Bientôt un "gendarme des prisons" ?

le 09 juillet 2007 à 07h37 , mis à jour le 09 juillet 2007 à 16h30

Le texte créant un "contrôleur général indépendant" des prisons, commissariats ou hôpitaux psychiatriques a été examiné en Conseil des ministres.

Image d'archives © TF1

Le projet de loi visant à mettre en place une instance de contrôle de tous les lieux de détention a été présenté ce lundi au Conseil des ministres, au moment où le climat dans les prisons surpeuplées alarme magistrats et surveillants.

Ce texte créant un "contrôleur général indépendant des lieux de privation des libertés" doit permettre à la France de se conformer au protocole de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, que la France souhaite faire ratifier par le Parlement après l'avoir signée en 2005. Le projet de loi défendu par la Garde des Sceaux Rachida Dati devrait être discuté au Parlement dès la session extraordinaire de l'été, comme s'y est engagé le Premier ministre François Fillon dans son discours de politique générale.

Les détenus aussi ont des droits

Projet lancé par le prédécesseur de Rachida Dati, Pascal Clément, le futur contrôleur sera "chargé de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté", selon les termes du projet. Il contrôlera les quelque 5500 lieux de privation de liberté, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention, commissariats ou gendarmeries, qui pourront recevoir sa visite "à tout moment". Nommé pour cinq ans (période non renouvelable) par simple décret, le contrôleur général pourra être saisi par le Premier ministre et les parlementaires mais aussi, par écrit, "par toute personne physique ainsi que toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux". En plus d'un rapport annuel, il pourra "émettre des avis et formuler des recommandations" aux autorités et aussi "proposer au gouvernement toute modification des normes applicables".

Le projet de la Chancellerie avait prévu de placer auprès du contrôleur général un "commissaire du gouvernement" chargé de lui faire connaître "les observations de l'administration" mais le Conseil d'Etat a critiqué cette disposition, finalement retirée, selon une source judiciaire. Plus largement, l'Observatoire international des prisons (OIP), association de défense des détenus, a émis des doutes sur la "crédibilité" et "l'indépendance" de ce futur contrôleur nommé par décret gouvernemental.

Ce projet arrive en tout cas au menu du Conseil des ministres au moment où la situation dans les prisons inquiète beaucoup les professionnels. L'absence de grâce collective pour le 14 juillet, annoncée samedi par Nicolas Sarkozy, combinée à un surpeuplement carcéral endémique, fait craindre une "explosion" aux syndicats de surveillants et de magistrats. La Chancellerie a répondu samedi par la promesse d'une politique "ambitieuse" en faveur des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération. Rachida Dati doit enfin installer mercredi matin un "comité d'orientation" sur la future loi pénitentiaire promise par le chef de l'Etat pendant la campagne présidentielle.

D'après agence

le 09 juillet 2007 à 07:37

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6 Commentaires

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JMC, le 09/07/2007 à 14h11
Un Contrôleur pour + de 5000 lieux d'incarcération, c'est se moquer du monde ! Nos prisons sont des taudis qui sont une offense à notre Démocratie ! Les Socialistes ou les UMP (et les deux en même temps puisqu'ils se refilent le mistrigri d'un commun accord), laissent ce sujet de côté car ce n'est pas Marketing de parler de ce Monde sombre. Honte à eux !
Jerome, le 09/07/2007 à 13h28
Le monde carcérale a bien évolué de nos jours, mais la surpopulation a toujours existé, donc le problème n'est pas réçent. De plus dans les prisons il n'y a pas que des coupables mais également des innocents qui n'ont pas eu les moyens de se défendre correctement (et oui !). Alors veuillez laisser les préjugés de côté, tout le monde a le DROIT à une chance.
LN, le 09/07/2007 à 12h02
Ne parlez pas d'un monde que vous ne connaissez pas.....
Michel, le 09/07/2007 à 09h57
Mauvaise initiative. Cà ne règle pas le problème de la surpopulation des prisons. Cette méthode de mélanger tout le monde à la même enseigne vient de F. Mitterrand . Elle serait plutôt négative que positive. Une peine de prison active serait plus intelligente et permettrait de mieux répartir les détenus sur le sol métropolitain y compris les DOM/TOM. Simple
Klugor, le 09/07/2007 à 09h51
A l'heure actuelle le gouvernementa fait et fait encore plus de repression quelle n'emploie plus de moyens pour amelioré les conditions de vie. On retrouve maintenant dans les prisons des personnes,qui on juste le malheur d'avoir perdu leur permis de conduire a cause de la perte de tous les points (sauf pour accident, alcool )et se retrouve melangés aux autres detenus. Imaginés ces personnes qui seront la generalement pour une courte durée. Dans quel etat vont- elles ressortir, revenir dans NOTRE société! Avant la repression mesdames et messieurs du gouvernement mettez en place des structures addaptées,les moyens existes.
Claude, le 09/07/2007 à 08h45
Pourquoi pas maintenant des syndicats et un droit de grève ?? Si il y en a qui trouve qu'ils ne sont pas bien en prison , qu'ils fassent ce qu'il faut pour ne pas y aller . A t'on pensé aux victimes peut - être handicapés a vie , traumatisées , à ceux à qui l'on a enlevé un proche ... que fait- on pour tout ces gens .. enfermés.. dans leur malheur pour le reste de leurs jours ;la prison a quand même évolué en confort depuis l'époque des cachots , si maintenant il faut le luxe , il ne reste plus qu 'à envoyer tout ce beau monde dans des résidences de vacances ! Bonne journée !