Le ministère de la Justice épingle la police

le 15 février 2007 à 17h42 , mis à jour le 15 février 2007 à 18h22

Le document, révélé par Le Monde, fait état d'une "baisse de la qualité des procédures dressées par la police et la gendarmerie".

Un rapport interne du ministère de la Justice, révélé par Le Monde daté de vendredi, relève un "affaiblissement de la qualité des procédures" judiciaires dressées par la police et la gendarmerie, suscitant de vives réactions des syndicats policiers. Le rapport de politique pénale de la Direction des affaires criminelles et des grâces est réalisé chaque année et constitue "une synthèse des rapports envoyés par les parquets généraux" afin de "faire remonter les difficultés et d'améliorer le travail de tous", a précisé jeudi la Chancellerie. Une source syndicale a précisé que les parquets avaient encore "jusqu'au 19 février" pour faire remonter leurs observations à la Chancellerie avant la rédaction du rapport 2006.

Dans le document évoqué par Le Monde, datant de 2005 selon la Chancellerie, il est fait état d'un "constat largement partagé" par les procureurs sur "la baisse de la qualité des procédures dressées par la police et la gendarmerie". Le rapport évoque les "difficultés des enquêteurs à maîtriser certaines règles procédurales fondamentales, notamment dans le domaine de la garde à vue (...) ou des contrôles d'identité", comme les délais pour avertir le parquet, le recours aux interprètes ou la notification des droits aux individus en état d'ébriété. Il parle aussi d'une "mauvaise qualité rédactionnelle des procédures établies dans un français approximatif, voire incompréhensible".

"Manoeuvre bassement politicienne"

Deux syndicats policiers ont vivement critiqué le contenu de ce document. Le syndicat de police Synergie (second syndicat d'officiers) l'a jugé "caricatural" et "inspiré de clichés archaïques", affirmant qu'"une fois de plus, (il) stigmatise toute une corporation". Le syndicat affirme que le "niveau de recrutement" des policiers a "fortement augmenté depuis 1995" et se déclare "scandalisé par les manoeuvres de certains magistrats politisés qui (...) portent le discrédit sur l'action des services de la police nationale". Il s'interroge aussi sur des "arrière-pensées politiciennes" qui viseraient "à mettre en difficulté l'actuel ministre de l'Intérieur (Nicolas Sarkozy)", candidat de l'UMP à la présidentielle.

L'autre syndicat, Alliance, second chez les gardiens de la paix, a dénoncé un texte "partisan et scandaleux", une "manoeuvre bassement politicienne", ainsi qu'une "méthode qui consiste à jeter aux chiens toute une profession dans un but que la raison ignore".

D'après agence

le 15 février 2007 à 17:42

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12 Commentaires

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Bill, le 16/02/2007 à 13h47
Plus d'affaires traitées, moins d'effectif et moins de motivation du fait de l'attitude de la justice. Le résultat est logique.
Paul, le 16/02/2007 à 13h06
Il y a dans ce pays une justice à deux vitesses où les pauvres sont tres mals defendus souvent incarceres pour des delits mineurs faute d'avocat competent.
Bernard, le 16/02/2007 à 09h58
Le ministére de la justice devrait faire sa propre auto critique le résultat serait surprenant et négatif (affaire BIDART)
JGH, le 16/02/2007 à 08h12
Pendant que police et justice se chamaillent, les délinquants et criminels de tous poils rigolent ....
Choucho, le 15/02/2007 à 19h11
Encore une fois la justice française gauchiste se distingue; il est grand temps de radier tout ce beau monde avant que 1789 ne revienne!les français honnêtes doivent se battre violemment contre tous ces malfrats. Evitez de tomber entre leurs "pattes"surtout si vous êtes de droite!Méditez sur l'affaire Bidart cet assassin sans nom.J'ose espérer que mon message sera diffusé au de la liberté!
Nathalie, le 15/02/2007 à 19h04
"mauvaise qualité rédactionnelle des procédures établies dans un français approximatif, voire incompréhensible". Quiconque a jamais lu l'énoncé d'un verdict tel qu'écrit par la cours sait que c'est également incompéhensible pour la plupart des français. N'importe quoi, décidement...
Jerome, le 15/02/2007 à 19h01
On sait qu'il y a aujourd'hui plus d'arrestations (rôle de la police) qu'il y a 5 ans. On sait aussi qu'il y a proportionnellement moins d'inculpation (rôle de la justice). Alors, de la qualité de quelles procédures parle-t-on au juste ? On arrête plus de monde... qu'on relâche plus facilement qu'avant. Vous croyez qu'il est où, vous, le VRAI problème ?
Papy, le 15/02/2007 à 18h55
De toute façon, devant le laxisme de la justice (SYNDICAT de la MAGISTRATURE proche de la gauche) cela ne sert à rien, les magistrats relachent les assassins, et les violeurs, voire "l'affaire BIDART".Il n'y a plus de justice en france, "classés sans suite....".
Antoine, le 15/02/2007 à 18h36
Si Sarkozy n'était pas candidat ou pas ministre de l'interieur Le Monde n'aurait pas publier cet article d'un rapport pas encore rédigé. D'autant que les deux syndicats ont réagis; Il y a aussi une baisse de qualité dans la presse francaise!
Romuald, le 15/02/2007 à 18h28
Le ministère de la justice devrait commencer par balayer devant sa porte...