Le droit opposable au logement voté in extremis

Par D.H. (avec agence), le 21 février 2007 à 22h24 , mis à jour le 21 février 2007 à 22h34

Dernier grand texte de la législature, il a été promis le mois dernier par le gouvernement après l'action lancée par Les Enfants de Don Quichotte.

Autour du campement, les policiers de la Brigade d'aide aux personnes sans-abri (BAPSA) assurent une surveillance, en décembre 2006. © Stéphanie MORBOIS

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi créant un droit opposable au logement, dernier grand texte de la législature, destiné à répondre à la crise des sans-abris qui secoue la France. Le vote et la discussion de ce texte de Jean-Louis Borloo ont été relativement consensuels. L'UMP et l'UDF ont voté pour tandis que le PCF, le PS et les Verts se sont abstenus.

Logement: les "oubliés" de la loi Dalo manifestent à Paris

Logement: les "oubliés" de la loi Dalo manifestent à Paris
300 personnes ont manifesté dimanche après-midi à Paris à l'appel de l'association Droit au logement (DAL) pour exiger l'application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).
Publié le 30/05/2010

Plus d'infos

Michel Piron pour l'UMP a félicité ses collègues de l'opposition pour leur travail se déclarant "heureux" de ce texte. Francis Vercamer (UDF) s'est félicité de "cette avancée". Jean-Yves Bouillonnec (PS) a justifié son abstention en se déclarant "totalement insatisfaits" devant "un texte d'affichage" qui ne fait que "changer les priorités dans la file d'attente". Patrick Braouezec (PCF) a regretté que "le droit effectif au logement" n'ait pas été au centre du texte. Martine Billard (Vert) a regretté que le gouvernement et l'UMP ait fait voter en fin de séance des amendements divers dont certains non examinés en commission. "On est en train de voter tout ce que le gouvernement avait dans sa besace, on ne voit plus l'objectif de ce projet de loi" s'est-elle plaint.

Interrogé par le PS sur un amendement du député UMP, Thierry Mariani cosigné par 80 de ses collègues et adopté mardi soir concernant les étrangers, Jean-Louis Borloo a manifesté son souci que "le droit opposable soit réel et ne créé pas de blessures". Il a reconnu que cet amendement "peut créer un sentiment de difficulté et d'incompréhension" et assuré que la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir un texte de compromis examinera jeudi cette question. L'amendement qui a suscité la colère de la gauche stipule que pour un demandeur étranger, titulaire d'un titre de séjour, "l'appréciation des besoins doit être limitée à sa famille proche en situation régulière".

Par D.H. (avec agence) le 21 février 2007 à 22:24

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

2 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Fred h, le 22/02/2007 à 11h21
Une mesure qui ne sert à rien, à part polémiquer. Le seul problème est la crise du logement liés aux loyers et aux exigances insensées des propriétaires, et par conséquent à la surchage des logements sociaux. Pour aidé les plus démunis, il faudrait déjà libérer des logements sociaux en assouplissants les régles des baux pour pouvoir expluser les mauvais payeurs et en forcant un baisse générale et conséquente des loyers. Ainsi, il sera plus facile d'accéder aux logements non sociaux. Les gens les plus aisés qui occupent des logements sociaux se tourneront plus facilement vers le non social et ainsi des logements sociaux seront libérés pour les plus démunis. Sauf que les particuliers préférent loger(sucrer) des cadres sup (à qui ont fai(t plus confiance pour le paiement du loyer) que de loger à prix décents des gens de classe moyenne à des prix décents (normal, ça rapporte moins) et que de surcroit ont ne peut pas explusé en cas d'impayé.
Bean, le 21/02/2007 à 23h09
Un texte social: on croirait que la gauche le soutiendrait? Que nenni... Y'en a marre des partis pour lesquels le rôle de l'opposition, c'est de s'opposer. Vivement que Bayroux prenne le meilleur à droite et à gauche et jette le reste!

Lire tous les commentaires