beaucoup de sujets passent dans les médias. je pense même que s'agissant d'un changement fondamental de la constitution de notre pays, le peuple aurait du être appelé à donner son avis directement, non par le parlement, mais par voie de référendum.
Chénais Bruno, le 30/01/2007 à 10h26
Il me semble que c'est bien puisque la peine de mort a été aboli en France. Cela arrive un peu tard. Bruno chénais
MAUBOUSSIN, le 30/01/2007 à 10h24
Je suis parisiennes et née au moment de l'affaire Ranucci, Patrick Henri et l'a près Seznec... J'ai toujours été contre la peine de mort et fière que les Français soient diffèrents des Etats Unis ou autres pays qui se prennent pour "Dieu", aucunes hommes n'a le droit de mort sur un autre homme!!! J'ai suivit toutes les erreurs et tromperies judiciaires et si la peine de mort est "réabilité" en France, j'aurai honte d'être Française et se sera une nouvelle raison qui me fera quitter la France, avec ma famile (mari+2enfants) immédiatement. Où allons nous!!!!!Cordialement Mme Sophie-anne MAUBOUSSIN
Mickou, le 30/01/2007 à 10h20
Je prends le risque de dire que je suis farouchement opposé à l'abolition de la peine de mort. Où est le DROIT des pauvres VICTIMES et de leur FAMILLE qui les pleure??? Que l'on enlève ou assassine un enfant ou un proche de ceux qui se disent contre la peine de mort ... je serais curieux de voir leur réaction! On les entretient en prison aux frais de la collectivité pendant des années, on les libère de toutes façons au bout d'un certain temps, car, les pauvres, ils se sont amendés - eh oui!!!voir Patrick Henri!!! -. En plus, toute la société aide à leur trouver un emploi. En conclusion: c'est le monde à l'envers! On ignore les VICTIMES, et on s'occupe des BOURREAUX!!! Serai-je publié??? Peut-être ... Merci!
Tictac, le 30/01/2007 à 10h08
En 1981, il n'y avait que 11 députés RPR à voter l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui tout l'UMP va participer à son inscription dans le marbre de la Constitution. François Mitterrand aura donc été sur cette question un visionnaire avisé.