Adoption du projet de loi sur l'autonomie des universités

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le  projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui  prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d'ici cinq ans. Les députés ont modifié à la marge le texte présenté en urgence (une lecture par assemblée) et déjà adopté par le Sénat le 12 juillet.
 
Ce projet prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion  des ressources humaines à toutes les universités d'ici 5 ans. Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers ou les vendre ainsi que créer des fondations. Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration  sont ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvrent à des personnalités extérieures.
 
"Pouvoirs exorbitants des présidents d'université"
 
 Le président sera élu par le conseil d'administration pour un mandat de 4  ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée et il disposera d'un  droit de veto sur les affectations, pourra embaucher des contractuels, gérer les  primes des personnels. Le texte modifie la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs.
                     
Les députés ont supprimé la possibilité donnée par les sénateurs à des  personnalités extérieures de participer à l'élection du président d'université, revenant au texte initial. Ils ont également maintenu un droit de regard de l'Etat dans la création des UFR (Unité de formation et de recherche) désormais dévolue aux universités. Un amendement de Claude Goasguen (UMP), réservant la fonction de président  d'université aux seuls enseignants-chercheurs, a été adopté à l'unanimité, contre l'avis de la ministre, barrant ainsi la voie à l'élection de non  universitaires.
 
Texte "dangereux" pour l'avenir des universités
 
Les députés ont en revanche rejeté un amendement soutenu par la gauche et  des députés UMP permettant l'intégration des cursus des professions  paramédicales et sage-femmes dans le système LMD (Licence, master, doctorat). Valérie Pécresse a toutefois annoncé que Roselyne Bachelot (Santé) ouvrira dès septembre une concertation sur cette question.
 
L'opposition SRC (Socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate  et républicaine - PCF/Verts) a protesté contre "les pouvoirs exorbitants des  présidents d'université" et demandé en vain des garde-fous sur le recrutement de  contractuels "pour qu'ils ne se substituent pas aux enseignants chercheurs statutaires". Alain Claeys (PS) a regretté que ce texte ne traite que de la gouvernance et  "ne soit pas une vraie réforme de l'enseignement supérieur", déplorant "l'absence de moyens financiers". Noël Mamère (Verts) a jugé ce texte "dangereux" pour l'avenir des universités.
 
"Véritable révolution culturelle"
 
"Nous ne voulons pas remplacer l'emploi statutaire, nous voulons de la  souplesse" mais "ce seront des emplois publics, que nous créons", a soutenu Valérie Pécresse dont c'était le baptême du feu à l'Assemblée comme ministre. Pour elle, ce texte, "véritable révolution culturelle", veut "ouvrir les  fenêtres de l'Université".
 
Ce débat, qui s'est déroulé dans une ambiance très studieuse devant des  tribunes bien remplies et des bancs bien garnis, a été l'occasion pour de  nouveaux députés de faire leurs premières armes comme le rapporteur du texte,  Benoist Apparu (UMP) ou Daniel Fasquelle (UMP) mais aussi les socialistes Sandrine Mazetier, Daniel Goldberg ou Régis Juanico, très présents dans le  débat. Le texte sera soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire (CMP, 7  députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive, le 1er août.

D'après agence