L'Assemblée nationale © TF1/LCILe projet de loi créant un droit opposable au logement, dernier grand texte de la législature, est arrivé jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à la grande fierté des députés UMP, mais sans emporter l'adhésion d'une gauche insatisfaite et offensive. Jean-Louis Borloo (Emploi) a commencé les débats en mettant 850 millions d'euros sur la table pour financer une mesure votée au Sénat début février : la hausse du nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009, qui a été porté à 591.000 logements, soit 91.000 de plus que prévu par le plan de cohésion sociale de 2005.
C'est "un de ces textes fondamentaux de la République" mais "ne nous y trompons pas, cette avancée sociale n'est possible aujourd'hui qu'en raison de l'effort sans précédent fait pour le logement depuis quatre ans", a-t-il souligné, indiquant qu'en "2006, 144.000 logements à loyer accessible ont été produits, public et privé confondus, soit un triplement" par rapport à cinq ans avant. Il s'est dit "fier et heureux que l'actualité et les mesures préalablement prises permettent aujourd'hui de présenter" ce "beau et grand" texte.
Pour Christine Boutin (UMP), rapporteure du projet, qui défend l'idée d'un droit opposable au logement depuis longtemps, c'était aussi un grand jour. "Il est des moments magiques qui justifient à eux seuls tous les aléas d'une vie politique", car "plus de trois millions de personnes (...) mal logées, c'est inacceptable", a-t-elle affirmé. Ce droit "n'est pas de l'assistanat, mais le simple respect d'un droit fondamental. C'est l'assurance d'avoir un toit, mais pas la gratuité de l'occupation. En instituant ce droit, la France sera pionnière d'une politique du logement juste et efficace, pour que chacun sache qu'il ne sera jamais à la rue", a-t-elle ajouté.
"Spéculation immobilière"
Mais la gauche, elle, est restée très critique. Tout en se disant très favorables au principe du droit opposable au logement, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) et Patrick Braouezec (PCF) ont dénoncé de "graves insuffisances" et un "rédhibitoire manque de moyens". "Comment ne pas voir dans la brutale accélération de ce dossier en souffrance autre chose qu'une opération électorale?", se sont demandé tour à tour les députés de gauche. "L'abbé Pierre souhaitait, plutôt que des fleurs, que l'on fît figurer sur sa tombe la liste des demandeurs de logements. Pour notre part, qu'y déposerons-nous?", a interrogé Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (Val-de-Marne), qui a dû gérer l'été dernier l'occupation d'un gymnase de sa ville par plusieurs dizaines de familles africaines. Marylise Lebranchu (PS) a appelé pour sa part à s'attaquer à la "spéculation immobilière".
Pour l'UDF, Jean-Pierre Abelin et Michel Hunault ont appelé le gouvernement à "poursuivre l'effort", notamment en matière de construction. Le texte, annoncé par Jacques Chirac le 31 décembre en pleine crise des sans-abris, suite à l'action entamée par "Les Enfants de Don Quichotte", a déjà été voté par les sénateurs le 1er février. Il donne la possibilité à toute personne, dans l'incapacité de trouver un logement décent, d'engager un recours devant les tribunaux, le droit au logement, déjà inscrit dans la loi française, devenant ainsi un droit "opposable" comme ceux à la scolarité ou à la protection de la santé. Les débats doivent se poursuivre mardi et mercredi.
D'après agence
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