On pourra garder l'urne sur la cheminée

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Les pratiques funéraires évoluent en France. Un décès sur quatre est aujourd'hui suivi d'une crémation, une tendance qui devrait s'accentuer dans les années à venir, de plus en plus de Français s'y disant plus favorables qu'à l'inhumation. Une évolution de la société que la loi avait jusqu'à présent du mal à suivre. Dans ce vide juridique, les trois-quarts des familles choisissent de conserver chez elles les cendres d'un disparu. Mais il y a eu aussi des dérapages - comme le cas d'urnes funéraires retrouvées dans des décharges...

Dans l'attente d'un projet de loi, qui n'a jusqu'alors jamais franchi les portes de l'Assemblée, c'est un décret du ministère de l'Intérieur qui encadre quelque peu ces pratiques. Il prévoit la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt". Dans ce cas, précise le texte, le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres doivent donner lieu à une déclaration auprès du maire de la commune. Le décret prévoit par ailleurs l'inhumation de l'urne dans une sépulture, le dépôt dans un colombarium, le scellement sur un monument funéraire dans un cimetière ou la dispersion sur un site cinéraire.

Une loi en souffrance

Ce texte va, néanmoins, nettement moins loin dans l'encadrement des pratiques funéraires que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006. Ce texte, à l'initiative de l'élu socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur, prévoit trois destinations pour les cendres, à l'exclusion de toute autre : leur conservation dans une urne placée dans un cimetière, leur dispersion dans un "jardin du souvenir", ou leur dissémination en pleine nature. Mais cette proposition de loi n'a jamais été examinée jusqu'à présent par l'Assemblée nationale.

Le sénateur socialiste regrette aujourd'hui le "caractère partiel de ce décret" qui ne confère pas par ailleurs de statut juridique aux cendres. Sa proposition de loi, a-t-il rappelé, prévoit que les cendres soient traitées "avec respect, dignité et décence". Et leur donne le même statut qu'un corps, rendant ainsi possible de sanctionner des dérives aujourd'hui possibles en l'absence de cadre légal.  Jean-Pierre Sueur demande donc que le "processus législatif continue comme le gouvernement en avait pris l'engagement" et que le texte autorisant les sites cinéraires privés soit abolie.

Avec agence