L'Assemblée enterre la peine de mort

L'Assemblée nationale © TF1/LCI

Les députés ont adopté mardi soir par un vote à main levée le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution. Tous les groupes ont apporté leur soutien à ce projet de loi constitutionnelle qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution disposant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort" et que le Sénat examinera à son tour le mercredi 7 février.

C'est Jacques Chirac qui, le 3 janvier 2006 lors d'une cérémonie de voeux, avait lancé l'idée d'une constitutionnalisation de l'interdiction de la peine de mort. Une quinzaine de députés UMP n'ont pas voté ce texte. "Ce projet est inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort", a déclaré Jacques Myard.

"Ce texte n'est pas un symbole vain. Il est un symbole qui fait avancer la cause des droits de l'homme partout dans le monde", a dit le garde des Sceaux, Pascal Clément. "Cette révision constitutionnelle a valeur d'exemple pour le monde entier. Il renforcera notre poids et notre crédibilité dans nos discussions internationales. C'est pourquoi je vous invite, en conscience, à voter ce texte qui mettra un terme définitif à ce point si débattu de notre législation criminelle", a conclu le ministre de la Justice.

"Un pas vers plus d'humanité"

"Je veux apporter le soutien résolu et enthousiaste du groupe socialiste à cette révision de notre Constitution", a dit André Vallini qui a lancé un nouvel appel aux parlementaires américains en faveur de l'abolition de la peine capitale dans leur pays. "Le groupe UDF approuve ce texte même si, in fine, il a davantage une portée symbolique que juridique et politique", a dit Philippe Folliot. "Nous ne pouvons qu'apporter notre soutien à ce projet de loi justifié aussi bien sur un plan moral que politique et juridique". 

"Avec ce texte le choix politique s'érige en morale et, à ce titre, ne peut souffrir d'aucun compromis. En le votant , nous faisons un pas vers plus d'humanité", a dit Michel Vaxès (PCR). "Nous avons le devoir d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution", a pour sa part déclaré Philippe Houillon (UMP), président de la commission des Lois et rapporteur du texte, qui a qualifié la peine de mort "d'inutile et de barbare". Noël Mamère (Verts) s'est également félicité du "dépassement des clivages partisans" autour de cette "décision historique de bannir définitivement cette peine barbare".

Auparavant, l'association Ensemble contre la peine de mort, lors d'une conférence de presse tenue à l'Assemblée réunissant des dirigants politiques de la majorité comme de l'opposition, avait apporté son soutien à ce projet de loi constitutionnelle. Comme tout projet de loi constitutionnelle, le texte devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis, pour son adoption définitive, soumis à référendum ou au Parlement réuni en Congrès à Versailles où les trois cinquièmes des suffrages exprimés sont requis. Le Parlement devrait être convoqué en Congrès le 19 ou le 26 février.

D'après agence