Les ostéopathes en appellent au Conseil d'Etat

Manifestation d'ostéopathes à Paris, pour la publication des décrets d'application de la "loi Kouchner" (4 mars 2007) © TF1/LCI

Les ostéopathes sont à bout et veulent le faire savoir. Ils sont descendus dans la rue ce dimanche à Paris, à l'appel notamment de l'Union nationale des étudiants en ostéopathie (Uneo) et de syndicats professionnels, pour dénoncer la non-publication des décrets d'application de la loi "Kouchner" qui reconnaît la profession, et "l'inertie du gouvernement" dans ce dossier. Par ailleurs "900 professionnels" ont décidé de déposer lundi devant le Conseil d'Etat autant de demandes pour "faire condamner l'Etat à leur verser 600 euros par jour de retard à compter du 27 décembre 2006".

La date de la manifestation, qui a réuni plusieurs centaines de personnes (400 selon la police, 500 selon les organisateurs) entre les places de la République et de la Bastille, ne devait rien au hasard : ce dimanche 4 mars marquait en effet, ont souligné les syndicats d'ostéopathes, le "jour symbolique du 5e anniversaire de la loi". L'ostéopathie est officiellement reconnue depuis 2002 et la "loi Kouchner", mais les décrets d'application n'ont jamais été pris.

"Le ministre détourne la loi"

Un projet de décrets sur l'exercice professionnel et la formation en ostéopathie a été adressé le 27 décembre 2006 par le ministre de la Santé Xavier Bertrand à la Haute autorité de santé et au Conseil d'Etat "pour avis", expliquent les ostéopathes. Mais selon eux, le ministre "détourne la loi en créant un titre dont peuvent faire un usage différent les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les ostéopathes et les autres professionnels de santé, allant d'un usage total à un usage partiel et restrictif, dénaturant ainsi la profession".

"Sur le plan juridique, les ostéopathes et les étudiants sont convaincus que ces projets seront sanctionnés par le Conseil d'Etat tant ils sont entachés d'irrégularité", dénoncent les représentants des ostéopathes professionnels. Le Conseil d'Etat doit rendre son avis au "mois de mars pour que le ministre de la Santé puisse prendre en compte ses recommandations et édicter les décrets avant les élections", soulignent les syndicats.

D'après agence