Une "mosquée clandestine" visée par la justice

le 14 juin 2007 à 08h00 , mis à jour le 14 juin 2007 à 09h46

Le parquet de Meaux a requis la remise en l'état de locaux transformés en mosquée par une association en infraction aux règles de l'urbanisme.

TF1/LCI : Jeune musulman dans une mosquéeJeune musulman dans une mosquée © TF1/LCI

Malgré les injonctions, la "mosquée clandestine" est toujours ouverte. Le 16 avril dernier, la mairie de Champs-sur-Marne avait pris un arrêté de fermeture du bâtiment, propriété d'une association qui y aurait effectué des travaux pour les transformer en lieu de culte musulman. Elle suivait en cela l'avis émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Torcy. La décision de la mairie n'ayant pas été suivie d'effet, la justice a été saisie et c'est le parquet de Meaux qui a requis la remise en l'état des locaux. Motif : infraction aux règles de l'urbanisme.

Etaient cités à comparaître ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux : Sébastien Cheutin, président de l'association Amitié Noisy-Champs, Kenzoua Abdelkader, gérant de la SCI du 29 Trente Arpents, société propriétaire du local, et la SCI en tant que personne morale. Ils devaient répondre "d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire", "infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme", et "refus de fermer un établissement recevant du public non conforme aux règles de sécurité". L'essentiel des débats a visé à établir si, oui ou non, les locaux avaient été transformés en lieu de culte.

Le président de l'association minimise les travaux

Selon les règles édictées par la mairie, l'édification dans cette zone d'un lieu de culte n'est possible que si celui-ci répond aux "besoins immédiats du voisinage". Or la plupart des "fidèles" ou des adhérents de l'association n'habitent pas Champs, a estimé le parquet. De plus, l'exécution de travaux pour changer la destination des locaux requérait le dépôt d'un permis de construire, qui n'a pas été demandé par les prévenus.

L'avocat de la défense Me Salah Djemaï a fait valoir que les locaux avaient avant tout une vocation culturelle et commerciale, et que ce n'est qu'accessoirement qu'il était utilisé comme lieu de prière par les adhérents de l'association. Le président de l'association Amitié Noisy-Champs a pour sa part expliqué que les travaux réalisés étaient peu importants, et qu'il avait de bonne foi jugé inutile de demander une autorisation de la mairie. Le jugement a été mis en délibéré au 18 juillet.

D'après agence

le 14 juin 2007 à 08:00
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7 Commentaires

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  • Christophe, le 19/06/2007 à 11h45

    Bonjour, à Jean.A, Piolenc : Les charges sont payés par l'association et non les contrinuables...merci de me publier.

  • Christine, le 15/06/2007 à 12h03

    Pour moi il y a 2 poids 2 mesures, car dans la région où j'habite si on devait faire un procès à tous ceux qui construisent des bâtiments sans permis de construire ou avec 1 permis illégal la région serait dépeuplée. La loi doit être appliquée à tout le monde, sans quoi ça n'a aucun sens.

  • Magiera, le 14/06/2007 à 17h40

    La loi est bafouée, les injonctions non respectées,et en plus, il y a mise en danger de la vie des autres, puisque le local n'est pas aux normes.Mais on s'en fiche royalement, car on considère que l'on a des droits,et si par malheur on ne veut pas nous donner ces droits,eh bien on les prend!

  • Yannick, le 14/06/2007 à 15h05

    A Candide de Niort: Les premiers chretiens de Rome etaient tues pour leur conviction. Dans ce cas ci, on ne demande pas de fermer une mosquee par manque d'ouverture morale mais de fermer un etablissement parce que dangereux pour les personnes qui le frequentent. Que ce passera t il le jour ou un incendit ou autre catastrophe arrivera dans le local? Et bin on portera plainte contre la mairie pour ne pas avoir fait son boulot!

  • Candide niort, le 14/06/2007 à 13h53

    Rappelez vous les premiers chrétiens de Rome .....

  • Bobu, le 14/06/2007 à 12h27

    Existe-il des synagogues, eglises ou autre lieu pour se recueillir "clandestin", et oui lorsque je recois mes amis pour nous receuillir devant shiva!...

  • Jean.A, le 14/06/2007 à 11h51

    Si c'est un lieu clandestin et en plus pas aux normes de sécurité,il doit fermer immédiatement.La loi est la meme pour tous! On fermerait sans ménagement un bar,des jeux et tout autres lieux clandestins!une petite question: Qui paie les charges de ce local...?

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