Le Sénat adopte le droit au logement opposable

le 01 février 2007 à 19h44 , mis à jour le 01 février 2007 à 20h12

La gauche, qui a dénoncé un "texte d'affichage", s'est abstenue. L'UMP et l'UDF ont voté pour.

TF1/LCI : Tentes installées au bord du canal Saint-Martin, à Paris, pour héberger des SDF

Tentes installées au bord du canal Saint-Martin, à Paris, pour héberger des SDF © TF1/LCI

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable, réponse du gouvernement à l'action engagée le mois dernier par "Les Enfants de Don Quichotte", avec l'installation de tentes pour les sans-abri dans plusieurs grandes villes.

La gauche très critique sur le texte d'origine s'est finalement abstenue, se félicitant de l'adoption de quelques-uns de ses amendements. L'UMP, l'UDF et le RDSE ont voté pour. Le PS a dénoncé "un texte d'affichage" jugeant que la "complexité de la procédure ne permettra pas à ce nouveau droit d'être effectif". Les Verts ont qualifié le texte de "poudre aux yeux". Le PCF s'est félicité des mesures pour la réinsertion des migrants âgés.

Les sénateurs ont renforcé le projet, qui institue le principe fondateur du droit au logement opposable en France, en adoptant des dispositions visant à accentuer l'effort de construction de logements sociaux et d'hébergements d'urgence pour les personnes sans abri.

D'après agence

Un amendement interdisant les coupures d'eau

Le groupe PS au Sénat s'est "réjoui" de l'adoption d'un de ses amendements au texte sur le droit au logement opposable, qui interdit toute l'année les coupures d'eau aux personnes en grande difficulté pour non-payement des factures. Le précédent texte sur le logement avait déjà posé en faveur des personnes en difficulté "le principe de non-interruption de la fourniture d'eau, électricité, chaleur et gaz pendant la période hivernale", rappelle le groupe sénatorial. "Or, ces besoins sont fondamentaux quelle que soit la saison: en particulier l'accès à l'eau est primordial pendant la période estivale, son absence pouvant avoir des conséquences sanitaires dramatiques, surtout si l'occupant a des enfants en bas âge", conclut le groupe.

le 01 février 2007 à 19:44

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4 Commentaires

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Bazin, le 02/02/2007 à 18h31
La pire des lois depuis les 35 heures. C'est un vide complet. C'est des logements sociaux qu'ils faut.Que les offices d4HLM commencent par faire leur boulot, loger les gens à faibles revenus et non pas donner le priorité à ceux qui travaillent et ont un salaire très au dessus de la moyenne dans les mairies, les conseils régionaux et généraux, à la prefecture, ou pour l'état. Commençons à virer ceux qui n'ont rien à faire dans les HLM.
Vastre, le 02/02/2007 à 10h25
Espérons que ce sera la dernière sottise de la droite au pouvoir.
Cecile, le 02/02/2007 à 10h24
Incroyable quand 2007 les gens peuvent dormir dehors mais ou va l'argent dans les caisses de l'etat...
Liliane, le 01/02/2007 à 20h21
Avec tout le cinéma que la gauche a pu faire sur les sans abri, ils ont le culot de ne pas voter le texte. Est-ce que les gens sains d'esprit peuvent comprendre cela ? et après Ségolène viendra nous faire des propositions de loi sur le sujet comme elle l'a fait pour les femmes battues, alors qu'elle n'avait pas jugé utile de voter le texte. Mauvaise foi quand tu nous tiens.